travaux de renouvellement, d'extension et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et non potable d'eau de Paris

Eau de Paris

le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux de fontainerie et de génie civil pour le renouvellement ou la réhabilitation des réseaux d'eau potable et non potable de Paris et sa proche banlieue.Le présent accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " à passer pour les travaux de toute nature à exécuter :-pour le renouvellement ou la rénovation / réhabilitation des réseaux de conduites d'eau-pour l'extension, le renforcement ou la modification des réseaux de conduites d'eauces conduites sont situées en égouts, galeries, caniveaux ou en terre, dans l'enceinte des réservoirs ou usine d'eau de Paris ou sur la voirie publique. Ces conduites sont limitées géographiquement aux départements 75, 92, 93 et 94

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXEO
• Darras et Jouanin
• Nouvetra
• societe D Etudes, De Travaux Hydrauliques Et D'Adduction D'Eau
• Valentin

Qui ?

• Eau de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-10	Avis de marché
2022-11-15	Informations complémentaires
2023-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Numéro de référence: 2021a0216
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau de paris
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr 🌏
Courrier électronique: sach-edp@eaudeparis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632378
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chapitre I: Niveaux minimums de capacité exigés :Article R2142-2 CCP : l'acheteur peut décider de fixer des niveaux minimaux de capacité ce qui est le cas dans cette consultation.Les niveaux minimums de capacités exigés sont indiqués au RapcLes suivants :Chapitre II: Critères de notation des candidatures pour les lots no1 et 21- sur les Garanties professionnelles et techniques1a- effectifs : 5 ptsla notation sera effectuée de la manière suivante par lot -Effectif moyen annuel du candidat et encadrement:- 30 personnes à 40 personnes : 25% des points- 40 personnes à 50 personnes : 50% des points- 50 personnes à 60 personnes : 75% des points- supérieur à 12 équipes (60 personnes) : 100% des points1b- références de travaux : 10 ptsla notation sera effectuée de la manière suivante par lot :- 3 références : 25% des points- entre 3 et 5 Références 50% des points- >5 références 100 % des pointsle candidat doit fournir les qualifications des lots pour lesquels ilcandidate et 3 références de moins de 5 ans qui sont équivalentes outout moyen de preuve jugé équivalent.2- sur les garanties économiques et financières- moyens financiers : Sur 5 pts :Le niveau minimum de capacité est défini comme suit : 6 Millions de CA minimum par lotla notation sera effectuée de la manière suivante par lot :- 6 à 8 M euro(s) (25%)- 8 à 10 M euro(s) (50% des pts)- 10 à 12 M euro(s) (75%)- >À 12 M euro(s) (100% des pts)chapitre III description des prestationsl'accord-cadre couvre notamment la réalisation des différents types de travaux de renouvellement et d'extension sur les réseaux d'eau potable et non potable qui sont prévus dans le Plan Pluri Annuel d'investissement (Ppai) 2021-2026.Il est décomposé en deux lots sur la base de critères techniques :- lot 1 : Renouvellement des conduites d'eau potable et eau non potable dont les diamètres sont inférieurs ou égaux à 500mm- lot 2 : Renouvellement des conduites des conduites d'eau potable et eau non potable dont les diamètres sont supérieurs à 500 mm ainsi que rénovation et réhabilitation des conduites d'eau potable et eau non potable pour tous diamètresle montant de chaque marché subséquent devra être inférieur ou égal à 2 000 000 euro(s) HT (deux millions d'euros hors taxe) non révisés.L'accord-cadre sera attribué à :-5 titulaires pour le lot 1-3 titulaires pour le lot 2

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: sans objet
Intitulé du lot: lot no1
Numéro du lot: 1
Brève description:

renouvellement des conduites d'eau potable et eau non potable dont les diamètres sont inférieurs ou égaux à 500mm.La répartition sera réalisée de la manière suivante :-Marché à prix ordinaire pour un linéaire supérieur à 300m-marché à bon de commande pour un linéaire inférieur à 300ml'accord-cadre est conclu avec 5 titulaires maximum

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

lot no1 :Période initiale 3 ans:montant maximum : 60 000 000 euro(s) HtPériode reconduction éventuelles jusqu'à 5 fois par période d'un an - montant maximum par période 20 000 000 euro(s) HtLot no2:Période initiale 3 ans:montant maximum : 30 000 000 euro(s) HtPériode reconduction éventuelles jusqu'à 5 fois par période d'un an -montant maximum par période 10 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no2
Numéro du lot: 2
Brève description:

renouvellement des conduites des conduites d'eau potable et eau non potable dont les diamètres sont supérieurs à 500 mm ainsi que rénovation et réhabilitation des conduites d'eau potable et eau non potable pour tous diamètres.Il est précisé que ce lot pourra comprendre en accompagnement de projet de réhabilitation, du renouvellement de conduites de tous diamètres, ne constituant pas la part prépondérante du projet.Le lot 2 sera conclu à prix ordinaire.La durée du lot est de trois ans reconductible cinq fois pour une durée d'un an pour chaque période, soit une durée totale maximale de 8 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 Rue Neuve Tolbiac 75013 - paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus :

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

a- moyens humains- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-attestation Aipr et Catec pour encadrement de chantier et équipes ou équivalent à Minima pour 5 personnes présentant ces deux qualifications.B- qualifications professionnelles- lot no1- la qualification Fntp 5.117 nomenclature 2012 " Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) Etablis en canalisations de diamètre de 300mm < Dn = 500mm ou de 100mm = Dn = 300mm si la pression d'essai est = 25 bars. En site urbanisé.- La qualification Fntp 2.321 Travaux de terrassement courants y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de Vrd, En milieu urbain.-la qualification Fntp 3.421 Enrobés classiques la mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels.-la qualification Fntp 3.721 Pose de bornes ou panneaux de signalisation-lot no2- la qualification Fntp 5.116 nomenclature 2012 " Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) Etablis en canalisations de Dn > 500mm ou 300mm < Dn = 500mm si la pression d'essai est = 25 bars. En site urbanisé.- La qualification Fntp 523 Réhabilitation des canalisations sans tranchée (Canalisations sous pression), notamment :5231 Rénovation continue Tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages et autres, selon En 13 689.5233 Remplacement avec éclatement ou extraction de la canalisation existante ou selon En 12 889 : battage, poussage5242 Rénovation ou remplacement sur canalisations sous pression Pour l'alimentation en eau : selon Nf En 805 ; pour l'aep : selon fascicule 71 et ses annexes (conformité des matériaux, protections du réseau, butées, essais de pression) :Par chemisage.Par remplacement avec éclatement ou extraction.C- références- lot no1Références de travaux de dépose et pose réseau d'adduction d'eau potable / pose canalisations en milieu confiné / En Milieu Urbain DenseLe candidat doit fournir 3 références de moins de 5 ans-lot no2-Références de travaux de réhabilitation réseau d'adduction d'eau potable par tubage / Eclatement et autres réhabilitations-références de travaux de dépose et pose réseau d'adduction d'eau potable / pose canalisations en milieu confiné / En Milieu Urbain DenseLe candidat doit fournir 3 références de chaque type de moins de 5 ans

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

cautionnement obligatoire dans les conditions prévues au Ccap de l'accord-cadre sur avance et sur retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de lacommande publique relatif à la fixation du délai de paiement et selon les modalités suivantes :? Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.? Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).? Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit aubénéfice des intérêts moratoires.? Une avance de 5% sera versée.? Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché.? Le règlement des travaux se fait par des acomptes mensuels, au fur et à mesure del'avancement des travaux réellement exécutés

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas d'attribution à un groupement, l'acheteur se réserve le droit d'imposer le groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou d'un groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51061105600233
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: eau De Paris
Code postal: 75214
Téléphone: +33 158063577 📞
Courrier électronique: paj@eaudeparis.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement à l'échéance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 220-632378 (2022-11-10)

Informations complémentaires (2022-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-641270
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-632378
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2022/S 223-641270 (2022-11-15)

Avis d'attribution de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-660057
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

code Nuts: Fr101" Pour la consultation du contrat s'adresser au service achats et approvisionnements 19 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris ou à paj@eaudeparis.fr "Montant maximum par lot et par période:lot 1 : Période initiale 3 ans - montant minimum : 0 euro(s) Ht - montant maximum : 60 000 000 euro(s) HtPériode de 1 an reconductible 5 fois - montant minimum : 0 euro(s) Ht - montant maximum : 20 000 000 euro(s) Ht/AnnéeLot 2 : Période initiale 3 ans - montant minimum : 0 euro(s) Ht - montant maximum : 30 000 000 euro(s) HtPériode de 1 an reconductible 5 fois - montant minimum : 0 euro(s) Ht - montant maximum : 10 000 000 euro(s) Ht/Année

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 Rue Neuve Tolbiac 75013 Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Nom: valentin
Adresse postale: 6 Che De Villeneuve St Georges
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 000 EUR 💰
Nom: societe D Etudes, De Travaux Hydrauliques Et D'Adduction D'Eau
Adresse postale: 144 Av Henri Barbusse
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: nouvetra
Adresse postale: 7 Avenue du Québec -
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: Essonne 🏙️
Nom: axeo
Adresse postale: 10 Rue Du Moulin Vert
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Nom: darras Et Jouanin
Adresse postale: 2 rue des sables
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170
Adresse postale: 7 Avenue du Québec
Valeur totale du marché: 80 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
Source: OJS 2023/S 209-660057 (2023-10-25)

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