Travaux de voie - Maintenance des infrastructures du secteur Ouest du RER A (Saint-Germain en Laye à Gare de Lyon)

RATP

Travaux de voie pour la Maintenance des infrastructures du secteur Ouest du RER A (Saint-Germain en Laye à Gare de Lyon) en nuit

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-28 Avis de marché
2022-11-02 Informations complémentaires
2023-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Brève description:
Travaux de voie pour la Maintenance des infrastructures du secteur Ouest du RER A (Saint-Germain en Laye à Gare de Lyon) en nuit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦
Code CPV supplémentaire: Chemin de fer partiellement souterrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.jaffar-bandjee@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769927 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608900
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
CTA : E71 - maintenance voies Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. A la rubrique "description", il est présenté un résumé des prestations. le CCTP V.1 présente un cadre un peu plus détaillé. Le périmètre complet des prestations seront précisés ultérieurement dans le DCE définitif.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur des travaux de voie dans le cadre de la Maintenance des infrastructures du secteur Ouest du RER A (Saint-Germain en Laye à Gare de Lyon) .
Elle comprend les prestations suivantes : parcours de voie, activité de graissage, révision de joints, nettoyage haute pression, bourrage manuel, réfection d’attaches, renouvellement ponctuel de traverses, renouvellement de rail par couponnage, renouvellement de cœurs et demi-aiguillages, libération et incorporation, intervention suite à dépêche, astreinte...
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Les travaux ont lieu de nuit (22h30 à 6h30).
La liste des fournitures mises à la disposition du titulaire par la RATP est décrite dans le CCTP.
Les trains de travaux sont mis à disposition du Titulaire par la RATP.
La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans (2 années fermes et deux années optionnelles) avec un montant minimum et un montant maximum.
Le montant du minimum de l’accord cadre comprend :
- les travaux de maintenance indiqués au Bordereau des Prix pour une durée de 2 ans,
Le montant maximum de l’accord cadre comprend :
- Les prestations comprises dans le montant minimum
- Les intravaux de maintenance indiqués au Bordereau des Prix pour une durée de 4 ans
Le démarrage du présent marché est prévu pour le 1er avril 2023.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 24
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires:
CTA : E71 - maintenance voies
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
A la rubrique "description", il est présenté un résumé des prestations. le CCTP V.1 présente un cadre un peu plus détaillé. Le périmètre complet des prestations seront précisés ultérieurement dans le DCE définitif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère
des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un
formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le CA 2020 ou 2021 du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Elles seront en rapport avec les travaux de voie dans le domaine ferroviaire de la même nature que celle du marché.
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2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Un éclairage sur le personnel habilité à la réalisation des soudures aluminothermiques et sur l'encadrement des chantiers est à apporter.
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3. Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
4. Certificat d’habilitation SNCF, ou équivalent, pour la réalisation des soudures aluminothermiques de rail.
5. des certificats ISO 14001 et ISO 9001
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
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- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : ressources propres
Modalités de paiement : prix frévisable
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions d'exécution du contrat:
Les travaux sont réalisés en aérien ou en tunnel, de nuit sans coupure caténaire.
Le personnel employé par le titulaire devra obligatoirement être habilité sous deux semaines à compter de la date de notification du marché à :
- Formation aux risques spécifiques de la RATP
- circuler et travailler en autonomie sur la plateforme des voies (durant le service voyageur et hors service voyageur)
- savoir mettre en œuvre une protection
- savoir mettre en œuvre une couverture de voies,
- l’utilisation des grues embarquées sur les VMI (pour les utilisateurs de grue)
- habilitations K1/K2 (pour le travail sous caténaire sous tension)
- habilitation pour la consignation des voies

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 9:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Sophia JAFFAR BANDJEE
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°[indiquer ici le n° de référence du dossier OSIA] puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
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Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante : RATP Infrastructures – Achats et Logistique - 11 rue Louison Bodet 94724 Fontenay sous-Bois - Immeuble VAL BIENVENUE, LAC VABU ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l’adresse ci-dessus.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le DCE provisoire joint au présent avis d’appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modification. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 211-608900 (2022-10-28)
Informations complémentaires (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DHA_2022GDI18723
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chemin de fer partiellement souterrain 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-615602
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-608900
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2022/S 214-615602 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14471028.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-374742
Numéro JO-S: 119

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Nom: Eiffage rail
Numéro d'enregistrement national: 629800988
Adresse postale: 24, route des Charpereaux
Commune postale: Azay sur cher
Code postal: 37270
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
CTA E1
Source: OJS 2023/S 119-374742 (2023-06-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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