la consultation porte sur le renouvellement (ou remplacement par du matériel neuf) à réaliser des installations lorsque celles-ci sont altérées, endommagées ou usées. Les travaux devront être effectués sur toutes installations d'éclairage public situées sur l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Denis.La consultation est décomposée en trois lots géographique: Lot 1 Zone Centre / Lot 2 Zone Est / Lot 3 Zone Ouest. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp). L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec des montants maximum (voir description des lots).Les prescriptions techniques sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 2202240043ar
Brève description:
la consultation porte sur le renouvellement (ou remplacement par du matériel neuf) à réaliser des installations lorsque celles-ci sont altérées, endommagées ou usées. Les travaux devront être effectués sur toutes installations d'éclairage public situées sur l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Denis.La consultation est décomposée en trois lots géographique: Lot 1 Zone Centre / Lot 2 Zone Est / Lot 3 Zone Ouest. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp). L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec des montants maximum (voir description des lots).Les prescriptions techniques sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières
la consultation porte sur le renouvellement (ou remplacement par du matériel neuf) à réaliser des installations lorsque celles-ci sont altérées, endommagées ou usées. Les travaux devront être effectués sur toutes installations d'éclairage public situées sur l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Denis.La consultation est décomposée en trois lots géographique: Lot 1 Zone Centre / Lot 2 Zone Est / Lot 3 Zone Ouest. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp). L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec des montants maximum (voir description des lots).Les prescriptions techniques sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Téléphone: +33 262921670📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-05-27 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-223185
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire ;3.capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.Le marché est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.Il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'unou plusieurs groupements.Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Il n'est pas prévu d'avance.Il est prévu une retenue de garantie dans les conditions définies au CCAP
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire ;3.capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.Le marché est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.Il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'unou plusieurs groupements.Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Il n'est pas prévu d'avance.Il est prévu une retenue de garantie dans les conditions définies au CCAP
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
la consultation comporte une règle d'attribution des lots dans les conditions énumérées à l'article 2.2 du Rc
Intitulé du lot: zone Centre -Travaux d'eclairage Public
Numéro du lot: 1
Brève description: le montant maximum du lot est de 1 500 000,00 euro(s) Ht par an
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois (3) années
le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois (3) années
Description des options:
il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
Intitulé du lot: zone Est - travaux d'eclairage Public
Numéro du lot: 2
Brève description: le montant maximum du lot est de 1 200 000,00 euro(s) Ht par an
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: zone Ouest - travaux d'eclairage Public
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat remet :soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées).Soit les éléments ci-dessous :1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
le candidat remet :soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées).Soit les éléments ci-dessous :1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Situation économique et financière:
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacité technique et professionnelle:
4. Une liste des principaux travaux fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;6. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :- certificat Qualifelec Eclairage Public Tn4 ou équivalent- certificat Qualifelec Eclairage Public Me4 ou équivalent
4. Une liste des principaux travaux fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;6. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :- certificat Qualifelec Eclairage Public Tn4 ou équivalent- certificat Qualifelec Eclairage Public Me4 ou équivalent
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article L2112-2 du Ccp, les lots énumérés au Ccap font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté.Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: direction de la commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 084-223185 (2022-04-26)
Informations complémentaires (2022-05-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-239370
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-223185
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2022/S 089-239370 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-457986
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
les contrats ont été signés le 10/08/2022.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
les contrats ont été signés le 10/08/2022.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Nom: entreprise Testoni Reunion
Adresse postale: 11 Rue Lafayette
Commune postale: Saint-Benoit
Code postal: 97470
Pays: France 🇫🇷 La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Nom: citeos
Adresse postale: 37 Avenue Stanislas Gimart Cs 70504
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Nom: soc Electricite Et De Cablage
Adresse postale: rue Coco Robert
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 161-457986 (2022-08-18)