les prestations comportent trois lots attribués séparément sous forme d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 7 000 000 euros (T.T.C.).Les marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification et renouvelables tacitement trois fois.- lot 1 : Travaux de voirie et génie civil pour un montant annuel estimé à 800 000 ¤ (T.T.C.),- lot 2 : Travaux de métallerie pour un montant annuel estimé à 150 000 ¤ (T.T.C.),- lot 3 : Travaux de serrurerie pour un montant annuel estimé à 150 000 ¤ (T.T.C.).Le marché comporte, uniquement pour le lot 1, une clause d'insertion sociale par l'activité économique à hauteur de 35 H par tranche de 100 000 ¤ ht facturés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux divers de voirie, génie civil, métallerie et serrurerie relatifs à la collecte des déchets ménagers-”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“les prestations comportent trois lots attribués séparément sous forme d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum et pour un montant...”
Brève description
les prestations comportent trois lots attribués séparément sous forme d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 7 000 000 euros (T.T.C.).Les marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification et renouvelables tacitement trois fois.- lot 1 : Travaux de voirie et génie civil pour un montant annuel estimé à 800 000 ¤ (T.T.C.),- lot 2 : Travaux de métallerie pour un montant annuel estimé à 150 000 ¤ (T.T.C.),- lot 3 : Travaux de serrurerie pour un montant annuel estimé à 150 000 ¤ (T.T.C.).Le marché comporte, uniquement pour le lot 1, une clause d'insertion sociale par l'activité économique à hauteur de 35 H par tranche de 100 000 ¤ ht facturés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de voirie et de génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché: travaux de voirie et de génie civil
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 166 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation en construction mécanique📦
Description du marché: travaux de métallerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833 333 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: travaux de serrurerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 155-439074 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 24 viaduc Kennedy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux divers de voirie, génie civil, métallerie et serrurerie relatifs à la collecte des déchets ménagers-.-.”
Brève description:
“Les prestations comportent trois lots attribués séparément sous forme d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum et pour un montant...”
Brève description
Les prestations comportent trois lots attribués séparément sous forme d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 7 000 000 euros (T.T.C.).Les marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification et renouvelables tacitement trois fois.- lot 1 : Travaux de voirie et génie civil pour un montant annuel estimé à 800 000 ¤ (T.T.C.),- lot 2 : Travaux de métallerie pour un montant annuel estimé à 150 000 ¤ (T.T.C.),- lot 3 : Travaux de serrurerie pour un montant annuel estimé à 150 000 ¤ (T.T.C.).Le marché comporte, uniquement pour le lot 1, une clause d'insertion sociale par l'activité économique à hauteur de 35 H par tranche de 100 000 ¤ ht facturés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5833333.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tchnique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens et méthodes mis en oeuvre pour favoriser le développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-439074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/22299
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de voirie et de génie civil
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia alsace lorraine - eurovia cal
Numéro d'enregistrement national: 32585735700025
Adresse postale: impasse clement ader
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4166666.64 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4166666.64 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/22300
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux de métallerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lormecaser
Numéro d'enregistrement national: 80742133400010
Adresse postale: 140 rue louis braille
Commune postale: Fleville Devant Nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 833333.32 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833333.32 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022/22301
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux de serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: vincent bernard service
Numéro d'enregistrement national: 41266961600010
Adresse postale: rue neuve
Commune postale: Herbeviller
Code postal: 54450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 833333.32 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833333.32 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 015-041950 (2023-01-16)