Avis de marché (2022-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'ariège
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des machés
Téléphone: +33 561020909📞
Courrier électronique: smarches@ariege.fr📧
Région: Ariège🏙️
URL: https://www.ariege.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ariege.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de Renforcement ou de Retraitement de Chaussées pour la période de 2023 à 2026”
Produits/services: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Brève description:
“travaux de renforcement ou de retraitement de chaussées du réseau routier départemental”
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du Département de l'ariège
Description du marché:
“la consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour...”
Description du marché
la consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux concernant les retraitements de chaussées hydrocarboné et hydraulique, la réfection et le renforcement des chaussées du réseau structurant de voirie départementale.L'accord-cadre sera conclu avec 6 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 5 000 000 EUR (H.T.).Montant maximum de l'accord-cadre : 20 000 000 eur ht sur la durée maximale de 4 ans. La consultation relative à l'accord-cadre est jugée à partir d'une opération dite qualificative sur la base d'un Détail Estimatif établi à partir de quantités fictives.Le candidat complètera le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif relatifs au projet d'opération joint au dossier de consultation.Lieu d'exécution : Ensemble du département de l'ariègedaté prévisionnelle de début des travaux (date de lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents) : Juillet 2023 L'Accord-Cadre est conclu pour une durée allant de la fin du marché no2018-120 en cours ou de la date de notification du présent accord-cadre si elle est postérieure au 31 décembre 2023, reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque reconduction.Négociation interdite
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publiqueoattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésoattestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).Oattestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsoattestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. ocopie Jugement Redressement Judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“oattestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsoextrait de l'inscription au RCS ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
oattestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsoextrait de l'inscription au RCS ou K-BIS ou carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers : Attestation de moins de 3 mois oréférences de travaux similaires : - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. ocertificats de contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, ci ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique
“lors de la survenance des besoins, les titulaires seront tous remis en concurrence par des marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et les...”
lors de la survenance des besoins, les titulaires seront tous remis en concurrence par des marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées.Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution.Critères d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- prix des prestations (note sur 70)- valeur technique de l'offre (note sur 30) appréciée au vu du mémoire technique de l'opération, remis par le candidat à l'appui de son offre, selon les 6 sous-critères suivants :-les moyens humains et matériels appliqués au chantier (4 points)-les caractéristiques et la provenance des constituants du chantier (4 points)-le planning, avec phasage du chantier (7 points)-les modes opératoires du chantier (7 points)-la gestion des déchets du chantier (4 points)-la prise en compte de la sécurité du chantier (4 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX”
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692708📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: le médiateur des entreprises
Source: OJS 2022/S 235-677434 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Christine TEQUI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ariege.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Description
Description du marché:
“réalisation de travaux de renforcement ou de retraitement de chaussées du réseau routier départemental pour la période 2023 à 2026”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 235-677434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20227911
Titre:
“réalisation de travaux de renforcement ou de retraitement de chaussées du réseau routier départemental pour la période 2023 à 2026”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ejl Midi Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 40416348700063
Adresse postale: établissement RESCANIERES
Commune postale: Roumengoux
Code postal: 09500
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité