Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de revêtements de sol dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace
22000026”
Produits/services: Revêtement de sols et de murs📦
Brève description:
“marchés à bons de commande de revêtements de sol dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace”
Valeur estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Eurométropole de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haut-Rhin et Bas-Rhin
Description du marché: territoire Eurométropole de Strasbourg
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 / 100
Prix (pondération): 40 / 100
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois”
Informations complémentaires:
“lot 01 - territoire Eurométropole de Strasbourg : Montant minimum annuel : sans. Montant BDC maximum annuel : 1000000.00 eur (ht) / 1200000.00 eur (ttc). Le...”
Informations complémentaires
lot 01 - territoire Eurométropole de Strasbourg : Montant minimum annuel : sans. Montant BDC maximum annuel : 1000000.00 eur (ht) / 1200000.00 eur (ttc). Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Bas-Rhin Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: territoire Bas-Rhin Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 02 - territoire Bas-Rhin Nord : Montant BDC minimum annuel : sans. Montant BDC maximum annuel : 1000000.00 eur (ht) / 1200000.00 eur (ttc). Le montant...”
Informations complémentaires
lot 02 - territoire Bas-Rhin Nord : Montant BDC minimum annuel : sans. Montant BDC maximum annuel : 1000000.00 eur (ht) / 1200000.00 eur (ttc). Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Bas-Rhin Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: territoire Bas-Rhin Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 03 - territoire Bas-Rhin Ouest : Montant BDC minimum annuel : sans. Montant BDC maximum annuel : 1000000.00 eur (ht) / 1200000.00 eur (ttc). Le montant...”
Informations complémentaires
lot 03 - territoire Bas-Rhin Ouest : Montant BDC minimum annuel : sans. Montant BDC maximum annuel : 1000000.00 eur (ht) / 1200000.00 eur (ttc). Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Bas-Rhin Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: territoire Bas-Rhin Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 04 - territoire Bas-Rhin Sud : Montant BDC minimum annuel : sans. Montant BDC maximum annuel : 1000000.00 eur (ht) / 1200000.00 eur (ttc). Le montant...”
Informations complémentaires
lot 04 - territoire Bas-Rhin Sud : Montant BDC minimum annuel : sans. Montant BDC maximum annuel : 1000000.00 eur (ht) / 1200000.00 eur (ttc). Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Haut-Rhin Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: territoire Haut-Rhin Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 05 - territoire Haut-Rhin Nord : Montant BDC minimum annuel : sans. Montant BDC maximum annuel : 1000000.00 eur (ht) / 1200000.00 eur (ttc). Le montant...”
Informations complémentaires
lot 05 - territoire Haut-Rhin Nord : Montant BDC minimum annuel : sans. Montant BDC maximum annuel : 1000000.00 eur (ht) / 1200000.00 eur (ttc). Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Haut-Rhin Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: territoire Haut-Rhin Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 06 - territoire Haut-Rhin Sud : Montant BDC minimum annuel : sans. Montant BDC maximum annuel : 1000000.00 eur (ht) / 1200000.00 eur (ttc). Le montant...”
Informations complémentaires
lot 06 - territoire Haut-Rhin Sud : Montant BDC minimum annuel : sans. Montant BDC maximum annuel : 1000000.00 eur (ht) / 1200000.00 eur (ttc). Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Niveaux spécifiques minimaux exigées : QUALIBAT 6211, QUALIBAT 6212, QUALIBAT 6223 et QUALIBAT 6224. Les certificats de qualification précités pourront faire l'objet d'équivalence ou être remplacés par de sérieuses références d'expériences équivalentes. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause d'exécution à caractère social pour tous les lots.Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et...”
Conditions d'exécution du contrat
clause d'exécution à caractère social pour tous les lots.Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le maître d'ouvrage a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'article Conditions d'exécution sociale : clause de promotion de l'emploi des publics prioritaires de l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-05
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/03/2026
Informations complémentaires
“l'Examen des candidatures se fera selon les capacités techniques, financières et professionnelles mentionnées à l'article Capacité du règlement de la...”
l'Examen des candidatures se fera selon les capacités techniques, financières et professionnelles mentionnées à l'article Capacité du règlement de la consultation. Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres.Aucune retenue de garantie n'est prévue pour ces contrats. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.Les prix sont ferme et non actualisable pour la période initiale puis révisables pour chaque période de reconduction. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupements. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Le maître d'ouvrage limite le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire, qu'il soit titulaire, cotraitant ou sous-traitant, à trois lots maximum.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).- Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).- Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2022/S 048-123543 (2022-03-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marchés à bons de commande de revêtements de sol dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 048-123543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22000102
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: territoire Eurométropole de Strasbourg
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: luc herga
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22000103
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: territoire Bas-Rhin Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: junger fils
Commune postale: Hoerdt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22000104
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: territoire Bas-Rhin Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22000105
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: territoire Bas-Rhin Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22000106
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: territoire Haut-Rhin Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: revetements de sols hertzog
Commune postale: Andolsheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22000107
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: territoire Haut-Rhin Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: alsasol
Commune postale: Soultz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 117-329112 (2022-06-15)