Travaux de réhabilitation et de rénovation

CNES

La présente mise en concurrence porte sur les prestations de travaux de modification, d’aménagement, rénovation et d’extension dans les domaines du bâtiment.
L’ensemble de ces prestations se décline en 3 (trois) macro lots portant chacun sur des prestations différentes :
• Macro-lot n°1 : Travaux Génie civil segments cloison – isolation – plâtrerie – menuiserie intérieure – faux-plancher – faux-plafond
• Macro-lot n°2 : Travaux Génie civil segments peinture – sol souple – carrelage – faïence
• Macro-lot n°3 : Travaux Génie civil segments clos couvert – VRD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.

Qui ?

• CNES

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• France › Occitanie
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: ORATSR202202655
Brève description:

La présente mise en concurrence porte sur les prestations de travaux de modification, d’aménagement, rénovation et d’extension dans les domaines du bâtiment. L’ensemble de ces prestations se décline en 3 (trois) macro lots portant chacun sur des prestations différentes : • Macro-lot n°1 : Travaux Génie civil segments cloison – isolation – plâtrerie – menuiserie intérieure – faux-plancher – faux-plafond • Macro-lot n°2 : Travaux Génie civil segments peinture – sol souple – carrelage – faïence • Macro-lot n°3 : Travaux Génie civil segments clos couvert – VRD

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnes
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats.paris@cnes.fr 📧
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-619423
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence porte sur les prestations de travaux de modification, d’aménagement, rénovation et d’extension dans les domaines du bâtiment.

L’ensemble de ces prestations se décline en 3 (trois) macro lots portant chacun sur des prestations différentes :

• Macro-lot n°1 : Travaux Génie civil segments cloison – isolation – plâtrerie – menuiserie intérieure – faux-plancher – faux-plafond

• Macro-lot n°2 : Travaux Génie civil segments peinture – sol souple – carrelage – faïence

• Macro-lot n°3 : Travaux Génie civil segments clos couvert – VRD

Valeur totale estimée: 8 060 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux Génie civil segments cloison – isolation – plâtrerie – menuiserie intérieure – faux-plancher – faux-plafond
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations objet du présent lot juridique correspond aux ouvrages standards suivants réalisés au Centre National d’Etudes Spatiales des sites de Toulouse, Aire sur Adour et Aussaguel :

- Cloison

- Isolation

- Plâtrerie

- Menuiserie intérieures

- Faux plancher

- Faux plafond

Ces prestations seront réalisées sur une période maximale de 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux Génie civil segments peinture – sol souple – carrelage – faïence
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations objet du présent lot juridique correspond aux ouvrages suivants réalisés au Centre National d’Etudes Spatiales des sites de Toulouse, Aire sur Adour et Aussaguel :

- Peinture

- Sol souple

- Carrelage

- Faïence

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux Génie civil segments clos couvert – VRD
Numéro du lot: 3
Brève description:

- Travaux préparatoires

- Démolition

- Gros-oeuvre

- Menuiserie extérieure

- Charpente métallique

- Couverture

- Zinguerie

- Etanchéité

- Voirie – Réseaux divers

Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: TOULOUSE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :

• Une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.

Ou, s’il est étranger

• Un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :

• Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

• Un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;

3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP :

• Un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1

• Un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail.

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP.

NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

- déclaration du Chiffre d’affaires global et spécifique au domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années ;

- bilans ou extrait de bilan sur les 3 dernières années ;

- effectifs sur les 3 dernières années ;

- déclaration assurance/banque pour risque professionnel ;

Capacité technique et professionnelle:

- références de moins de 3 ans (CA, dates, destinataire, coordonnées) ;

- agréments et qualifications éventuelles en lien avec les activités.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations feront l’objet d'un Accord-cadre pour chaque lot juridique, d'une durée maximale de 2 (deux) années fermes, avec possibilité de prolongation de 2 (deux ans), en deux fois un an.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 216-619423 (2022-11-04)

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