travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du VAL-DE-MARNE - corps d'état : occultation
il s'agit d'interventions sur l'ensemble des bâtiments faisant partie du parc immobilier du département du Val-De-Marne, hors logements. Ces interventions seront à réaliser en site libre ou en milieu occupé et intégreront des prestations de volets et équipements associés, brises-soleil et équipements associés, persiennes et équipements associés, jalousies et équipements associés, stores intérieurs, rideaux intérieurs (textiles), rideaux métalliques à lames ou grilles et film sur vitrage. Les bâtiments concernés sont les bâtiments administratifs (Bata), collèges et bâtiments sociaux et culturels (Basc) répartis sur 4 secteurs : EST 2+bata (163 bât.), Est1 (78 bât.), Ouest2 (90 bât.) et Ouest1 (82 bât.). Sont exclus de la liste les logements gérés par la Direction des bâtiments
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du VAL-DE-MARNE - corps d'état :...”
Titre
travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du VAL-DE-MARNE - corps d'état : occultation
DBD-2022-17
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Produits/services: Travaux d'installation de volets roulants📦
Brève description:
“il s'agit d'interventions sur l'ensemble des bâtiments faisant partie du parc immobilier du département du Val-De-Marne, hors logements. Ces interventions...”
Brève description
il s'agit d'interventions sur l'ensemble des bâtiments faisant partie du parc immobilier du département du Val-De-Marne, hors logements. Ces interventions seront à réaliser en site libre ou en milieu occupé et intégreront des prestations de volets et équipements associés, brises-soleil et équipements associés, persiennes et équipements associés, jalousies et équipements associés, stores intérieurs, rideaux intérieurs (textiles), rideaux métalliques à lames ou grilles et film sur vitrage. Les bâtiments concernés sont les bâtiments administratifs (Bata), collèges et bâtiments sociaux et culturels (Basc) répartis sur 4 secteurs : EST 2+bata (163 bât.), Est1 (78 bât.), Ouest2 (90 bât.) et Ouest1 (82 bât.). Sont exclus de la liste les logements gérés par la Direction des bâtiments
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments départementaux répartis sur le territoire du VAL-DE-MARNE
Description du marché:
“travaux de remise en état, de réparations et D'Aménagements divers a réaliser dans les bâtiments du département du val-de-marne -corps D'État : OCCULTATION” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 825 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023 (date prévisionnelle de notification : 01/2023). Il pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023 (date prévisionnelle de notification : 01/2023). Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 3 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans
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Informations complémentaires:
“les montants annuels sont de 100 000 euro(s) HT minimum et de 1 650 000 euro(s) HT maximum tous titulaires confondus. La valeur estimée mentionnée à la...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont de 100 000 euro(s) HT minimum et de 1 650 000 euro(s) HT maximum tous titulaires confondus. La valeur estimée mentionnée à la rubrique Ii.2.6 correspond à la période initiale de 12 mois et n'est pas contractuelle. Elle est donnée à titre indicatif
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2412-27, R. 2143-3 à...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2412-27, R. 2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au Pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée -produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Le Département accepte également, en lieu et place des Dc1 et Dc2 le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation. Le candidat fournira également le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen pouvant être considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Minima...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Minima capacité en moyens humains du candidat : 20 ouvriers/techniciens/poseurs et 5 encadrants ;Liste des principaux marchés et chantiers (dont l'objet est similaire aux travaux du présent accord-cadre) effectués au cours des 5 dernières années et classés par date de commande indiquant :-Le montant de la commande,-la part correspondant aux travaux objet de la présente consultation,-le type de bâtiments concernés,-les coordonnées du destinataire (statut privé ou public, nom de l'organisme, nom de la personne chargée de l'opération et son numéro de téléphone).-l'effectif mis en place ;Déclaration indiquant les moyens matériels et outillage dédiés au marché ;Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats ou équivalent :-Mention RGE : matériaux, composants et équipements concourant à l'amélioration énergétique des bâtiments -Qualibat 4512 : fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles11 ; Collectif - tertiaire et industriel
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, les titulaires de l'accord-cadre auront l'obligation, dans le cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, les titulaires de l'accord-cadre auront l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.6 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 2ème trimestre 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“accord-Cadre multi-attributaires (maximum 4) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au...”
accord-Cadre multi-attributaires (maximum 4) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au sens des articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique.Compte-tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre est dispensé de toute retenue de garantie (retenue de garantie, caution..).Unité monétaire : L'Euro.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R.2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des marchés - 94054 - créteil cedex ".Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et decolis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : - direction des Finances et des Marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante :"Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - "Travaux de remise en état, de réparations et D'Aménagements divers a réaliser dans les bâtiments du département du val-de-marne- corps D'État : OCCULTATION, ainsi que le nom de la société expéditrice.Les entreprises disposent également d'une hotline au 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est formellement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Choruspro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.Le prix sera analysé sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) classique et d'un Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) caché. Le DQE caché est édité à partir du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) (figurant dans les pièces du Dce) reprenant un certain nombre de prestations. Celui-Ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des candidats puis complété lors de l'analyse avec les prix unitaires renseignés par l'entreprise dans son BPU. Le DQE caché est non communicable à un tiers pendant toute la période de consultation et jusqu'à la notification de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1, L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566630 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 143-407961 (2022-07-22)