travaux de restauration mh de la facade nord de L'Aile marsan du palais du louvre (rue de rivoli) - lOT 02 - nETTOYAGE - dEPOLLUTION - restauration et consolidation de sculptures/statues
travaux de restauration mh de la facade nord de L'Aile marsan du palais du louvre (rue de rivoli) - lOT 02 - nETTOYAGE - dEPOLLUTION - restauration et consolidation de sculptures/statues. A titre indicatif, l'ensemble des travaux sera réalisé en dix (10) lots. Le présent avis de marché ne concerne que le lot no02 lancé de façon anticipée. L'Opération de travaux ACMH concerne donc la restauration de 14 travées de la façade de l'aile Marsan côté rue de Rivoli, au droit du Musée des Arts Décoratifs, du sol à l'acrotère en plomb couronnant le brisis en ardoise compris. L'Aile Marsan se situe au nord-ouest du Palais du Louvre, entre l'aile Rohan à l'est et le pavillon de Marsan à l'ouest. Elle est parallèle à la rue de Rivoli qui se situe au nord, et jouxte le jardin du Carrousel au sud. Sur le plan architectural et patrimonial, le projet est mené par l'agence de l'architecte en Chef des Monuments Historiques territorialement compétent, à savoir l'agence GOUTAL
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Avis de marché (2022-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Numéro de référence: 2022-139M
Brève description:
travaux de restauration mh de la facade nord de L'Aile marsan du palais du louvre (rue de rivoli) - lOT 02 - nETTOYAGE - dEPOLLUTION - restauration et consolidation de sculptures/statues. A titre indicatif, l'ensemble des travaux sera réalisé en dix (10) lots. Le présent avis de marché ne concerne que le lot no02 lancé de façon anticipée. L'Opération de travaux ACMH concerne donc la restauration de 14 travées de la façade de l'aile Marsan côté rue de Rivoli, au droit du Musée des Arts Décoratifs, du sol à l'acrotère en plomb couronnant le brisis en ardoise compris. L'Aile Marsan se situe au nord-ouest du Palais du Louvre, entre l'aile Rohan à l'est et le pavillon de Marsan à l'ouest. Elle est parallèle à la rue de Rivoli qui se situe au nord, et jouxte le jardin du Carrousel au sud. Sur le plan architectural et patrimonial, le projet est mené par l'agence de l'architecte en Chef des Monuments Historiques territorialement compétent, à savoir l'agence GOUTAL
travaux de restauration mh de la facade nord de L'Aile marsan du palais du louvre (rue de rivoli) - lOT 02 - nETTOYAGE - dEPOLLUTION - restauration et consolidation de sculptures/statues. A titre indicatif, l'ensemble des travaux sera réalisé en dix (10) lots. Le présent avis de marché ne concerne que le lot no02 lancé de façon anticipée. L'Opération de travaux ACMH concerne donc la restauration de 14 travées de la façade de l'aile Marsan côté rue de Rivoli, au droit du Musée des Arts Décoratifs, du sol à l'acrotère en plomb couronnant le brisis en ardoise compris. L'Aile Marsan se situe au nord-ouest du Palais du Louvre, entre l'aile Rohan à l'est et le pavillon de Marsan à l'ouest. Elle est parallèle à la rue de Rivoli qui se situe au nord, et jouxte le jardin du Carrousel au sud. Sur le plan architectural et patrimonial, le projet est mené par l'agence de l'architecte en Chef des Monuments Historiques territorialement compétent, à savoir l'agence GOUTAL
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-378198
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
le lot no2 est rémunéré par un prix forfaitaire.Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges du présent lot no02 de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cf. CCAP
le lot no2 est rémunéré par un prix forfaitaire.Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges du présent lot no02 de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cf. CCAP
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
lot 02 - nETTOYAGE - dEPOLLUTION - restauration et consolidation de Sculptures/Statues.Le présent lot a pour objet les travaux de nettoyage, dépollution des parements unis moulurés et sculptés, statues comprises et de restauration et consolidation des parements sculptés et statues de la façade Nord de l'aile Marsan des travées T17 à T30 incluses, tels qu'ils sont décritsdans le cahier des charges et notamment :- installation de chantier spécifique pour les travaux à la nacelle.- Réalisation d'une dalle béton sur la piste cyclable pour le dévoiement des piétons et reprise dumarquage au sol de la voie cyclable après enlèvement.- Nettoyage dépollution par nacelles,- nettoyage dépollution sur échafaudages,- nettoyages complémentaires sur échafaudages,- les protections étanches au-devant de toutes les ouvertures.- Restauration et consolidation des parements sculptés et statues.Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Le lot ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse)
lot 02 - nETTOYAGE - dEPOLLUTION - restauration et consolidation de Sculptures/Statues.Le présent lot a pour objet les travaux de nettoyage, dépollution des parements unis moulurés et sculptés, statues comprises et de restauration et consolidation des parements sculptés et statues de la façade Nord de l'aile Marsan des travées T17 à T30 incluses, tels qu'ils sont décritsdans le cahier des charges et notamment :- installation de chantier spécifique pour les travaux à la nacelle.- Réalisation d'une dalle béton sur la piste cyclable pour le dévoiement des piétons et reprise dumarquage au sol de la voie cyclable après enlèvement.- Nettoyage dépollution par nacelles,- nettoyage dépollution sur échafaudages,- nettoyages complémentaires sur échafaudages,- les protections étanches au-devant de toutes les ouvertures.- Restauration et consolidation des parements sculptés et statues.Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Le lot ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse)
Durée de l'accord: 688 jours
Informations complémentaires:
le lot no2 est rémunéré par un prix forfaitaire.Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges du présent lot no02 de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cf. CCAP
le lot no2 est rémunéré par un prix forfaitaire.Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges du présent lot no02 de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cf. CCAP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Rivoli, 75001 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché.Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété.Dc2 (déclaration du candidat), dûment complété,
les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché.Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété.Dc2 (déclaration du candidat), dûment complété,
Situation économique et financière:
les capacités économique et financière seront appréciéesau regard du Dc2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affairesconcernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignementsà inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par toutautre document équivalent.En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sacandidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations etdéclarations sur l'honneur demandées
les capacités économique et financière seront appréciéesau regard du Dc2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affairesconcernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignementsà inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par toutautre document équivalent.En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sacandidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations etdéclarations sur l'honneur demandées
Capacité technique et professionnelle:
les capacités techniques et professionnelles serontappréciées au regard du Dc2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de consultation(notamment, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au coursdes cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé);-justifications spécifiques à chaque lot à produire quant aux qualités et capacités du candidat (certificats dequalification professionnelle établis par des organismes indépendants, etc.) : Cf. Règlement de la consultation. Références de travaux de " Nettoyage dépollution sur parement en pierre par nacelles et sur échafaudages, et de Restauration et consolidation de sculptures datant du Xixème siècle " et/ ou être diplômé Inp/AnciennementIfroa, MST (Maîtrise Sciences et Techniques) ou diplôme de Tours ou équivalent, ou équivalence européenne, travaux équivalents à ceux demandés sur Monuments Historiques, édifices protégés, accompagnés des attestions des maîtres d'oeuvre, et rapports photographiques, etc
les capacités techniques et professionnelles serontappréciées au regard du Dc2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de consultation(notamment, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au coursdes cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé);-justifications spécifiques à chaque lot à produire quant aux qualités et capacités du candidat (certificats dequalification professionnelle établis par des organismes indépendants, etc.) : Cf. Règlement de la consultation. Références de travaux de " Nettoyage dépollution sur parement en pierre par nacelles et sur échafaudages, et de Restauration et consolidation de sculptures datant du Xixème siècle " et/ ou être diplômé Inp/AnciennementIfroa, MST (Maîtrise Sciences et Techniques) ou diplôme de Tours ou équivalent, ou équivalence européenne, travaux équivalents à ceux demandés sur Monuments Historiques, édifices protégés, accompagnés des attestions des maîtres d'oeuvre, et rapports photographiques, etc
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Unité de compte du marché est l'euro. Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions définies au code de la commande publique et au CCAP peut être accordée (taux 5% ; 10% pour les Pme). Le marché sera à prix global et forfaitaire pour le présent lot no02, objet du présent avis de marché. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Garanties exigées : Le présent marché fera l'objet d'une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP ainsi qu'aux dispositions du code de la commande publique. En effet, une retenue de garantie de 5% du montant total du marché est appliquée. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP
l'Unité de compte du marché est l'euro. Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions définies au code de la commande publique et au CCAP peut être accordée (taux 5% ; 10% pour les Pme). Le marché sera à prix global et forfaitaire pour le présent lot no02, objet du présent avis de marché. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Garanties exigées : Le présent marché fera l'objet d'une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP ainsi qu'aux dispositions du code de la commande publique. En effet, une retenue de garantie de 5% du montant total du marché est appliquée. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: musée du Louvre - 75001 Paris
Informations complémentaires:
aucune personne extérieure à la maîtrised'ouvrage ou à la maîtrise d'oeuvre n'est autorisée à participer à l'ouverture des plis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (Sous-critères listés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
i - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2, R. 2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Ii - conformément à l'article L2422-13 du code de la commande publique, "Lorsque l'etat confie à l'un de ses établissements publics la réalisation d'opérations ou de programmes d'investissement, il peut décider que cet établissement exercera la totalité des attributions de la maîtrise d'ouvrage". Aussi, il est indiqué que la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage en date du 14 octobre 2020 a pour objet de confier au mandataire (Etablissement Public du musée du Louvre - epml), au nom et pour le compte du maître d'ouvrage (Etat - ministère de la culture), la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les façades et toiture nord de l'aile marsan correspondant aux espaces occupés par le musée des arts décoratifs (Mad). Le mandataire (Epml) agit donc au nom et pour le compte du mandant (Etat - ministère de la culture) et représente le maître d'ouvrage pour l'exécution de cette opération jusqu'à l'expiration de la convention de mandat citée.Iii - les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'état. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (Rc).Iv - remarque importante: Les candidats recevront l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique uniquement via la plateforme de dématérialisation.V - admission des candidatures : cf. Article 6 du Rc.Critères de jugement des offres : cf. Article 7 du RC.VI - précisions sur la Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des ouvrages jusqu'à la levée desréserves éventuelles, la fourniture et la mise au point des DOE, et la date d'achèvement des garanties contractuelles.Délais d'exécution : Le délai global d'exécution du marché, qui comprend la période de préparation définie à l'article 14.1 du CCAP et le délai d'exécution des travaux défini à l'article 14.2 du CCAP, est fixé à : 22,5 mois (688 jours calendaires, y compris période de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation). Les délais d'exécution propres à chaque lot s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier prévisionnel d'exécution. L'Attention des candidats est ainsi attirée sur le fait que le présent lot no02 devra la réalisation de travaux préalables de dépollution : nettoyage des parements de tous résidus de pollution avant toute intervention des autres corps d'état en deux phases décrites dans le cahier des charges. C'Est pourquoi le présent lot no02 fait l'objet d'une publication anticipée.Vii - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'Exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés.Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, la forme souhaitée par l'epml est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché. Article R. 2142-21 du Code de la commande publique également applicable à la consultation.Viii - numéro de la consultation : 2022-139m.Ix - visite obligatoire : La visite du site est obligatoire (sous peine de rejet). Cf. Article 8 du règlement de la consultation pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription obligatoire préalable dans les délais indiqués audit RC
i - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2, R. 2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Ii - conformément à l'article L2422-13 du code de la commande publique, "Lorsque l'etat confie à l'un de ses établissements publics la réalisation d'opérations ou de programmes d'investissement, il peut décider que cet établissement exercera la totalité des attributions de la maîtrise d'ouvrage". Aussi, il est indiqué que la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage en date du 14 octobre 2020 a pour objet de confier au mandataire (Etablissement Public du musée du Louvre - epml), au nom et pour le compte du maître d'ouvrage (Etat - ministère de la culture), la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les façades et toiture nord de l'aile marsan correspondant aux espaces occupés par le musée des arts décoratifs (Mad). Le mandataire (Epml) agit donc au nom et pour le compte du mandant (Etat - ministère de la culture) et représente le maître d'ouvrage pour l'exécution de cette opération jusqu'à l'expiration de la convention de mandat citée.Iii - les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'état. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (Rc).Iv - remarque importante: Les candidats recevront l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique uniquement via la plateforme de dématérialisation.V - admission des candidatures : cf. Article 6 du Rc.Critères de jugement des offres : cf. Article 7 du RC.VI - précisions sur la Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des ouvrages jusqu'à la levée desréserves éventuelles, la fourniture et la mise au point des DOE, et la date d'achèvement des garanties contractuelles.Délais d'exécution : Le délai global d'exécution du marché, qui comprend la période de préparation définie à l'article 14.1 du CCAP et le délai d'exécution des travaux défini à l'article 14.2 du CCAP, est fixé à : 22,5 mois (688 jours calendaires, y compris période de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation). Les délais d'exécution propres à chaque lot s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier prévisionnel d'exécution. L'Attention des candidats est ainsi attirée sur le fait que le présent lot no02 devra la réalisation de travaux préalables de dépollution : nettoyage des parements de tous résidus de pollution avant toute intervention des autres corps d'état en deux phases décrites dans le cahier des charges. C'Est pourquoi le présent lot no02 fait l'objet d'une publication anticipée.Vii - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'Exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés.Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, la forme souhaitée par l'epml est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché. Article R. 2142-21 du Code de la commande publique également applicable à la consultation.Viii - numéro de la consultation : 2022-139m.Ix - visite obligatoire : La visite du site est obligatoire (sous peine de rejet). Cf. Article 8 du règlement de la consultation pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription obligatoire préalable dans les délais indiqués audit RC
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informationspratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de paris
Source: OJS 2022/S 133-378198 (2022-07-08)