Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux divers d'impression
2200002
Produits/services: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Brève description:
“réalisation de divers travaux d'impression et fourniture d'enveloppes correspondant aux besoins de l'administration communale” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'enveloppes et pochettes vierges et imprimées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: la description des prestations est définie dans le CCP commun aux deux lots
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception envoyé via la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception envoyé via la plateforme Maximilien). Il sera ensuite reconductible trois fois
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Informations complémentaires:
“il sera reconductible trois fois, pour une durée d'un an à échéance de chaque période annuelle. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera quatre ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication d'affiches, autocopiants, cartes et imprimés divers, brochures, plaquettes et tracts” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier autocopiant📦
Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Informations complémentaires:
“il sera reconductible trois fois, pour une durée d'un an à échéance de chaque période annuelle. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera quatre...”
Informations complémentaires
il sera reconductible trois fois, pour une durée d'un an à échéance de chaque période annuelle. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera quatre ans.La reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception) et interviendra au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de renouvellement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
14:00 📅
“les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres :Lot 1 :1/ Valeur technique - 60 % : 1.1/ Moyens humains et...”
les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres :Lot 1 :1/ Valeur technique - 60 % : 1.1/ Moyens humains et matériels, étapes et procédés (/50) pour réaliser la prestation, en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse,1.2/ Qualité technique des travaux d'impression au regard des échantillons fournis par le candidat (/40). 1.3/ Démarche environnementale (/10) :1.3.1/ Part de produits écoresponsables (labellisés ou équivalents) parmi ceux listés au Bpu,1.3.2/ Mesures environnementales dans le cadre des déplacements liés aux livraisons (véhicules, éco-conduite, optimisation des livraisons...),1.3.3/ Modalités de reprise et de gestion des emballages,1.3.4/ Documents attestant des contrats souscrits et de la labellisation environnementale de l'entreprise.2/ Prix au regard du DQE - 40%lot 2 :1/ Valeur technique de l'offre - 60 % : 1.1/ Moyens humains et matériels, étapes et procédés (/35) pour réaliser laprestation, en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse.1.2/ De la qualité technique des travaux d'impression au regard des échantillons fournis par le candidat (/35). Seront pris en compte la qualité du papier, de la photogravure, de l'impression et des finitions pour l'analyse des échantillons. Ces éléments seront notés de façon équivalente.1.3/ Démarche environnementale (/20) :1.3.1 Part de produits écoresponsables (labellisés ou équivalents) parmi ceux listés au Bpu,1.3.2/ Mesures environnementales dans le cadre des déplacements liés aux livraisons (véhicules, éco-conduite, optimisation des livraisons...),1.3.3/ Modalités de reprise et de gestion des emballages,1.3.4/ Documents attestant des contrats souscrits et de la labellisation environnementale de l'entreprise.1.4 / Délai d'exécution d'urgence proposé par le candidat dans son acte d'engagement (/10). Le délai proposé ne doit pas excéder 48 heures ouvrées.2/ Prix - coefficient de pondération 40%la comparaison des prix sera effectuée sur la base d'une commande fictive non remise aux candidats comprenant 9 références issues du BPU avec des quantités librement déterminées par le pouvoir adjudicateur, et qui sera la même pour tous les candidats. Un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'insee comme entreprise de l'économie sociale et solidaire. Si, malgré l'application de ce droit de préférence, deux candidats sont toujours premiers ex aequo, il leur sera demandé de fournir une présentation des actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelle entre les femmeset les hommes. L'Opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verra attribuer le marché.Conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.Une avance pourra être accordée selon les conditions de l'article R2191-3 du Code
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 011-023067 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 011-023067
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'enveloppes et pochettes vierges et imprimées
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fabrication d'affiches, autocopiants, cartes et imprimés divers, brochures, plaquettes et tracts”
Source: OJS 2022/S 020-046883 (2022-01-24)