travaux de Renforcement ou de Retraitement de Chaussées pour la période de 2023 à 2026

Conseil départemental de l'Ariège

travaux de renforcement ou de retraitement de chaussées du réseau routier départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ejl midi pyrenees

Qui ?

• Conseil départemental de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de resurfaçage de chaussées

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-01	Avis de marché
2023-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de resurfaçage de chaussées
Brève description:

travaux de renforcement ou de retraitement de chaussées du réseau routier départemental

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'ariège
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: https://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-677434
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

lors de la survenance des besoins, les titulaires seront tous remis en concurrence par des marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées.Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution.Critères d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- prix des prestations (note sur 70)- valeur technique de l'offre (note sur 30) appréciée au vu du mémoire technique de l'opération, remis par le candidat à l'appui de son offre, selon les 6 sous-critères suivants :-les moyens humains et matériels appliqués au chantier (4 points)-les caractéristiques et la provenance des constituants du chantier (4 points)-le planning, avec phasage du chantier (7 points)-les modes opératoires du chantier (7 points)-la gestion des déchets du chantier (4 points)-la prise en compte de la sécurité du chantier (4 points)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Brève description:

la consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux concernant les retraitements de chaussées hydrocarboné et hydraulique, la réfection et le renforcement des chaussées du réseau structurant de voirie départementale.L'accord-cadre sera conclu avec 6 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 5 000 000 EUR (H.T.).Montant maximum de l'accord-cadre : 20 000 000 eur ht sur la durée maximale de 4 ans. La consultation relative à l'accord-cadre est jugée à partir d'une opération dite qualificative sur la base d'un Détail Estimatif établi à partir de quantités fictives.Le candidat complètera le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif relatifs au projet d'opération joint au dossier de consultation.Lieu d'exécution : Ensemble du département de l'ariègedaté prévisionnelle de début des travaux (date de lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents) : Juillet 2023 L'Accord-Cadre est conclu pour une durée allant de la fin du marché no2018-120 en cours ou de la date de notification du présent accord-cadre si elle est postérieure au 31 décembre 2023, reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque reconduction.Négociation interdite

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du Département de l'ariège

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publiqueoattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésoattestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).Oattestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsoattestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. ocopie Jugement Redressement Judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

oattestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsoextrait de l'inscription au RCS ou K-BIS ou carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers : Attestation de moins de 3 mois oréférences de travaux similaires : - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. ocertificats de contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, ci ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Service des machés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: le médiateur des entreprises
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692708 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 235-677434 (2022-12-01)

Avis d'attribution de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-349962
Se réfère à l'avis: 2022/S 235-677434
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un montant maximum.- EJL Midi Pyrénées 09500 ROUMENGOUX ; siret no40416348700063- colas france, 09120 VARILHES ; siret no40416348700063- eiffage route grand sud, 31023 TOULOUSE ; siret no39876221100546- spie batignolles Malet,Encourtiech 09201 Saint-Girons ; siret no30269887300106

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de travaux de renforcement ou de retraitement de chaussées du réseau routier départemental pour la période 2023 à 2026

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: ejl Midi Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 40416348700063
Adresse postale: établissement RESCANIERES
Commune postale: Roumengoux
Code postal: 09500
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine TEQUI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ariege.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 112-349962 (2023-06-08)

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