Travaux de réhabilitation en milieu occupé de 106 logements répartis sur 2 bâtiments: - 5 rue Louis Blanc - 36 logements répartis sur 9 niveaux - 9 rue Louis Blanc - 70 logements répartis sur 10 niveaux marché en entreprise générale le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges, notamment : - Menuiseries extérieures bois en pose tunnel - réfection des parties communes (Rdc) - logement Pmr le marché comporte des Pse dont 1/ Réfection de la couverture ; 2/ Ballons Ecs (moins value).D'autres Pse seront éventuellement définies en phase 2. les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 2022-Tx-Sambl-0102
Brève description:
Travaux de réhabilitation en milieu occupé de 106 logements répartis sur 2 bâtiments:
- 5 rue Louis Blanc - 36 logements répartis sur 9 niveaux
- 9 rue Louis Blanc - 70 logements répartis sur 10 niveaux
marché en entreprise générale
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges, notamment :
- Menuiseries extérieures bois en pose tunnel
- réfection des parties communes (Rdc)
- logement Pmr
le marché comporte des Pse dont 1/ Réfection de la couverture ; 2/ Ballons Ecs (moins value).D'autres Pse seront éventuellement définies en phase 2.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Travaux de réhabilitation en milieu occupé de 106 logements répartis sur 2 bâtiments:
- 5 rue Louis Blanc - 36 logements répartis sur 9 niveaux
- 9 rue Louis Blanc - 70 logements répartis sur 10 niveaux
marché en entreprise générale
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges, notamment :
- Menuiseries extérieures bois en pose tunnel
- réfection des parties communes (Rdc)
- logement Pmr
le marché comporte des Pse dont 1/ Réfection de la couverture ; 2/ Ballons Ecs (moins value).D'autres Pse seront éventuellement définies en phase 2.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-306608
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES
Une visite sur site sera obligatoire lors de la seconde phase. Les modalités d'organisation de la visite seront précisées dans le règlement de la consultation de la deuxième phase
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans l'annexe jointe.
Les modalités de la négociation seront définies dans le règlement de consultation de la seconde phase. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES
Une visite sur site sera obligatoire lors de la seconde phase. Les modalités d'organisation de la visite seront précisées dans le règlement de la consultation de la deuxième phase
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans l'annexe jointe.
Les modalités de la négociation seront définies dans le règlement de consultation de la seconde phase. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réhabilitation en milieu occupé de 106 logements répartis sur 2 bâtiments:
- 5 rue Louis Blanc - 36 logements répartis sur 9 niveaux
- 9 rue Louis Blanc - 70 logements répartis sur 10 niveaux
marché en entreprise générale
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges, notamment :
- Menuiseries extérieures bois en pose tunnel
- réfection des parties communes (Rdc)
- logement Pmr
le marché comporte des Pse dont 1/ Réfection de la couverture ; 2/ Ballons Ecs (moins value).D'autres Pse seront éventuellement définies en phase 2.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
clauses de réexamen
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: - 5 rue Louis Blanc - 75010 Paris- 9 rue Louis Blanc - 75010 Paris 75010 - Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art.L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des art.L.5212-1 à L.5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés)
une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art.L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des art.L.5212-1 à L.5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés)
Situation économique et financière:
La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité
dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le Ca global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le Ca global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
présentation de 4 références portant sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment en réhabilitation d'immeubles des années 1980 (annexe ppt à compléter).
qualibat 1552 Traitement de l'amiante ou équivalent
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
investissement
financement : Dépense d'investissement
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Hiérarchisation selon les critres suivants :
garanties et capacités techniques et financières adaptées à l'objet et au volume du marché
qualité et pertinence des références par rapport à l'objet et au volume du marché
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES
Une visite sur site sera obligatoire lors de la seconde phase. Les modalités d'organisation de la visite seront précisées dans le règlement de la consultation de la deuxième phase
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans l'annexe jointe.
Les modalités de la négociation seront définies dans le règlement de consultation de la seconde phase. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 109-306608 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 014 773 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-045011
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-306608
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le montant de 5 014 773,30 EUR HT correspond à la Tranche Ferme + Tranches Optionnelles 1, 2 et 3 + Variantes.
le marché a été signé le 26.12.2022; Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp (Direction Technique et Réhabilitation) - 8 Boulevard d'Indochine -75924 Paris Cedex 19
Le montant de 5 014 773,30 EUR HT correspond à la Tranche Ferme + Tranches Optionnelles 1, 2 et 3 + Variantes.
le marché a été signé le 26.12.2022; Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp (Direction Technique et Réhabilitation) - 8 Boulevard d'Indochine -75924 Paris Cedex 19
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: Ebps
Adresse postale: 4, rue Volta B.P. 111
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷 Val-de-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 5 014 773 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence Informations complémentaires
Le montant de 5 014 773,30 EUR HT correspond à la Tranche Ferme + Tranches Optionnelles 1, 2 et 3 + Variantes.
le marché a été signé le 26.12.2022; Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp (Direction Technique et Réhabilitation) - 8 Boulevard d'Indochine -75924 Paris Cedex 19