travaux De Renouvellement Des Luminaires D'Eclairage Public - tranche 3

Commune de Saint-Denis de La Réunion

la consultation porte sur les travaux de renouvellement des luminaires d'éclairage public de la commune de Saint Denis (3ème tranche).Elle comprend :- la passation de l'accord-cadre : sélection des attributaires qui seront consultés pour l'exécution detravaux (via la conclusion de marchés subséquents) ;- la passation du 1er marché subséquent (Ms1): Secteur boulevard Jean JaurèsLe détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-08	Avis de marché
2023-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 2209080290_ah
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-628407
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions définies au règlement de la consultation.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire;3.capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.Cautionnement et garanties exigés : il est prévu le versement d'une avance dans les conditions définies au Ccap.Celle-Ci n'est pas soumise à la constitution d'une garantie à première demande (ou caution personnelleest solidaire. Il est prévu une retenue de garantie dans les conditions définies au Ccap.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :l'accord-cadre est financé sur le budget propre de la commune. Des subventions peuvent être verséesdans le cadre de cette opération.Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :l'accord-cadre est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.Il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.en cas de groupement, la compétence obligatoire demandée au stade de la candidature (article 3.1) doit être exercée par le mandataire du groupement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

il ne s'agit pas d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Marché subséquent 1 (Ms1) :Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp

Nom du projet ou programme financé par l’UE: des subventions peuvent être versées dans le cadre de cette opération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat remet :?Soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées).?soit les éléments ci-dessous :1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

3.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

4.une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Les Pv de réceptions, Exe 6 et Pv de levées de réserves ne sont pas considérées comme des attestations de bonne exécution.5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;6.des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Compétences obligatoires : sous peine de rejet de la candidature, le candidat devra présenter obligatoirement les compétences suivantes :- certificat Qualifelec Eclairage Public Tn4 ou équivalent- certificat Qualifelec Eclairage Public Me4 ou équivalent

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

capacité minimum demandée : sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 1 (une) référence dans le domaine suivant :-Opération de remplacement de 200 luminaires d'éclairage public à Led minimum

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2112-2 du Ccp, les marchés subséquents font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté.dans les conditions énoncées à l'annexe au CcapCette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 218-628407 (2022-11-08)

Avis d'attribution de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231620
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-628407
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

le contrat a été signé le 04/04/2023.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom: bourbon Lumiere
Adresse postale: 37 Avenue Stanislas Gimart Cs 70504
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: soc Electricite Et De Cablage
Adresse postale: rue Coco Robert
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Nom: entreprise Testoni Reunion
Adresse postale: 11 Rue Lafayette
Commune postale: Saint-Benoit
Code postal: 97470
Nom: bagelec Reunion
Adresse postale: 15 Rue Hoarau Martin
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 077-231620 (2023-04-14)

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