travaux de rénovation, d'entretien courant et de pose de linéaires, des clôtures des sites gérés ou à gérer par les agences Territoriales d'eau De Paris
l1 - travaux de rénovation, entretien et remplacement de clôtures, portails et portillons d'eau de Paris - agence AvreL 2 - travaux de rénovation, entretien et remplacement de clôtures, portails et portillons d'eau de Paris -Agences Loing, Voulzie et Vanne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de rénovation, d'entretien courant et de pose de linéaires, des clôtures des sites gérés ou à gérer par les agences Territoriales d'eau De Paris
2021a0276”
Titre
travaux de rénovation, d'entretien courant et de pose de linéaires, des clôtures des sites gérés ou à gérer par les agences Territoriales d'eau De Paris
2021a0276
Afficher plus
Produits/services: Pose de clôtures📦
Brève description:
“l1 - travaux de rénovation, entretien et remplacement de clôtures, portails et portillons d'eau de Paris - agence AvreL 2 - travaux de rénovation, entretien...”
Brève description
l1 - travaux de rénovation, entretien et remplacement de clôtures, portails et portillons d'eau de Paris - agence AvreL 2 - travaux de rénovation, entretien et remplacement de clôtures, portails et portillons d'eau de Paris -Agences Loing, Voulzie et Vanne
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 149 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“no1 - travaux de rénovation, d'entretien courant et de pose de linéaires des clôtures des sites gérés ou à gérer par l'agence Avre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Poteaux en bois📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“eau De Paris - direp Agence Territoriale Voulzie Usine de Lourps 77650 - longueville”
Description du marché:
“travaux de rénovation, d'entretien courant et de pose de linéaires des clôtures des sites gérés ou à gérer par l'agence Avre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“-Période d'exécution ferme : de la date de notification au 31/12/2024-période de reconduction expresse : du 01/01/2025 au 31/12/2026”
Informations complémentaires:
“dépose des clôtures existantes, démolition de maçonneries, défrichage ou débroussaillage, terrassement, réparation, remplacement de clôture grillagée ou...”
Informations complémentaires
dépose des clôtures existantes, démolition de maçonneries, défrichage ou débroussaillage, terrassement, réparation, remplacement de clôture grillagée ou barreaudée, de poteaux bois, fourniture et pose de fils de fer, remplacement ou fourniture, et pose de bornes en béton, réparation, remplacement, fourniture, et pose de plaque de soubassement, portails et portillons
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“no2 - travaux de rénovation, d'entretien courant et de pose de linéaires des clôtures des sites gérés ou à gérer par” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux de rénovation, d'entretien courant et de pose de linéaires des clôtures des sites gérés ou à gérer par les agences Loing, Vanne et Voulzie de la Direp” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 021 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat, Autant que...”
Liste et brève description des conditions
dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat, Autant que possible, Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ;, Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus, Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique obligatoire dans le pays d'origine pour exercer l'activité professionnelle visée dans la consultation. Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation, portant millésime de l'année fiscale n-1 par rapport...”
Liste et brève description des critères de sélection
dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation, portant millésime de l'année fiscale n-1 par rapport à l'année n de lancement de la consultation, démontrant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales. Elle est téléchargeable à l'adresse suivante : https://cfspro.impots.gouv.fr/Loginaccess , Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement...”
Liste et brève description des critères de sélection
dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection social chargé de leur recouvrement datant de moins de 6 mois., Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans le domaine objet de la consultation, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. , Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Le cas échéant, certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“conformément aux articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la commande publique, et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance, ni...”
Dépôts et garanties exigés
conformément aux articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la commande publique, et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance, ni révisable, ni actualisable, est prévue pour chaque commande d'un montant supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.Le délai de paiement de l'avance court à partir de la notification du bon de commande. Le montant de l'avance est égal à 5,00% du montant initial du bon de commande concerné. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00% d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.Lorsque le titulaire du contrat ou son sous-traitant en paiement direct est une petite ou moyenne entreprise, le taux minimal de l'avance est porté à 10%. L'Avance sera versée après constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“mode de financement : Ressources propres de l'établissement.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 joursles...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
mode de financement : Ressources propres de l'établissement.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 joursles paiements seront effectués par virements administratifs à 30 jours dans les conditions prévues par l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique.Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-27
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Téléchargement gratuit des documents et questions sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics.Signature électronique des offres non requise à la remise des offres. Assistance du Profil Acheteur : support-entreprise@aws-france.com - 08 92 14 00 04
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 056-147764 (2022-03-16)