travaux de réparation et d'entretien courant de vitrerie des bâtiments de la Ville du Mans, de Le Mans Métropole et du Syndicat Mixte d'aménagement de la Technopole - année 2023
consultation lancée par un groupement de commandes.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel comme suit :Ville du Mans : 170 000 euro(s) HtLe Mans Métropole : 50 000 euro(s) HtSmat : 30 000 euro(s) HtSont inclus dans ces marchés les travaux exceptionnels suivants :- travaux exécutés dans le cadre du pouvoir de police du Maire sur des bâtiments privés de la Ville du Mans menaçant ruine,- sur des ouvrages d'art dont l?intervention ponctuelle requiert des techniques de bâtimentsont exclus de l'objet de ces marchés, les travaux suivants :- les travaux d'aménagement ou de rénovation de grande importance,- les travaux nécessitant une technique particulière,- les constructions neuves
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: le Mans Métropole - communauté Urbaine, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731📞
Téléphone: +33 243473740 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Nom: ville du Mans
Adresse postale: ville du Mans, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Nom:
“syndicat Mixte d''aménagement et de Promotion de la Technopole de l''agglomération”
Adresse postale:
“syndicat Mixte Aménagement Promotion Technopole Agglomération Mancelle, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réparation et d'entretien courant de vitrerie des bâtiments de la Ville du Mans, de Le Mans Métropole et du Syndicat Mixte d'aménagement de la...”
Titre
travaux de réparation et d'entretien courant de vitrerie des bâtiments de la Ville du Mans, de Le Mans Métropole et du Syndicat Mixte d'aménagement de la Technopole - année 2023
2022_0153_tx_ip
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Produits/services: Travaux de vitrerie📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel comme suit :Ville du Mans : 170 000...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel comme suit :Ville du Mans : 170 000 euro(s) HtLe Mans Métropole : 50 000 euro(s) HtSmat : 30 000 euro(s) HtSont inclus dans ces marchés les travaux exceptionnels suivants :- travaux exécutés dans le cadre du pouvoir de police du Maire sur des bâtiments privés de la Ville du Mans menaçant ruine,- sur des ouvrages d'art dont l?intervention ponctuelle requiert des techniques de bâtimentsont exclus de l'objet de ces marchés, les travaux suivants :- les travaux d'aménagement ou de rénovation de grande importance,- les travaux nécessitant une technique particulière,- les constructions neuves
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites 72000 - le Mans
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel comme suit :Ville du Mans : 170 000...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel comme suit :Ville du Mans : 170 000 euro(s) HtLe Mans Métropole : 50 000 euro(s) HtSmat : 30 000 euro(s) HtSont inclus dans ces marchés les travaux exceptionnels suivants :- travaux exécutés dans le cadre du pouvoir de police du Maire sur des bâtiments privés de la Ville du Mans menaçant ruine,- sur des ouvrages d'art dont l?intervention ponctuelle requiert des techniques de bâtimentsont exclus de l'objet de ces marchés, les travaux suivants :- les travaux d'aménagement ou de rénovation de grande importance,- les travaux nécessitant une technique particulière,- les constructions neuves
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (nombre d'heures d'insertion) et environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal de chacune des collectivités
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-26
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2023
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : Pôle Marchés et Achats Publics - isabelle PREVOST au 0243474378renseignements techniques : Service Architecture et Régies Techniques - sandramaldi-Lefaux au 0243474822
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 228-656187 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 034 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites 72000 Le Mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-656187
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: france Menuisiers
Adresse postale: 70 Rue Quebec
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 034 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la valeur financière définie ci-dessus n'est pas contractuelle s'agissant d'un accord cadre avec montant maximum de 50 000 euro(s) (H.T.). Pour sa durée....”
la valeur financière définie ci-dessus n'est pas contractuelle s'agissant d'un accord cadre avec montant maximum de 50 000 euro(s) (H.T.). Pour sa durée. Elle résulte de l'échantillonnage de jugement des offres.Publication au Joue : 25/11/2022 2022/s 228-656187.Critères de jugement :Critèrespondération1-Prix des prestations55.0 %2-Pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des travaux20.0 %2.1-Moyens humains dédiés à l'accord-cadre et affectés aux travaux de vitrerie 40 points2.2-dispositions organisationnelles relatives à l'équipe dédiée pour garantir la qualité des prestations et le respect des délais de réalisation des travaux de vitrerie 30 points2.3-moyens matériels affectés aux travaux de vitrerie 30 points3-pertinence de l'organisation pour la réalisation des travaux de vitrerie20.0 %3.1-Méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise pour assurer la santé et la sécurité sur les chantiers confiés 50points3.2-moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion des déchets et la propreté des chantiers confiés 50 points4-gestion environnementale des travaux de vitrerie5.0 %Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Source: OJS 2023/S 079-237178 (2023-04-17)