Travaux divers de serrurerie et métallerie pour les plateformes de Paris Charles de GAULLE

Aeroports de Paris

Renouvellement de l'accord cadre à bons de commande d'une durée de 8 ans pour l'entretien et les petits travaux neufs de serrurerie/métallerie des Terminaux et bâtiments situés sur les plates-formes aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle
l'accord cadre sera multi-attributaire avec 4 titulaires avec seuil de 20K€
Au dessous du seuil de 20k€ , les commandes seront attribuées sans remise en concurrence
Au dessus du seuil de 20 k€, une remise en concurrence sera opérée dans les conditions précisées dans le document de marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-30 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assemblage de structures en métal
Brève description:
Renouvellement de l'accord cadre à bons de commande d'une durée de 8 ans pour l'entretien et les petits travaux neufs de serrurerie/métallerie des Terminaux et bâtiments situés sur les plates-formes aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle l'accord cadre sera multi-attributaire avec 4 titulaires avec seuil de 20K€ Au dessous du seuil de 20k€ , les commandes seront attribuées sans remise en concurrence Au dessus du seuil de 20 k€, une remise en concurrence sera opérée dans les conditions précisées dans le document de marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage de structures en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay en France
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: alex.bodin@adp.fr 📧
Téléphone: +33 687221632 📞
URL des documents: http://www.fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674767
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le montant maximum du marché sur toute sa durée est de 48 000 000 € réparti sur l'ensemble des titulaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement de l'accord cadre à bons de commande d'une durée de 8 ans pour l'entretien et les petits travaux neufs de serrurerie/métallerie des Terminaux et bâtiments situés sur les plates-formes aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle
l'accord cadre sera multi-attributaire avec 4 titulaires avec seuil de 20K€
Au dessous du seuil de 20k€ , les commandes seront attribuées sans remise en concurrence
Au dessus du seuil de 20 k€, une remise en concurrence sera opérée dans les conditions précisées dans le document de marché
Valeur totale estimée: 48 000 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations concernent principalement des travaux divers de serrurerie/métallerie :
Les études de réalisation des objets, la fabrication des objets, les études de pose, la fourniture et la pose des prestations diverses en serrurerie/métallerie telles que les accessoires et protections (garde de corps, main courante, butées, potelets, habillage métallique mural,…
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Valeur estimée hors TVA: 48 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
Le marché est ferme sur une durée de 24 mois et reconductible six (6) fois pour une durée de 12 mois
Informations complémentaires:
Le montant maximum du marché sur toute sa durée est de 48 000 000 € réparti sur l'ensemble des titulaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PARIS CHARLES DE GAULLE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Capacités financières(CA annuel minimum au moins égal à 8 000 000.00 €
- Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché.
- déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
- Capacités techniques et professionnelles
- Références Professionnelles: présentation de références datant de moins de 5 ans similaires à l'objet du marché (exécuté en milieu fortement contraint, sous exploitation (aéroportuaire, hôtellerie, hospitalier,….).
Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payés par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue: soit à une entreprise unique, soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination, soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises.
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En cas de groupement: le mandataire assurera la coordination de l'ensemble des prestations du marché et si celui-ci est conjoint, il sera contractuellement exigé que le mandataire soit solidaire des cotraitants.
Conditions d'exécution du contrat:
Les travaux pourront être réalisés aussi bien de jour comme de nuit, en zone publique comme en zone réservée sûreté, le plus souvent en site occupé.
Il est nécessaire d'obtenir les laisser-passer nécessaires auprès de la Police aux Frontières pour accéder en zone réservée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Capacité financière : Le chiffre d'affaire annuel du candidat doit représenter à minima 8 000 000.00€
Capacité techniques et professionnelles
Références Professionnelles: présentation de références datant de moins de 5 ans similaires à l'objet du marché (exécuté en milieu fortement contraint, sous exploitation (aéroportuaire, hôtellerie, hospitalier,….).
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BODIN Alex
Adresse Internet: www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation comprend deux phases.
La première phase concerne l'appel à candidatures où il n'est pas demandé de remise d'offre mais la constitution d'un dossier de candidature indiqué à la section III du présent avis.
La seconde phase de remise des offres. Elle est destinée aux candidats sélectionnés par Aéroports de Paris à l'issue de la phase précédente.
Les quantités estimées figurent dans la pièce (BPU / quantitatif ou N° ) du DCE
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou
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tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris. Elle tient donc compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché résultant de facteurs externes liés notamment à la politique des compagnies aériennes, aux décisions des pouvoirs publics voire à des aménagements d'organisation interne.
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Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 10 celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.
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Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et un engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement
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(UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
recours en nullité relative (5 ans),
recours en nullité absolue (30 ans).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 234-674767 (2022-11-30)