travaux de marquage sur les chaussées des routes départementales du Val de Marne. Les prestations concernent les travaux neufs et les travaux de renouvellement du marquage existant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales du Val-De-Marne
DTVD-2022-12”
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“travaux de marquage sur les chaussées des routes départementales du Val de Marne. Les prestations concernent les travaux neufs et les travaux de...”
Brève description
travaux de marquage sur les chaussées des routes départementales du Val de Marne. Les prestations concernent les travaux neufs et les travaux de renouvellement du marquage existant
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“travaux de marquage sur les chaussées des routes départementales du Val de Marne. Les prestations concernent les travaux neufs et les travaux de...”
Description du marché
travaux de marquage sur les chaussées des routes départementales du Val de Marne. Les prestations concernent les travaux neufs et les travaux de renouvellement du marquage existant pour les villes de Bry-Sur-Marne, Champigny-Sur-Marne, Chennevières-Sur-Marne, Fontenay-Sous-Bois, Joinville-Le-Pont, La Queue-En-Brie, Le Perreux-Sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Nogent-Sur-Marne, Noiseau, Ormesson-Sur-Marne, Saint-Mandé, Villiers-Sur-Marne, Vincennes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 325 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à la valeur totale de l'accord-cadre, sur toute la durée de l'accord-cadre soit 48 mois. Elle est donnée à titre indicatif et...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à la valeur totale de l'accord-cadre, sur toute la durée de l'accord-cadre soit 48 mois. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.Les montants contractuels sont : un montant minimum de 450 000 euro(s) HT par lot et un montant maximum de 1 800 000 euro(s) HT par lot pour toute la durée de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux de marquage sur les chaussées des routes départementales du Val de Marne. Les prestations concernent les travaux neufs et les travaux de...”
Description du marché
travaux de marquage sur les chaussées des routes départementales du Val de Marne. Les prestations concernent les travaux neufs et les travaux de renouvellement du marquage existant pour les villes de : Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-Sur-Marne, Charenton-Le-Pont, Créteil, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-Les-Roses, Marolles-En-Brie, Périgny, Saint-Maur-Des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-En-Brie, Valenton, Villecresnes
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 325 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à la valeur totale de l'accord-cadre, sur tout-e la durée de l'accord-cadre soit 48 mois. Elle est donnée à titre indicatif et...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à la valeur totale de l'accord-cadre, sur tout-e la durée de l'accord-cadre soit 48 mois. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.Les montants contractuels sont : un montant minimum de 450 000 euro(s) HT par lot et un montant maximum de 1 800 000 euro(s) HT par lot pour toute la durée de l'accord-cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travaux de marquage sur les chaussées des routes départementales du Val de Marne. Les prestations concernent les travaux neufs et les travaux de...”
Description du marché
travaux de marquage sur les chaussées des routes départementales du Val de Marne. Les prestations concernent les travaux neufs et les travaux de renouvellement du marquage existant pour les villes de : Ablon-Sur-Seine, Alfortville, Choisy-Le-Roi, Ivry-Sur-Seine, Orly, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-Sur-Seine
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 325 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“travaux de marquage sur les chaussées des routes départementales du Val de Marne. Les prestations concernent les travaux neufs et les travaux de...”
Description du marché
travaux de marquage sur les chaussées des routes départementales du Val de Marne. Les prestations concernent les travaux neufs et les travaux de renouvellement du marquage existant pour les villes de : Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, L'Hay-Les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Rungis, Thiais, Villejuif
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 325 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique etfinancières Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que sescapacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas decandidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration ducandidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas decandidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fourniraégalement, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le RèglementDe la Consultation (article 4 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établissur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, etsera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la facultéde signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également enlieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés deséléments demandés au règlement de consultation.Les entreprises de cinquante salariés et plusdevront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialoguesocial et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilitéssyndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.-renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.-copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-les candidats devront présenter les certificats d'identités professionnelles suivants (ou équivalent), selon la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics no 371 : Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière et ses sous catégories (3711, 3712 et 3713)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 2 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'article 9 ou l'annexe 3 de l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif et que la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 2ème...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un marché renouvelable. Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 2ème trimestre 2026
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : l'euro.Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son...”
unité monétaire : l'euro.Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offrespar voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articlesr. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant).Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des marchés - 94054 - créteil Cedex ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : - direction des Finances et des Marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir.Accord-cadre relatif aux "Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales du Val-De-Marne ", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.frLes entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif "Classique" et d'un détail quantitatif estimatif "Caché". Ce DQE "Caché" reprendra certains prix unitaires du BPU remis par le candidat, qui seront multipliés à l'ouverture des plis par des quantités préalablement définies pour chaque prestation sélectionnée. Il est remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis, au moment de la validation de la publicité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle- case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle- case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 133-378185 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 917175.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-378185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-5726
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“bry-Sur-Marne Champigny-Sur-Marne Chennevières-Sur-Marne Fontenay-Sous-Bois Joinville-Le-Pont La Queue-En-Brie Le Perreux-Sur-Marne Le Plessis-Trévise...”
Titre
bry-Sur-Marne Champigny-Sur-Marne Chennevières-Sur-Marne Fontenay-Sous-Bois Joinville-Le-Pont La Queue-En-Brie Le Perreux-Sur-Marne Le Plessis-Trévise Nogent-Sur-Marne plus d'autres communes
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum etablissement idf sud
Adresse postale: rue des cochets
Commune postale: Bretigny-sur-Orge
Code postal: 91220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149227504📞
Courrier électronique: etudes-idfn@aximum.fr📧
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224764.72 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-5727
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“boissy-Saint-Léger Bonneuil-Sur-Marne Charenton-Le-Pont Créteil Limeil-Brévannes Maisons-Alfort Mandres-Les-Roses Marolles-En-Brie Périgny...”
Titre
boissy-Saint-Léger Bonneuil-Sur-Marne Charenton-Le-Pont Créteil Limeil-Brévannes Maisons-Alfort Mandres-Les-Roses Marolles-En-Brie Périgny Saint-Maur-Des-Fossés Saint-Maurice plus d'autres communes
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: agilis Agence Ile de France / Nord
Adresse postale: 245, allée du Sirocco - zA La cigalière IV
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Téléphone: +33 130119510📞
Courrier électronique: etudesgou@agilis.net📧
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171201.34 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-5728
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“ablon-Sur-Seine, Alfortville, Choisy-Le-Roi, Ivry-Sur-Seine, Orly, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-Sur-Seine” Nom et adresse du contractant
Nom: signature ile de france
Adresse postale: 8 rue de la Fraternité - zA des Luats
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Code postal: 94354
Téléphone: +33 149412400📞
Courrier électronique: etudes.idf@signature.eu📧
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235450.10 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-5729
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“arcueil Cachan Chevilly-Larue Fresnes Gentilly L'Hay-Les-Roses Le Kremlin-Bicêtre Rungis Thiais Villejuif” Nom et adresse du contractant
Nom: reflex signalisation
Adresse postale: 2 avenue joliot curie
Commune postale: Bailly Romainvilliers
Code postal: 77700
Téléphone: +33 164178651📞
Courrier électronique: contact@reflex-signalisation.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285545.86 💰
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification.Les montants indiqués aux rubriques V.4.2) sont les...”
chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification.Les montants indiqués aux rubriques V.4.2) sont les montants cumulés des DQE "Classique" et DQE "Caché".Pour les quatre (4) lots, les montants contractuels pour les quatre (4) ans ferme sont de 450 000.00 euro(s) HT pour le minimum et avec un montant maximum de 1 800 000.00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2023/S 017-047808 (2023-01-19)