travaux divers de voirie, génie civil, métallerie et serrurerie relatifs à la collecte des déchets ménagers-

Métropole du Grand Nancy

les prestations comportent trois lots attribués séparément sous forme d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 7 000 000 euros (T.T.C.).Les marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification et renouvelables tacitement trois fois.- lot 1 : Travaux de voirie et génie civil pour un montant annuel estimé à 800 000 ¤ (T.T.C.),- lot 2 : Travaux de métallerie pour un montant annuel estimé à 150 000 ¤ (T.T.C.),- lot 3 : Travaux de serrurerie pour un montant annuel estimé à 150 000 ¤ (T.T.C.).Le marché comporte, uniquement pour le lot 1, une clause d'insertion sociale par l'activité économique à hauteur de 35 H par tranche de 100 000 ¤ ht facturés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-10	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Travaux d'installation en construction mécanique 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23449 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23449 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-439074
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux de voirie et de génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux de voirie et de génie civil
Valeur estimée hors TVA: 4 166 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: marché conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois
Intitulé du lot: travaux de métallerie
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux de métallerie
Valeur estimée hors TVA: 833 333 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de serrurerie
Numéro du lot: 3
Brève description: travaux de serrurerie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23449 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23449 🌏
Adresse postale: 22 - 24 viaduc kennedy
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 155-439074 (2022-08-10)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comportent trois lots attribués séparément sous forme d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 7 000 000 euros (T.T.C.).Les marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification et renouvelables tacitement trois fois.- lot 1 : Travaux de voirie et génie civil pour un montant annuel estimé à 800 000 ¤ (T.T.C.),- lot 2 : Travaux de métallerie pour un montant annuel estimé à 150 000 ¤ (T.T.C.),- lot 3 : Travaux de serrurerie pour un montant annuel estimé à 150 000 ¤ (T.T.C.).Le marché comporte, uniquement pour le lot 1, une clause d'insertion sociale par l'activité économique à hauteur de 35 H par tranche de 100 000 ¤ ht facturés.

Valeur totale du marché: 5833333.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 24 viaduc Kennedy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041950
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-439074
Numéro JO-S: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tchnique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens et méthodes mis en oeuvre pour favoriser le développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Nom: eurovia alsace lorraine - eurovia cal
Numéro d'enregistrement national: 32585735700025
Adresse postale: impasse clement ader
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 4166666.64 EUR 💰
Nom: lormecaser
Numéro d'enregistrement national: 80742133400010
Adresse postale: 140 rue louis braille
Commune postale: Fleville Devant Nancy
Valeur totale du marché: 833333.32 EUR 💰
Nom: vincent bernard service
Numéro d'enregistrement national: 41266961600010
Adresse postale: rue neuve
Commune postale: Herbeviller
Code postal: 54450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 015-041950 (2023-01-16)

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