travaux de signalisation horizontale sur le domaine departemental -accord-cadre passe selon une procédure D'Appel D'Offres ouvert et exécute par emission de bons de commande - Sans montant minimum - avec montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.
Avis de marché (2022-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de la Guadeloupe
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mr Guy LOSBAR - Président
Téléphone: +33 590806245📞
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr📧
Fax: +33 590806231 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.cg971.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil departemental de la guadeloupe
Adresse postale: desmarais
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Personne de contact: Mr David DELVER - Directeur des Routes, Ports et Aéroports
Téléphone: +33 590806200📞
Courrier électronique: david.delver@cg971.fr📧
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.cg971.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de signalisation horizontale sur le domaine départemental
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“travaux de signalisation horizontale sur le domaine departemental -accord-cadre passe selon une procédure D'Appel D'Offres ouvert et exécute par emission de...”
Brève description
travaux de signalisation horizontale sur le domaine departemental -accord-cadre passe selon une procédure D'Appel D'Offres ouvert et exécute par emission de bons de commande - Sans montant minimum - avec montant maximum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)”
Description du marché: travaux de signalisation horizontale sur le domaine départemental
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2023-2024-2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6....”
Liste et brève description des conditions
les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCTP :
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Preuve de la capacité professionnelle,- références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-10
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau du conseil départemental
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“marché no 2022a004n005 à 2022a004n006conformément aux dispositions de l'article R2161-3 2° du Code de la Commande publique, le délai minimal de réception...”
marché no 2022a004n005 à 2022a004n006conformément aux dispositions de l'article R2161-3 2° du Code de la Commande publique, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.Modalité de remise des candidatures et des Offres:Conformément à l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 DÉCEMBRE 2018 relatifs au Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr. Avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite.Conditions D'Envoi :En mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SiretUn DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran.Le DUME remplace la lettre de candidature Dc1 et la déclaration du candidat et Dc2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf vous ne candidatez pas en Dume).L'Accord cadre est conclu avec 2 opérateurs économiques, attributaires chacun d'un montant maximum annuel de travaux, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution.Montant maximum annuel : 2 000 000 EUR HtLa répartition des montants maximum annuels est la suivante :Volume de commande maximum EUR Ht1er classé : 1 200 000 Eur2ème classé : 800 000 eurclauses sociales :le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire se traduisant pour le candidat choisit par l'obligation de réserver 5% des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la guadeloupe
Adresse postale: 34 chemin des bougainvilliers cite guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de la guadeloupe
Adresse postale: 34 chemin des bougainvilliers cite guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 026-065183 (2022-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mr Guy LOSBAR - PRÉSIDENT -
Téléphone: +33 590806210📞
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 026-065183
Attribution du marché
1️⃣
Titre: travaux de signalisation horizontale sur le domaine départemental
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
marché no 2022a004n005 à 2022a004n006
Source: OJS 2022/S 238-686046 (2022-12-06)