le présent accord-cadre concerne les spécifications et les conditions d'exécution des travaux de réfection ou de premier établissement de marquages de chaussée, en peinture, en enduit à froid ou en enduit à chaud ainsi que les dispositions pour la pose du mobilier urbain.
Les conditions d'exécution des prestations sont indiquées au Cctp.
Lieu(X) d'exécution : territoire de l'agglomération du Choletais et de la Ville de Cholet
La consultation donnera lieu à un accord-cadre de travaux à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Engagement maximum annuel HT :
Adc : 120 000,00 euro ; Ville : 120 000,00 euro
Les prix unitaires du bordereau seront appliqués aux quantités réellement exécutées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Avis de marché (2022-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Cholet
Numéro d'enregistrement national: 21490099500017
Adresse postale:
“groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / Agglomération du Choletais - hôtel de Ville - rue Saint Bonaventure - b.P. 32135”
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49321
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244092690📞
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.cholet.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de signalisation horizontale et verticale et de pose de mobilier urbain (2023-2027) groupement de commandes”
Produits/services: Installation de mobilier urbain📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne les spécifications et les conditions d'exécution des travaux de réfection ou de premier établissement de marquages de...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne les spécifications et les conditions d'exécution des travaux de réfection ou de premier établissement de marquages de chaussée, en peinture, en enduit à froid ou en enduit à chaud ainsi que les dispositions pour la pose du mobilier urbain.
Les conditions d'exécution des prestations sont indiquées au Cctp.
Lieu(X) d'exécution : territoire de l'agglomération du Choletais et de la Ville de Cholet
La consultation donnera lieu à un accord-cadre de travaux à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Engagement maximum annuel HT :
Adc : 120 000,00 euro ; Ville : 120 000,00 euro
Les prix unitaires du bordereau seront appliqués aux quantités réellement exécutées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: travaux de signalisation horizontale et verticale et de pose de mobilier urbain
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la Commande Publique et précisés dans le règlement de la consultation. . Capacité technique : justificatifs demandés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance privée, date et horaire prévisionnels
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 187-528154 (2022-09-23)