travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du VAL-DE-MARNE - corps d'état :faux-plafonds/cloisons amovibles

Département du Val de Marne

il s'agit d'interventions sur l'ensemble des bâtiments faisant partie du parc immobilier du département du Val-De-Marne, hors logements. Ces interventions seront à réaliser en site libre ou en milieu occupé et intégreront des prestations de divers Faux-Plafonds et équipements associés y compris de recoupements et d'habillages, de cloisons amovibles, de cloisons alvéolaires, de cloisons en plaques de plâtre sur ossatures, de doublages et isolants intérieurs sur diverses parois, de contres cloisons, de gaines et conduits sur ossatures y compris équipements associés et de tous les renforts, supports et trappes associés aux prestations précitées. Les bâtiments concernés sont les bâtiments administratifs (Bata), collèges et bâtiments sociaux et culturels (Basc) répartis sur 3 secteurs : EST (169 bât.), OUEST (155 bât.), ) et BATA (53 bât.). Sont exclus de la liste les logements gérés par la Direction des bâtiments

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-17	Avis de marché
2023-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de plafonds suspendus
Numéro de référence: DBD-2022-28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=823430&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=823430&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-647209
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

les montants annuels sont de 30 000 euro(s) HT minimum et de 3 000 000 euro(s) HT maximum tous titulaires confondus. Pour la première et la dernière période, ces montants seront rapportés au prorata temporis.La valeur estimée mentionnée à la rubrique Ii.2.6 correspond à la période initiale de 9 mois et n'est pas contractuelle. Elle est donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:

travaux de remise en état, de réparations et D'Aménagements divers a réaliser dans les bâtiments du département du val-de-marne -corps D'État : faux-plafonds / cloisons amovibles

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023 (date prévisionnelle de notification : 04/2023). Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 3 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments départementaux répartis sur le territoire du VAL-DE-MARNE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2412-27, R. 2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au Pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée -produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori aux entreprises retenues. Le Département accepte également, en lieu et place des Dc1 et Dc2 le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen pouvant être considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Déclaration du personnel pour les activités en Sous-Section 4 : Le personnel devra être formé conformément aux dispositions décrites dans l'arrêté du 23 février 2012 (JO du 7 mars 2012) relatif aux modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.Liste des principaux marchés et chantiers (dont l'objet est similaire aux travaux du présent accord-cadre) effectués au cours des 5 dernières années et classés par date de commande indiquant :-Le montant de la commande,-la part correspondant aux travaux objet de la présente consultation,-le type de bâtiments concernés,-les coordonnées du destinataire (statut privé ou public, nom de l'organisme, nom de la personne chargée de l'opération et son numéro de téléphone).-l'effectif mis en place ;Déclaration indiquant les moyens matériels et outillage dédiés au marché ;Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats ou équivalent :- qualibat 4132 mention Rge* :plaques de plâtre (technicité confirmée).- Qualibat 4211 Mention Rge* : fourniture et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles.- Qualibat 6612 Mention Rge* : fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires E.C (technicité confirmée).*mention RGE correspondant à la spécialité Qualibat 860chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence ou de références démontrant les qualifications spécifiées ci-dessus qui indiqueront a minima la date, la nature exacte et le montant de la mission, le donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, les titulaires de l'accord-cadre auront l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.6 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=823430&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 4ème trimestre 2026

accord-Cadre multi-attributaires (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au sens des articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique.Compte-tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre est dispensé de toute retenue de garantie (retenue de garantie, caution..).Unité monétaire : L'Euro.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R.2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - hôtel du Département -Direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie et du contrôle des marchés - 94054 - créteil cedex ".Pour les dépôts sur place, contre récépissé et sur présentation du bon de dépôt (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis) : se référer au point 5 de l'annexe 3 du RC. Chaque pli portera la mention suivante : Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - travaux de remise en état, de réparations et D'Aménagements divers a réaliser dans les bâtiments du département du val-de-marne-corps D'État : faux-plafonds/cloisons amovibles, ainsi que le nom de la société expéditrice.Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Choruspro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1, L551-1 et suivants du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 225-647209 (2022-11-17)

Avis d'attribution de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29071.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-521520
Se réfère à l'avis: 2022/S 225-647209
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une première période, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2023, puis reconduit tacitement au 1er janvier pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE ayant servi à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels pour chaque secteur sont pour le minimum de 10 000 euro(s) HT et un montant annuel maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: ambtp
Adresse postale: 14 sente de Vigneux
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143896666 📞
Courrier électronique: ambtp@ambtp.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 7607.20 EUR 💰
Nom: briand
Adresse postale: 351 impasse des armoiries
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Téléphone: +33 148821999 📞
Courrier électronique: contact@briand-sas.fr 📧
Valeur totale du marché: 12801.16 EUR 💰
Nom: berin plafonds
Adresse postale: chemin de Saint Jacques
Commune postale: Sivry Courtry
Code postal: 77115
Téléphone: +33 164416073 📞
Courrier électronique: berin.plafonds@yahoo.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 8663.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1, L551-13 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 165-521520 (2023-08-24)

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