travaux de sécurisation et de renforcement de l'alimentation en eau potable de l'etage 105 - phase 1 bis

Régie des eaux de Montpellier 3M

la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation et de renforcement de l'alimentation en eau potable de l'etage 105, situé sur le territoire de la commune de Montpellier. Elle est relative à la Phase 1 bis du projet de sécurisation et renforcement de l'etage 105, la Phase 1 ayant fait l'objet d'un précédent marché, lequel portait sur la réalisation d'une nouvelle station de pompage et d'une nouvelle conduite d'eau potable. Le présent marché est un marché ordinaire. Les travaux sont répartis en deux (2) lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des eaux de Montpellier 3M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-25	Avis de marché
2022-05-16	Informations complémentaires
2023-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 21DEX002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux de Montpellier 3m
Adresse postale: 391 rue de la Font Froide
Code postal: 34197
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@regiedeseaux.montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 434087138 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227885
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

les modalités applicables aux variantes pour le lot 1 sont les suivantes : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au CCTP (solution de base). Outre cette obligation, ils doivent aussi faire une proposition pour la variante exigée prévue au Règlement de Consultation (Rc), qui correspond à une Prestation Supplémentaire Éventuelle. Les exigences à respecter sont prévues au RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: canalisation en tranchées
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation et de renforcement de l'alimentation en eau potable de l'étage 105, situé sur le territoire de la commune de Montpellier. Le lot no1 concerne les travaux de canalisation en tranchées. Il n'est pas décomposé en tranches. La description et le contexte des travaux à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses documents annexés

Valeur estimée hors TVA: 1 076 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: canalisation en micro-tunnel
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation et de renforcement de l'alimentation en eau potable de l'étage 105, situé sur le territoire de la commune de Montpellier. Le lot no2 concerne les travaux de canalisation en micro-tunnel. Il n'est pas décomposé en tranches. La description et le contexte des travaux à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses documents annexés

Valeur estimée hors TVA: 3 074 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et décrites au Règlement de la Consultation (article 6.1). Il est notamment demandé des certificats de qualification. Le candidat devra également respect les niveaux minimums de capacité exigés

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour chaque lot, une retenue de garantie de cinq pourcents (5,0 %) du montant initial du marché tel qu'indiqué à l'acte d'engagement (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Sur les garanties, il est également précisé que les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement conformément au Ccap.

Par ailleurs, dans le cadre du présent marché, une avance est accordée dans les conditions de l'article 8 du CCAP, pour chaque lot, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance ils doivent le préciser à l'acte d'engagement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au(x) Titulaire(S) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur Chorus Pro, en application du CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour chaque lot, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme exigée par l'entité Adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (lequel serait pour le lot no2 l'entreprise responsable des travaux de micro-tunnel), pour les raisons indiquées à l'article 2.2 du Règlement de la Consultation. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité Adjudicatrice.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la création d'un compte bancaire unique devra être constituée, soit au nom du mandataire, soit au nom des membres du groupement Titulaire.

De plus, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres au titre de chaque lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Informations complémentaires:

le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modification

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Contact
Point de contact: Direction Marchés Publics et Affaires Juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché prend effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales. Le délai prévisionnel d'exécution du marché est estimé à vingt et un (21) mois les deux (2) lots confondus, y compris la période de préparation et la période de garantie de parfait achèvement (Gpa). Le délai prévisionnel d'exécution du lot no1 est de six (6) mois (hors période de Gpa), et pour le lot no2 de neuf (9) mois (hors période de Gpa)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffre du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2022/S 084-227885 (2022-04-25)

Informations complémentaires (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-272231
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-227885
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation et de renforcement de

l'alimentation en eau potable de l'etage 105, situé sur le territoire de la commune de Montpellier. Elle est relative à la Phase 1 bis du

projet de sécurisation et renforcement de l'etage 105, la Phase 1 ayant fait l'objet d'un précédent marché, lequel portait sur la

réalisation d'une nouvelle station de pompage et d'une nouvelle conduite d'eau potable. Le présent marché est un marché ordinaire.

Les travaux sont répartis en deux (2) lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Source: OJS 2022/S 098-272231 (2022-05-16)

Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3951256.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041817
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

les candidats devaient présenter une offre entièrement conforme au CCTP (solution de base). Outre cette obligation, ils devaient aussi faire une proposition pour la variante exigée prévue au Règlement de Consultation (Rc), correspondant à une Prestation Supplémentaire Éventuelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation et de renforcement de l'alimentation en

eau potable de l'étage 105, situé sur le territoire de la commune de Montpellier. Le lot no1 concerne les travaux de canalisation en tranchées. Il n'est pas décomposé en tranches. La description et le contexte des travaux à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses documents annexés

Informations complémentaires:

Brève description:

eau potable de l'étage 105, situé sur le territoire de la commune de Montpellier. Le lot no2 concerne les travaux de canalisation en micro-tunnel. Il n'est pas décomposé en tranches. La description et le contexte des travaux à réaliser ainsi que leurs spécifications

techniques sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses documents annexés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT)
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 de la VT - Volet A : Note de calcul du système sol-tuyau
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 de la VT - Volet B : Méthodologie Générale
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 de la VT - Volet C : Limitation des nuisances du chantier
Sous-critère no4 de la VT - Volet D : Planning et phasage des travaux
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 de la VT - Volet A : Note de calcul des buses du micro-tunnel
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 de la VT - Volet C : Environnement du chantier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: giesper Travaux Publics
Numéro d'enregistrement national: 58080081100086
Adresse postale: 24 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31133
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 878706.20 EUR 💰
Nom: bessac
Numéro d'enregistrement national: 30158934700022
Adresse postale: zi La Pointe Chemin de Casselèvres
Commune postale: Saint-Jory
Code postal: 31790
Nom: sogea Sud Hydraulique
Numéro d'enregistrement national: 32774539400103
Adresse postale: 541 rye Georges Méliès
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34961
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 3 072 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Référence
Informations complémentaires

le marché a pris effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2023/S 015-041817 (2023-01-17)

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