travaux de réparation, d'entretien et d'aménagement des bâtiments du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray), de l'epsm morbihan (saint ave), du Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel), du Centre hospitalier de JOSSELIN, de l'ehpad de MALESTROIT, du Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER, du Centre hospitalier basse-vilaine (nivillac), et de l'ehpad la rose des vents (quiberon)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Avis de marché (2022-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier bretagne atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale:
“etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et coordonnateur d'un groupement de commandes, 20 boulevard Général Maurice...”
Adresse postale
etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et coordonnateur d'un groupement de commandes, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement Public de Santé Mentale Morbihan
Adresse postale: 22, rue de l''hôpital
Commune postale: Saint-Avé
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de réparation, d'entretien et d'aménagement des bâtiments
GHBA_ACBC_TVX
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“travaux de réparation, d'entretien et d'aménagement des bâtiments du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray), de l'epsm morbihan (saint...”
Brève description
travaux de réparation, d'entretien et d'aménagement des bâtiments du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray), de l'epsm morbihan (saint ave), du Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel), du Centre hospitalier de JOSSELIN, de l'ehpad de MALESTROIT, du Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER, du Centre hospitalier basse-vilaine (nivillac), et de l'ehpad la rose des vents (quiberon)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 56 128 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
travaux de VRD au bénéfice du ch bretagne atlantique, de l'epsm MORBIHAN, du CH Alphonse Guerin,De l'ehpad de MALESTROIT, du CH de JOSSELIN, du CH de BELLE-ILE-EN-MER, du ch basse-vilaine et de l'ehpad la rose des vents
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public s'exécute du 1er janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2023. Il est...”
Description des renouvellements
le marché public s'exécute du 1er janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois
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Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de travaux, multi-attributaire (nombre maximum de 2 opérateurs économiques), conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 700000,00 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché:
“travaux de Gros oeuvre au bénéfice du ch bretagne atlantique, de l'epsm MORBIHAN, du CH Alphonse Guerin,De l'ehpad de MALESTROIT, du CH de JOSSELIN, du CH...”
Description du marché
travaux de Gros oeuvre au bénéfice du ch bretagne atlantique, de l'epsm MORBIHAN, du CH Alphonse Guerin,De l'ehpad de MALESTROIT, du CH de JOSSELIN, du CH de BELLE-ILE-EN-MER, du ch basse-vilaine et de l'ehpad la rose des vents
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 560 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de travaux, multi-attributaire (nombre maximum de 2 opérateurs économiques), conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 1140000,00 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie - cVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“travaux de plomberie - cVC au bénéfice du ch bretagne atlantique, du CH Alphonse Guerin,De l'ehpad de MALESTROIT, du CH de JOSSELIN, du CH de...”
Description du marché
travaux de plomberie - cVC au bénéfice du ch bretagne atlantique, du CH Alphonse Guerin,De l'ehpad de MALESTROIT, du CH de JOSSELIN, du CH de BELLE-ILE-EN-MER, du ch basse-vilaine et de l'ehpad la rose des vents
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de travaux, multi-attributaire (nombre maximum de 2 opérateurs économiques), conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 2900000,00 euros (H.T.).
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: a l'adresse de l'etablissement (Annexe 1 du Cctp)
Description du marché: travaux de plomberie - cVC au bénéfice de l'epsm MORBIHAN
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de travaux, multi-attributaire (nombre maximum de 2 opérateurs économiques), conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 90000,00 euros (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricite
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Site principal ou lieu d'exécution: a l'adresse de chaque Etablissement (Annxe 1 du Cctp)
Description du marché:
“travaux d'électricité au bénéfice du ch bretagne atlantique, du CH Alphonse Guerin,De l'ehpad de MALESTROIT, du CH de JOSSELIN, du CH de BELLE-ILE-EN-MER,...”
Description du marché
travaux d'électricité au bénéfice du ch bretagne atlantique, du CH Alphonse Guerin,De l'ehpad de MALESTROIT, du CH de JOSSELIN, du CH de BELLE-ILE-EN-MER, du ch basse-vilaine et de l'ehpad la rose des vents
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de travaux, multi-attributaire (nombre maximum de 2 opérateurs économiques), conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 2900000.00 euros (H.T.).
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: travaux d'électricité au bénéfice de l'epsm MORBIHAN
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de travaux, multi-attributaire (nombre maximum de 2 opérateurs économiques), conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 90000.00 euros (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries - cLOISONS - faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché:
“travaux de menuiseries - cloisons - faux plafonds au bénéfice du ch bretagne atlantique, du CH Alphonse Guerin,De l'ehpad de MALESTROIT, du CH de JOSSELIN,...”
Description du marché
travaux de menuiseries - cloisons - faux plafonds au bénéfice du ch bretagne atlantique, du CH Alphonse Guerin,De l'ehpad de MALESTROIT, du CH de JOSSELIN, du CH de BELLE-ILE-EN-MER, du ch basse-vilaine et de l'ehpad la rose des vents
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de travaux, multi-attributaire (nombre maximum de 2 opérateurs économiques), conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 2300000.00 euros (H.T.).
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“travaux de menuiseries - cloisons - faux plafonds au bénéfice de l'epsm MORBIHAN” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de travaux, multi-attributaire (nombre maximum de 2 opérateurs économiques), conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 100000.00 euros (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“travaux de peinture au bénéfice du ch bretagne atlantique, du CH Alphonse Guerin,De l'ehpad de MALESTROIT, du CH de JOSSELIN, du CH de BELLE-ILE-EN-MER, du...”
Description du marché
travaux de peinture au bénéfice du ch bretagne atlantique, du CH Alphonse Guerin,De l'ehpad de MALESTROIT, du CH de JOSSELIN, du CH de BELLE-ILE-EN-MER, du ch basse-vilaine et de l'ehpad la rose des vents
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de travaux, multi-attributaire (nombre maximum de 2 opérateurs économiques), conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 800000.00 euros (H.T.).
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: travaux de peinture au bénéfice de l'epsm MORBIHAN
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de travaux, multi-attributaire (nombre maximum de 2 opérateurs économiques), conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 110000.00 euros (H.T.).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revetement de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de sols📦
Description du marché:
“travaux de revêtement de sols au bénéfice du ch bretagne atlantique, du CH Alphonse Guerin,De l'ehpad de MALESTROIT, du CH de JOSSELIN, du CH de...”
Description du marché
travaux de revêtement de sols au bénéfice du ch bretagne atlantique, du CH Alphonse Guerin,De l'ehpad de MALESTROIT, du CH de JOSSELIN, du CH de BELLE-ILE-EN-MER, du ch basse-vilaine et de l'ehpad la rose des vents
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de travaux, multi-attributaire (nombre maximum de 2 opérateurs économiques), conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 900000.00 euros (H.T.).
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: travaux de revêtement de sols au bénéfice de l'epsm MORBIHAN
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de travaux, multi-attributaire (nombre maximum de 2 opérateurs économiques), conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 72000.00 euros (H.T.).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries exterieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“travaux de menuiseries extérieures au bénéfice du ch bretagne atlantique, de l'epsm MORBIHAN, du CH Alphonse Guerin,De l'ehpad de MALESTROIT, du CH de...”
Description du marché
travaux de menuiseries extérieures au bénéfice du ch bretagne atlantique, de l'epsm MORBIHAN, du CH Alphonse Guerin,De l'ehpad de MALESTROIT, du CH de JOSSELIN, du CH de BELLE-ILE-EN-MER, du ch basse-vilaine et de l'ehpad la rose des vents
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 760 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de travaux, multi-attributaire (nombre maximum de 2 opérateurs économiques), conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 1190000.00 euros (H.T.).
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etancheite couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Description du marché:
“travaux d'étanchéité et de couverture au bénéfice du ch bretagne atlantique, du CH Alphonse Guerin,De l'ehpad de MALESTROIT, du CH de JOSSELIN, du CH de...”
Description du marché
travaux d'étanchéité et de couverture au bénéfice du ch bretagne atlantique, du CH Alphonse Guerin,De l'ehpad de MALESTROIT, du CH de JOSSELIN, du CH de BELLE-ILE-EN-MER, du ch basse-vilaine et de l'ehpad la rose des vents
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de travaux, multi-attributaire (nombre maximum de 2 opérateurs économiques), conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 700000.00 euros (H.T.).
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: travaux d'étanchéité et de couverture au bénéfice de l'epsm MORBIHAN
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de travaux, multi-attributaire (nombre maximum de 2 opérateurs économiques), conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 40000.00 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire Dc2 partiellement pré-rempli : renseigner la rubrique E1) / Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Liste des travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public / Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, notamment pour les lots 2, 11 et 12, une copie de l'attestation de compétence aux activités définies à l'article R 4412-94 alinéa 2 du Code du Travail (" Amiante sous-section 4 ")
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées...”
Conditions d'exécution du contrat
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché public s'exécute du 1er janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2023. Il est...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché public s'exécute du 1er janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois
“lots multi-attributaires : Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de deux (2) opérateurs économiques, sous réserves d'un...”
lots multi-attributaires : Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de deux (2) opérateurs économiques, sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres lors de la mise en concurrence en vue de l'attribution de l'accord-cadre.non EXCLUSIVITE : Le fait d'être Titulaire de l'accord-cadre n'implique pas pour l'entrepreneur un droit d'exclusivité concernant les travaux de même nature envisagés par l'etablissement ; ce dernier peut les faire réaliser soit par ses propres services, soit par d'autres prestataires notamment dans le cadre d'opérations spécifiques, en raison de leur importance et/ou de leur coût, ce sans remettre en cause le présent marché public et sans droit à indemnisation pour le Titulaire du présent marché public. En outre, l'etablissement se réserve le droit de faire exécuter des travaux par une autre entreprise lorsque le Titulaire n'est pas en mesure d'en assurer la réalisation dans le délai maximum fixé au présent CCAP, ce sans que le Titulaire puisse réclamer d'indemnité.presentation des etablissements : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier broceliande atlantique (ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le ch bretagne atlantique (vannes et Auray) ; l'epsm morbihan (saint ave) ; le CH Alphonse guerin (ploermel) ; l'ehpad de MALESTROIT ; le CH de JOSSELIN ; le CH de BELLE-ILE-EN-MER ; le ch basse-vilaine (nivillac). Le ch bretagne atlantique est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'ehpad la rose des vents de QUIBERON a intégré la Direction commune regroupant le ch bretagne atlantique, le CH Alphonse GUERIN, le CH de JOSSELIN, l'ehpad de MALESTROIT et le CH de belle ile en mer. Le 3 mai 2021, l'ehpad la rose des vents et le ch bretagne atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'ehpad de bénéficier des marchés publics passés par le ch bretagne atlantique
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 220-634328 (2022-11-10)