travaux de Voie Ferrée 2023 (Mt2) dans le cadre de la rénovation du Quai de Versailles Ligne 2 entre les stations Place du Cirque et Motte Rouge

Semitan mandataire de Nantes Métropole

dans le cadre de l'opération " Rénovation Quai de Versailles " de la ligne 2 du tramway Nantais entre les stations Place du Cirque et Motte Rouge, la présente consultation a pour objet les travaux de voie ferrée. Les travaux sont programmés durant l'été 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETF
• lp urbain

Qui ?

• Semitan mandataire de Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-02	Avis de marché
2022-11-09	Informations complémentaires
2023-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées urbaines
Numéro de référence: 22MA6/228
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies ferrées urbaines 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de pavage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-615563
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

ce marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion professionnelle de publics en difficulté. Période de travaux de voie ferrée prévus à l'été 2023, puis travaux de mise en place du sédum à l'automne 2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations de voie ferrée à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :

- Les études d'exécution

- le renouvellement du rail ou de la plateforme ferroviaire selon les secteurs

- La reprise d'étanchéité ponctuelle

- la création de dalle flottante

- le remplacement d'une communication de voie

- le remplacement de 2 appareils de dilatation

- le renouvellement du revêtement

- la mise en oeuvre de sédum

- les travaux de génie civil et équipement sur plateforme tramway (création de chambres de tirage, fourreaux divers avec saignée dans le béton de calage, assainissement de plateforme)

- la réalisation des vérifications techniques et essais ainsi que la participation aux essais d'ensemble,

- la fourniture du dossier des ouvrages

- Protection du chantier,

- conduite et direction des travaux de plateforme tramway,

- réunions de chantier,

- réunions Opc,

- Astreinte de nuit, du week-end et des jours fériés,

- mise à jour quotidienne du planning d'exécution.

Le détail complet des prestations figure au CCTP

Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

ce marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion professionnelle de publics en difficulté.

Période de travaux de voie ferrée prévus à l'été 2023, puis travaux de mise en place du sédum à l'automne 2023.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le projet se situe sur la ligne 2 du tramway de Nantes et s'étend entre les stations Saint-Mihiel et Motte Rouge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.

- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

- La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;

- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

- L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;

- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;

- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Liste et brève description des règles et critères:

les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant

- retenue de garantie

- garantie sur la bonne exécution et la remise des Doe.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole

Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.

les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conditions de participation des concurrents :

Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :

- 414 : " Réseau urbain "

- 432 : " Voie ferrée - maintenance et entretien des voies- soudures (ou équivalent) "

- 433 : " Voie ferrée - maintenance et entretien des voies - autres travaux (ou équivalent "

- 436 : " Voie ferrée - maintenance et entretien des voies - réseau urbain (ou équivalent) "

- 3451 : " Pavés et dalles. En pierre naturelle (ou équivalent) "

- 3451 : " Pavés et dalles. En béton, engazonnés ou autres matériaux (ou équivalent "

Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de " voie ferrée ".

En cas de sous-traitance dans le domaine de la voie ferrée, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre.

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 214-615563 (2022-11-02)

Informations complémentaires (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de pavage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-629324
Se réfère à l'avis: 2022/S 214-615563
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2022/S 219-629324 (2022-11-09)

Avis d'attribution de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3399681.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199626
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

ce marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion professionnelle de publics en difficulté

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations de voie ferrée à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - les études d'exécution - le renouvellement du rail ou de la plateforme ferroviaire selon les secteurs - la reprise d'étanchéité ponctuelle - la création de dalle flottante - le remplacement d'une communication de voie - le remplacement de 2 appareils de dilatation - le renouvellement du revêtement - la mise en oeuvre de sédum - les travaux de génie civil et équipement sur plateforme tramway (création de chambres de tirage, fourreaux divers avec saignée dans le béton de calage, assainissement de plateforme) - la réalisation des vérifications techniques et essais ainsi que la participation aux essais d'ensemble, - la fourniture du dossier des ouvrages - protection du chantier, - conduite et direction des travaux de plateforme tramway, - réunions de chantier, - réunions OPC, - astreinte de nuit, du week-end et des jours fériés, - mise à jour quotidienne du planning d'exécution. Le détail complet des prestations figure au CCTP

Informations complémentaires:

ce marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion professionnelle de publics en difficulté

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Nom: etf
Adresse postale: 133 boulevard National
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: lp urbain
Adresse postale: 14 rue des Sports
Commune postale: Grandchamp-des-Fontaines
Code postal: 44119
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 3399681.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Source: OJS 2023/S 067-199626 (2023-03-30)

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