Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques ; chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée. Les lots 3, 4 et 6 comportent une tanche ferme et une tranche optionnelle définies dans le cahier des charges. Les autres lots sont des marchés ordinaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.
Avis de marché (2022-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sanitaire et de ventilation
2022gegr0026
Produits/services: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques ; chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée. Les lots 3, 4 et 6 comportent une tanche ferme...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques ; chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée. Les lots 3, 4 et 6 comportent une tanche ferme et une tranche optionnelle définies dans le cahier des charges. Les autres lots sont des marchés ordinaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1-3-5 rue des Prés à Breitenbach
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes du département du Haut-Rhin 68000 - Haut-Rhin
Description du marché:
“Création d'une Vmc simple flux individuelle hygroréglable type B pour 18 logements” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Résidence de l'Ange, 3 rue du Triangle à Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation📦
Description du marché:
“Remplacement des réseaux de plomberie Ef/Ecs/Becs, calorifugeage et conditionnement des circuits de chauffage”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cour Langweil à Wintzenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Remplacement des colonnes de chute
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2-4-6-8-10 rue de l'Ermite à Guebwiller
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4a-4b rue d'Osenbach à Soultzmatt
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2-3 Cité Europe à Huningue
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“Amélioration du système de ventilation existant et remplacement des radiateurs à eau chaude pulsée des cuisines”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prix sont forfaitaires et fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : URL : www.economie.gouv.fr ou le Document Unique de Marché Européen (DUME.
- Le délai de 9 mois indiqué sous chaque lot correspond au délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux tous confondus. Le délai propre à chaque lot est indiqué dans le cahier des charges
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 079-210987 (2022-04-19)