travaux de revêtements de sol dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace

Collectivité européenne d'Alsace

marchés à bons de commande de revêtements de sol dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de parachèvement de bâtiment › Revêtement de sols et de murs

Où ?

• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-04	Avis de marché
2022-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols et de murs
Numéro de référence: 22000026
Brève description:

marchés à bons de commande de revêtements de sol dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtement de sols et de murs 📦
Code CPV supplémentaire: Revêtement de sols et de murs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.eu 🌏
Courrier électronique: geraldine.muller@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306323 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date limite de soumission: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-123543
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

lot 01 - territoire Eurométropole de Strasbourg : Montant minimum annuel : sans. Montant BDC maximum annuel : 1000000.00 eur (ht) / 1200000.00 eur (ttc). Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire Eurométropole de Strasbourg
Numéro du lot: 01
Brève description: territoire Eurométropole de Strasbourg
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: territoire Bas-Rhin Nord
Numéro du lot: 02
Brève description: territoire Bas-Rhin Nord
Informations complémentaires:

lot 02 - territoire Bas-Rhin Nord : Montant BDC minimum annuel : sans. Montant BDC maximum annuel : 1000000.00 eur (ht) / 1200000.00 eur (ttc). Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: territoire Bas-Rhin Ouest
Numéro du lot: 03
Brève description: territoire Bas-Rhin Ouest
Informations complémentaires:

lot 03 - territoire Bas-Rhin Ouest : Montant BDC minimum annuel : sans. Montant BDC maximum annuel : 1000000.00 eur (ht) / 1200000.00 eur (ttc). Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: territoire Bas-Rhin Sud
Numéro du lot: 04
Brève description: territoire Bas-Rhin Sud
Informations complémentaires:

lot 04 - territoire Bas-Rhin Sud : Montant BDC minimum annuel : sans. Montant BDC maximum annuel : 1000000.00 eur (ht) / 1200000.00 eur (ttc). Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: territoire Haut-Rhin Nord
Numéro du lot: 05
Brève description: territoire Haut-Rhin Nord
Informations complémentaires:

lot 05 - territoire Haut-Rhin Nord : Montant BDC minimum annuel : sans. Montant BDC maximum annuel : 1000000.00 eur (ht) / 1200000.00 eur (ttc). Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: territoire Haut-Rhin Sud
Numéro du lot: 06
Brève description: territoire Haut-Rhin Sud
Informations complémentaires:

lot 06 - territoire Haut-Rhin Sud : Montant BDC minimum annuel : sans. Montant BDC maximum annuel : 1000000.00 eur (ht) / 1200000.00 eur (ttc). Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haut-Rhin et Bas-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Niveaux spécifiques minimaux exigées : QUALIBAT 6211, QUALIBAT 6212, QUALIBAT 6223 et QUALIBAT 6224. Les certificats de qualification précités pourront faire l'objet d'équivalence ou être remplacés par de sérieuses références d'expériences équivalentes. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause d'exécution à caractère social pour tous les lots.Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le maître d'ouvrage a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'article Conditions d'exécution sociale : clause de promotion de l'emploi des publics prioritaires de l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 / 100
Prix (pondération): 40 / 100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/03/2026

l'Examen des candidatures se fera selon les capacités techniques, financières et professionnelles mentionnées à l'article Capacité du règlement de la consultation. Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres.Aucune retenue de garantie n'est prévue pour ces contrats. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.Les prix sont ferme et non actualisable pour la période initiale puis révisables pour chaque période de reconduction. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupements. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Le maître d'ouvrage limite le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire, qu'il soit titulaire, cotraitant ou sous-traitant, à trois lots maximum.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).- Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).- Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 048-123543 (2022-03-04)

Avis d'attribution de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marchés à bons de commande de revêtements de sol dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne

Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-329112
Se réfère à l'avis: 2022/S 048-123543
Numéro JO-S: 117

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: luc herga
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Pays: France 🇫🇷
Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: junger fils
Commune postale: Hoerdt
Nom: revetements de sols hertzog
Commune postale: Andolsheim
Nom: alsasol
Commune postale: Soultz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
7
6
Source: OJS 2022/S 117-329112 (2022-06-15)

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