la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation et de renforcement de l'alimentation en eau potable de l'etage 105, situé sur le territoire de la commune de Montpellier. Elle est relative à la Phase 1 bis du projet de sécurisation et renforcement de l'etage 105, la Phase 1 ayant fait l'objet d'un précédent marché, lequel portait sur la réalisation d'une nouvelle station de pompage et d'une nouvelle conduite d'eau potable. Le présent marché est un marché ordinaire. Les travaux sont répartis en deux (2) lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de sécurisation et de renforcement de l'alimentation en eau potable de l'etage 105 - phase 1 bis
21DEX002”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation et de renforcement de l'alimentation en eau potable de l'etage 105, situé...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation et de renforcement de l'alimentation en eau potable de l'etage 105, situé sur le territoire de la commune de Montpellier. Elle est relative à la Phase 1 bis du projet de sécurisation et renforcement de l'etage 105, la Phase 1 ayant fait l'objet d'un précédent marché, lequel portait sur la réalisation d'une nouvelle station de pompage et d'une nouvelle conduite d'eau potable. Le présent marché est un marché ordinaire. Les travaux sont répartis en deux (2) lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canalisation en tranchées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation et de renforcement de l'alimentation en eau potable de l'étage 105, situé sur le territoire...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation et de renforcement de l'alimentation en eau potable de l'étage 105, situé sur le territoire de la commune de Montpellier. Le lot no1 concerne les travaux de canalisation en tranchées. Il n'est pas décomposé en tranches. La description et le contexte des travaux à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses documents annexés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 076 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les modalités applicables aux variantes pour le lot 1 sont les suivantes : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au CCTP (solution...”
Informations complémentaires
les modalités applicables aux variantes pour le lot 1 sont les suivantes : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au CCTP (solution de base). Outre cette obligation, ils doivent aussi faire une proposition pour la variante exigée prévue au Règlement de Consultation (Rc), qui correspond à une Prestation Supplémentaire Éventuelle. Les exigences à respecter sont prévues au RC
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canalisation en micro-tunnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains📦
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation et de renforcement de l'alimentation en eau potable de l'étage 105, situé sur le territoire...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation et de renforcement de l'alimentation en eau potable de l'étage 105, situé sur le territoire de la commune de Montpellier. Le lot no2 concerne les travaux de canalisation en micro-tunnel. Il n'est pas décomposé en tranches. La description et le contexte des travaux à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses documents annexés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 074 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et décrites au Règlement de la Consultation (article 6.1). Il est notamment demandé des certificats de qualification. Le candidat devra également respect les niveaux minimums de capacité exigés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“pour chaque lot, une retenue de garantie de cinq pourcents (5,0 %) du montant initial du marché tel qu'indiqué à l'acte d'engagement (augmenté le cas...”
Dépôts et garanties exigés
pour chaque lot, une retenue de garantie de cinq pourcents (5,0 %) du montant initial du marché tel qu'indiqué à l'acte d'engagement (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Sur les garanties, il est également précisé que les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement conformément au Ccap.
Par ailleurs, dans le cadre du présent marché, une avance est accordée dans les conditions de l'article 8 du CCAP, pour chaque lot, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au(x) Titulaire(S) du marché seront payées dans un délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au(x) Titulaire(S) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur Chorus Pro, en application du CCAP
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour chaque lot, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme exigée par l'entité Adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
pour chaque lot, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme exigée par l'entité Adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (lequel serait pour le lot no2 l'entreprise responsable des travaux de micro-tunnel), pour les raisons indiquées à l'article 2.2 du Règlement de la Consultation. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité Adjudicatrice.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la création d'un compte bancaire unique devra être constituée, soit au nom du mandataire, soit au nom des membres du groupement Titulaire.
De plus, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres au titre de chaque lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modification
“le marché prend effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de...”
le marché prend effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales. Le délai prévisionnel d'exécution du marché est estimé à vingt et un (21) mois les deux (2) lots confondus, y compris la période de préparation et la période de garantie de parfait achèvement (Gpa). Le délai prévisionnel d'exécution du lot no1 est de six (6) mois (hors période de Gpa), et pour le lot no2 de neuf (9) mois (hors période de Gpa)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffre du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Source: OJS 2022/S 084-227885 (2022-04-25)
Informations complémentaires (2022-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation et de renforcement de
l'alimentation en eau potable de l'etage 105, situé...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation et de renforcement de
l'alimentation en eau potable de l'etage 105, situé sur le territoire de la commune de Montpellier. Elle est relative à la Phase 1 bis du
projet de sécurisation et renforcement de l'etage 105, la Phase 1 ayant fait l'objet d'un précédent marché, lequel portait sur la
réalisation d'une nouvelle station de pompage et d'une nouvelle conduite d'eau potable. Le présent marché est un marché ordinaire.
Les travaux sont répartis en deux (2) lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 084-227885
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2022-06-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-06-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-17 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 098-272231 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation et de renforcement de l'alimentation en eau potable de l'etage 105, situé...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation et de renforcement de l'alimentation en eau potable de l'etage 105, situé sur le territoire de la commune de Montpellier. Elle est relative à la Phase 1 bis du projet de sécurisation et renforcement de l'etage 105, la Phase 1 ayant fait l'objet d'un précédent marché, lequel portait sur la réalisation d'une nouvelle station de pompage et d'une nouvelle conduite d'eau potable. Le présent marché est un marché ordinaire. Les travaux sont répartis en deux (2) lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché. La valeur totale du marché indiquée au point Ii.1.7 ci-après correspond à la somme du montant estimé des travaux du lot 1 (réglé à prix unitaires) et du montant global et forfaitaire du lot 2
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3951256.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation et de renforcement de l'alimentation en
eau potable de l'étage 105, situé sur le territoire...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation et de renforcement de l'alimentation en
eau potable de l'étage 105, situé sur le territoire de la commune de Montpellier. Le lot no1 concerne les travaux de canalisation en tranchées. Il n'est pas décomposé en tranches. La description et le contexte des travaux à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses documents annexés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT)
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 de la VT - Volet A : Note de calcul du système sol-tuyau
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 de la VT - Volet B : Méthodologie Générale
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 de la VT - Volet C : Limitation des nuisances du chantier
Critère de qualité (nom): Sous-critère no4 de la VT - Volet D : Planning et phasage des travaux
Prix (pondération): 40.0
Description
Informations complémentaires:
“les candidats devaient présenter une offre entièrement conforme au CCTP (solution de base). Outre cette obligation, ils devaient aussi faire une proposition...”
Informations complémentaires
les candidats devaient présenter une offre entièrement conforme au CCTP (solution de base). Outre cette obligation, ils devaient aussi faire une proposition pour la variante exigée prévue au Règlement de Consultation (Rc), correspondant à une Prestation Supplémentaire Éventuelle
Afficher plus
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation et de renforcement de l'alimentation en
eau potable de l'étage 105, situé sur le territoire...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation et de renforcement de l'alimentation en
eau potable de l'étage 105, situé sur le territoire de la commune de Montpellier. Le lot no2 concerne les travaux de canalisation en micro-tunnel. Il n'est pas décomposé en tranches. La description et le contexte des travaux à réaliser ainsi que leurs spécifications
techniques sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses documents annexés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 de la VT - Volet A : Note de calcul des buses du micro-tunnel
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 de la VT - Volet C : Environnement du chantier
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-227885
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21DEX002A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: canalisation en tranchées
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: giesper Travaux Publics
Numéro d'enregistrement national: 58080081100086
Adresse postale: 24 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31133
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 878706.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 21DEX002B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: canalisation en micro-tunnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bessac
Numéro d'enregistrement national: 30158934700022
Adresse postale: zi La Pointe Chemin de Casselèvres
Commune postale: Saint-Jory
Code postal: 31790
Le contractant est une PME
Nom: sogea Sud Hydraulique
Numéro d'enregistrement national: 32774539400103
Adresse postale: 541 rye Georges Méliès
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34961
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 072 550 💰
“le marché a pris effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de...”
le marché a pris effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2023/S 015-041817 (2023-01-17)