Le présent marché concerne la réalisation de travaux de terrassement ponctuel :
- Terrassement ponctuel sous astreinte (travaux urgents avec délai d'intervention <72h)
- Terrassement ponctuel programmé avec délai d'intervention >72h
- Maintenance BT hors actes électriques (réparation de coffrets...)
- Remplacement de supports aériens BT bois et/ou béton (levage) - Fourniture de barriérage
- Actes complémentaires de génie civil (pose de fourreaux pour passage de câbles électriques, encastrement de coffrets..)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
Avis de marché (2022-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: TOUR ENEDIS - 34 PLACE DES COROLLES
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“ENEDIS - PFA DE PARIS - PAULINE POIRIEL - 11 PLACE DES VOSGES 92061 PARIS LA DEFENSE CEDEX”
Téléphone: +33 644111065📞
Courrier électronique: pauline.poiriel@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“TRAVAUX DE TERRASSEMENTS AVEC ASTREINTE ET/OU PROGRAMMES, LEVAGE DE SUPPORTS ET ACTES COMPLEMENTAIRES DE GENIE CIVIL”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation de travaux de terrassement ponctuel :
- Terrassement ponctuel sous astreinte (travaux urgents avec délai...”
Brève description
Le présent marché concerne la réalisation de travaux de terrassement ponctuel :
- Terrassement ponctuel sous astreinte (travaux urgents avec délai d'intervention <72h)
- Terrassement ponctuel programmé avec délai d'intervention >72h
- Maintenance BT hors actes électriques (réparation de coffrets...)
- Remplacement de supports aériens BT bois et/ou béton (levage) - Fourniture de barriérage
- Actes complémentaires de génie civil (pose de fourreaux pour passage de câbles électriques, encastrement de coffrets..)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 375 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AI54
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe et Moselle (54) - LORRAINE
Description du marché:
“Le présent marché concerne la réalisation de travaux de terrassement ponctuel :
- Terrassement ponctuel sous astreinte (travaux urgents avec délai...”
Description du marché
Le présent marché concerne la réalisation de travaux de terrassement ponctuel :
- Terrassement ponctuel sous astreinte (travaux urgents avec délai d'intervention <72h)
- Terrassement ponctuel programmé avec délai d'intervention >72h
- Maintenance BT hors actes électriques (réparation de coffrets...)
- Remplacement de supports aériens BT bois et/ou béton (levage) - Fourniture de barriérage
- Actes complémentaires de génie civil (pose de fourreaux pour passage de câbles électriques, encastrement de coffrets..)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot AI54 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot AI54 sur la durée maximale du marché, option de durée comprise.”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot AI54 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot AI54 sur la durée maximale du marché, option de durée comprise.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AI55
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Meuse (55) - LORRAINE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 687 500 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot AI55 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot AI55 sur la durée maximale du marché, option de durée comprise.”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot AI55 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot AI55 sur la durée maximale du marché, option de durée comprise.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AI57
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle (57) - LORRAINE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 437 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot AI57 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot AI57 sur la durée maximale du marché, option de durée comprise.”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot AI57 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot AI57 sur la durée maximale du marché, option de durée comprise.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AI88
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vosges (88) - LORRAINE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot AI88 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot AI88 sur la durée maximale du marché, option de durée comprise.”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot AI88 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot AI88 sur la durée maximale du marché, option de durée comprise.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L3F
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Meuse (55) - partie Nord
Meurthe et Moselle (54) - partie Nord
Moselle (57) - partie Ouest
LORRAINE” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot L3F constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot L3F sur la durée maximale du marché, option de durée comprise.”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot L3F constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot L3F sur la durée maximale du marché, option de durée comprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par ENEDIS sur les produits suivants :
- TPE (Terrassement Ponctuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par ENEDIS sur les produits suivants :
- TPE (Terrassement Ponctuel Électricité)
ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) :
- la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ;
- la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ;
- la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ;
- la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain), sous accotement ou en terrain vierge sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ;
- la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ;
- le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ;
- l’enlèvement des matériaux non réutilisables ;
- la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage (non obligatoire) ;
- la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés.
Les intervenants devront avoir les habilitations électriques B0 (selon UTE C18510-1) ainsi que les habilitations électriques H0V pour les éventuelles interventions dans un environnement HTA (voire HTB dans les postes sources).
Des activités d'implantation de supports aériens BT bois et/ou béton seront à réaliser via les moyens de levages adéquats. Cette prestation est sous-traitable.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_118326 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.