l'Accord-Cadre concerne les travaux de voiries - réseaux divers (Vrd) et clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie tels que définis dans les documents de la consultation (CCAP et Cctp). Forme de l'accord-cadre : à marchés subséquents avec maximum annuel par lot. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne les travaux de voiries - réseaux divers (Vrd) et clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie tels que définis dans les...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne les travaux de voiries - réseaux divers (Vrd) et clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie tels que définis dans les documents de la consultation (CCAP et Cctp). Forme de l'accord-cadre : à marchés subséquents avec maximum annuel par lot. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 40 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département du Calvados” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département de l'eure”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département de la Manche”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département de l'orne”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: seine maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département de la Seine Maritime”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre fixée dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables ou révisables mensuellement...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre fixée dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables ou révisables mensuellement en fonction de la durée d'exécution. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Retenue de garantie de 3,0 % pour les marchés subséquents supérieurs à 100 000 euros HT, qui peut être remplacée par une garantie à première
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2022-tx-dbr-0197
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 182-513749 (2022-09-16)