Travaux de réfection de revêtements de sols dans les logements de Bretagne Sud Habitat

Bretagne Sud Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Golfe Peinture

Qui ?

• Bretagne Sud Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints › Travaux de pose de revêtements de sols

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2022-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements de sols
Numéro de référence: 22S0034
Brève description:

Travaux de réfection de revêtements de sols dans les logements de Bretagne Sud Habitat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne sud habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-136822
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

- Nombre estimatif de bons de commande délivrés par an : 82 - Coût moyen d’un bon de commande : 29 000 € HT - Nombre moyen de logement par an : 700

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. La durée maximale de l’accord cadre est donc de 4 années

Informations complémentaires:

- Nombre estimatif de bons de commande délivrés par an : 82

- Coût moyen d’un bon de commande : 29 000 € HT

- Nombre moyen de logement par an : 700

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: - chiffres d'affaires des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle:

- moyens en personnel et en matériel de l'entreprise

- qualification ou expériences significatives dans la réalisation de travaux de réfection de revêtement de sols en logements occupés datant de moins de 5 ans (indiquer le montant, la date et le destinataire).

- attestations de formation amiante sous-section 4

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- la présente consultation comporte une clause d'insertion et de promotion pour l'emploi

- les candidats, leur(s) Co-traitant(s) ou leur(s) sous-traitant(s) doivent présenter avec leur proposition une attestation de formation des travailleurs de l’entreprise (encadrants et opérateurs) à la prévention des risques liés à l’amiante définie par l’arrêté du 23 février 2012 et conformément aux dispositions du Code du travail (Article R4412-139 et suivants, dit sous-section 4 et suivant le décret n°2012-639 du 4 mai 2012

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2022/S 053-136822 (2022-03-11)

Avis d'attribution de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-323508
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-136822
Numéro JO-S: 116

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux besoins du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Contraintes d'exécution des travaux identifiés et solutions proposées par l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Organisation, gestion de chantier et sécurité des occupants et intervenants
Dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeurs ajoutées attestées et proposées par l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Nom: Golfe peinture
Numéro d'enregistrement national: 53778220300021
Commune postale: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 116-323508 (2022-06-13)

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