travaux de remise en etat, de reparations et D'Amenagements divers a realiser dans les batiments du departement du val-de-marne - cORPS D'Etat : ETANCHEITE

Département du Val de Marne

il s'agit d'interventions sur l'ensemble des bâtiments faisant partie du parc immobilier du Département du Val-De-Marne, hors logements. Ces interventions seront à réaliser en site libre ou en milieu occupé et intégreront des prestations de mise en oeuvre de revêtements et de membranes d'étanchéité en superstructure, d'isolation sur plancher en toiture et d'ouvrages associés, d'entrées d'eau pluviale en toiture sur plancher en béton et d'ouvrages de drainage, de protections rapportées d'étanchéité ou la mise en oeuvre d'étanchéité auto protégées, de relevés rapportés pour continuité de l'étanchéité et de bandes diverses, de lanterneaux et des ouvrages associés. Les bâtiments concernés sont les bâtiments administratifs (Bata), collèges et bâtiments sociaux et culturels (Basc) répartis sur 4 secteurs : Est2+Bata (142 bât.), Est1 (80 bât), Ouest2 (79 bât.) et Ouest1(76 bât.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COBAT
• ERI SASU
• Exetanch
• gec ile de france - gÉNÉRALE D'Étanchéité et de couverture ile de france

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-08	Avis de marché
2023-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Numéro de référence: DBD-2022-24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819918&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819918&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-626429
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

les montants annuels de l'accord-cadre sont de 120 000 euro(s) HT minimum et de 8 000 000 euro(s) HT maximum tous titulaires confondus. Pour la première et la dernière période, ces montants seront rapportés au prorata temporis.La valeur estimée mentionnée à la rubrique Ii.2.6 correspond à la période initiale de 8 mois et n'est pas contractuelle. Elle est donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Brève description:

travaux de remise en état, de réparations et D'Aménagements divers a réaliser dans les bâtiments du département du val-de-marne - cORPS D'État : ETANCHEITE

Valeur estimée hors TVA: 1 833 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023 (date prévisionnelle de notification: 04/2023). Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 3 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments départementaux répartis sur le territoire du Val de Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2412-27, R. 2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée -produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Le Département accepte également, en lieu et place des Dc1 et Dc2 le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.Les entreprises de 50 salariés et plus devront fournir le Procès-Verbal de la séance du Comité Social et Economique (articles 1 et 9 de l'ordonnance no 2017-1386 du 22/09/2017 relative à l'organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales) obligatoire depuis le 01/01/2020

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années..liste des principaux marchés et chantiers (dont l'objet est similaire aux travaux du présent accord-cadre) effectués au cours des 5 dernières années et classés par date de commande indiquant :-Le montant de la commande,-la part correspondant aux travaux objet de la présente consultation,-le type de bâtiments concernés,-les coordonnées du destinataire (statut privé ou public, nom de l'organisme, nom de la personne chargée de l'opération et son numéro de téléphone).-l'effectif mis en place..déclaration indiquant les moyens matériels et l'outillage dédiés au marché..certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :QUALIBAT 3213 avec Mention Rge*: Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité supérieure) Réalisation de travaux d'étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles : parking, terrasse jardin, toiture terrasse végétalisée, terrasse accessible et terrasse inclinée.*mention RGE correspondant à la spécialité Qualibat 860chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence ou de références démontrant les qualifications spécifiées ci-dessus

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, les titulaires de l'accord-cadre auront l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis à l'article 1.5.2 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819918&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 3ème trimestre 2026

accord-Cadre multi-attributaires (maximum 4) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au sens des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique.Les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure des besoins. Leur attribution se fera sans négociation ni remise en concurrence. La dévolution des bons de commande se fera conformément à l'article 4-3 de l'acte d'engagement.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Unité monétaire : L'Euro.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir avant la date limite des remises des plis par tous moyens permettant de déterminer de façon certainela date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.Pour son envoi postal : se référer au point 5 de l'annexe 3 du Rc.Pour les dépôts sur place, contre récépissé et sur présentation du bon de dépôt (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis) : se référer au point 5 de l'annexe 3 du RC. Chaque pli portera la mention suivante : Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - travaux de remise en état, de réparations et D'Aménagements divers a réaliser dans les bâtiments du département du val-de-marne- corps D'État : ETANCHEITE, ainsi que le nom de la société expéditrice.Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Choruspro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1, L551-1 et suivants du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 218-626429 (2022-11-08)

Avis d'attribution de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21296.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-474925
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-626429
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre multi attributaires au nombre de quatre (4) sera conclu pour une première période, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2023, puis reconduit tacitement au 1er janvier pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels pour les 4 titulaires sont identiques et sont de 30 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 2 000 000.00 euro(s) HT pour le maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Nom: cobat
Adresse postale: 22, Rue de l'ormeteau - z.A La Tuilerie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160088459 📞
Courrier électronique: contact@cobatbatiment.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 4923.71 EUR 💰
Nom: exetanch
Adresse postale: 151, avenue Ibrahim Ali
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Téléphone: +33 185784078 📞
Courrier électronique: appel-offre@exetanch.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4913.52 EUR 💰
Nom: gec ile de france - gÉNÉRALE D'Étanchéité et de couverture ile de france
Adresse postale: 283 avenue laurent cély
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Téléphone: +33 141473030 📞
Courrier électronique: contact@gecidf.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 5545.24 EUR 💰
Nom: eri sasu
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Téléphone: +33 149741500 📞
Courrier électronique: secretariat@eri.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 5913.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1, L551-13 et suivants du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 149-474925 (2023-07-31)

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