travaux de réparation et d'entretien courant de vitrerie des bâtiments de la Ville du Mans, de Le Mans Métropole et du Syndicat Mixte d'aménagement de la Technopole - année 2023

Le Mans métropole - Communauté urbaine

consultation lancée par un groupement de commandes.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel comme suit :Ville du Mans : 170 000 euro(s) HtLe Mans Métropole : 50 000 euro(s) HtSmat : 30 000 euro(s) HtSont inclus dans ces marchés les travaux exceptionnels suivants :- travaux exécutés dans le cadre du pouvoir de police du Maire sur des bâtiments privés de la Ville du Mans menaçant ruine,- sur des ouvrages d'art dont l?intervention ponctuelle requiert des techniques de bâtimentsont exclus de l'objet de ces marchés, les travaux suivants :- les travaux d'aménagement ou de rénovation de grande importance,- les travaux nécessitant une technique particulière,- les constructions neuves

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Menuisiers

Qui ?

• Le Mans métropole - Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-22	Avis de marché
2023-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de vitrerie
Numéro de référence: 2022_0153_tx_ip
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de vitrerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de vitrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-656187
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : Pôle Marchés et Achats Publics - isabelle PREVOST au 0243474378renseignements techniques : Service Architecture et Régies Techniques - sandramaldi-Lefaux au 0243474822

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites 72000 - le Mans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (nombre d'heures d'insertion) et environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal de chacune des collectivités

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: le Mans Métropole - communauté Urbaine, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Mans
Adresse postale: ville du Mans, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte d''aménagement et de Promotion de la Technopole de l''agglomération
Adresse postale: syndicat Mixte Aménagement Promotion Technopole Agglomération Mancelle, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier trimestre 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 228-656187 (2022-11-22)

Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 034 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-237178
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-656187
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

la valeur financière définie ci-dessus n'est pas contractuelle s'agissant d'un accord cadre avec montant maximum de 50 000 euro(s) (H.T.). Pour sa durée. Elle résulte de l'échantillonnage de jugement des offres.Publication au Joue : 25/11/2022 2022/s 228-656187.Critères de jugement :Critèrespondération1-Prix des prestations55.0 %2-Pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des travaux20.0 %2.1-Moyens humains dédiés à l'accord-cadre et affectés aux travaux de vitrerie 40 points2.2-dispositions organisationnelles relatives à l'équipe dédiée pour garantir la qualité des prestations et le respect des délais de réalisation des travaux de vitrerie 30 points2.3-moyens matériels affectés aux travaux de vitrerie 30 points3-pertinence de l'organisation pour la réalisation des travaux de vitrerie20.0 %3.1-Méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise pour assurer la santé et la sécurité sur les chantiers confiés 50points3.2-moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion des déchets et la propreté des chantiers confiés 50 points4-gestion environnementale des travaux de vitrerie5.0 %Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites 72000 Le Mans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: france Menuisiers
Adresse postale: 70 Rue Quebec
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 17 034 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 079-237178 (2023-04-17)

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