travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales du Val-De-Marne

Département du Val de Marne

travaux de marquage sur les chaussées des routes départementales du Val de Marne. Les prestations concernent les travaux neufs et les travaux de renouvellement du marquage existant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2023-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: DTVD-2022-12
Brève description:

travaux de marquage sur les chaussées des routes départementales du Val de Marne. Les prestations concernent les travaux neufs et les travaux de renouvellement du marquage existant

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des Transports de la Voirie et des Déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=809414&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=809414&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-378185
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

la valeur estimée correspond à la valeur totale de l'accord-cadre, sur toute la durée de l'accord-cadre soit 48 mois. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.Les montants contractuels sont : un montant minimum de 450 000 euro(s) HT par lot et un montant maximum de 1 800 000 euro(s) HT par lot pour toute la durée de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux de marquage sur les chaussées des routes départementales du Val de Marne. Les prestations concernent les travaux neufs et les travaux de renouvellement du marquage existant pour les villes de Bry-Sur-Marne, Champigny-Sur-Marne, Chennevières-Sur-Marne, Fontenay-Sous-Bois, Joinville-Le-Pont, La Queue-En-Brie, Le Perreux-Sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Nogent-Sur-Marne, Noiseau, Ormesson-Sur-Marne, Saint-Mandé, Villiers-Sur-Marne, Vincennes

Valeur estimée hors TVA: 1 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux de marquage sur les chaussées des routes départementales du Val de Marne. Les prestations concernent les travaux neufs et les travaux de renouvellement du marquage existant pour les villes de : Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-Sur-Marne, Charenton-Le-Pont, Créteil, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-Les-Roses, Marolles-En-Brie, Périgny, Saint-Maur-Des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-En-Brie, Valenton, Villecresnes

Informations complémentaires:

la valeur estimée correspond à la valeur totale de l'accord-cadre, sur tout-e la durée de l'accord-cadre soit 48 mois. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.Les montants contractuels sont : un montant minimum de 450 000 euro(s) HT par lot et un montant maximum de 1 800 000 euro(s) HT par lot pour toute la durée de l'accord-cadre

Intitulé du lot: lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

travaux de marquage sur les chaussées des routes départementales du Val de Marne. Les prestations concernent les travaux neufs et les travaux de renouvellement du marquage existant pour les villes de : Ablon-Sur-Seine, Alfortville, Choisy-Le-Roi, Ivry-Sur-Seine, Orly, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-Sur-Seine

Intitulé du lot: lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

travaux de marquage sur les chaussées des routes départementales du Val de Marne. Les prestations concernent les travaux neufs et les travaux de renouvellement du marquage existant pour les villes de : Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, L'Hay-Les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Rungis, Thiais, Villejuif

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique etfinancières Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que sescapacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas decandidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration ducandidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas decandidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fourniraégalement, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le RèglementDe la Consultation (article 4 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établissur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, etsera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la facultéde signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également enlieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés deséléments demandés au règlement de consultation.Les entreprises de cinquante salariés et plusdevront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialoguesocial et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilitéssyndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020

Situation économique et financière:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.-copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-les candidats devront présenter les certificats d'identités professionnelles suivants (ou équivalent), selon la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics no 371 : Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière et ses sous catégories (3711, 3712 et 3713)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 2 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'article 9 ou l'annexe 3 de l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif et que la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=809414&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable. Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 2ème trimestre 2026

unité monétaire : l'euro.Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offrespar voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articlesr. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant).Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des marchés - 94054 - créteil Cedex ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : - direction des Finances et des Marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir.Accord-cadre relatif aux "Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales du Val-De-Marne ", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.frLes entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif "Classique" et d'un détail quantitatif estimatif "Caché". Ce DQE "Caché" reprendra certains prix unitaires du BPU remis par le candidat, qui seront multipliés à l'ouverture des plis par des quantités préalablement définies pour chaque prestation sélectionnée. Il est remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis, au moment de la validation de la publicité

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle- case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 0160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 133-378185 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 917175.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-047808
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-378185
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification.Les montants indiqués aux rubriques V.4.2) sont les montants cumulés des DQE "Classique" et DQE "Caché".Pour les quatre (4) lots, les montants contractuels pour les quatre (4) ans ferme sont de 450 000.00 euro(s) HT pour le minimum et avec un montant maximum de 1 800 000.00 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: aximum etablissement idf sud
Adresse postale: rue des cochets
Commune postale: Bretigny-sur-Orge
Code postal: 91220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149227504 📞
Courrier électronique: etudes-idfn@aximum.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 224764.72 EUR 💰
Nom: agilis Agence Ile de France / Nord
Adresse postale: 245, allée du Sirocco - zA La cigalière IV
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Téléphone: +33 130119510 📞
Courrier électronique: etudesgou@agilis.net 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 171201.34 EUR 💰
Nom: signature ile de france
Adresse postale: 8 rue de la Fraternité - zA des Luats
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Code postal: 94354
Téléphone: +33 149412400 📞
Courrier électronique: etudes.idf@signature.eu 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 235450.10 EUR 💰
Nom: reflex signalisation
Adresse postale: 2 avenue joliot curie
Commune postale: Bailly Romainvilliers
Code postal: 77700
Téléphone: +33 164178651 📞
Courrier électronique: contact@reflex-signalisation.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 285545.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 017-047808 (2023-01-19)

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