travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie

Région Normandie

l'Accord-Cadre concerne les travaux de voiries - réseaux divers (Vrd) et clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie tels que définis dans les documents de la consultation (CCAP et Cctp). Forme de l'accord-cadre : à marchés subséquents avec maximum annuel par lot. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231069815 📞
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Région: Normandie 🏙️
URL: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie
Produits/services: Travaux routiers 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne les travaux de voiries - réseaux divers (Vrd) et clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie tels que définis dans les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 40 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Description du marché:
“travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département du Calvados”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description
Informations complémentaires: aucune

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département de l'eure”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département de la Manche”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département de l'orne”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: seine maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département de la Seine Maritime”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre fixée dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables ou révisables mensuellement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 182-513749 (2022-09-16)