Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réfection de revêtements de sols dans les logements de Bretagne Sud Habitat
22S0034”
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Brève description:
“Travaux de réfection de revêtements de sols dans les logements de Bretagne Sud Habitat”
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 600 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Travaux de réfection de revêtements de sols dans les logements de Bretagne Sud Habitat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. La durée maximale de l’accord cadre est donc de 4 années”
Informations complémentaires:
“- Nombre estimatif de bons de commande délivrés par an : 82
- Coût moyen d’un bon de commande : 29 000 € HT
- Nombre moyen de logement par an : 700”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - chiffres d'affaires des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- moyens en personnel et en matériel de l'entreprise
- qualification ou expériences significatives dans la réalisation de travaux de réfection de revêtement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- moyens en personnel et en matériel de l'entreprise
- qualification ou expériences significatives dans la réalisation de travaux de réfection de revêtement de sols en logements occupés datant de moins de 5 ans (indiquer le montant, la date et le destinataire).
- attestations de formation amiante sous-section 4
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- la présente consultation comporte une clause d'insertion et de promotion pour l'emploi
- les candidats, leur(s) Co-traitant(s) ou leur(s) sous-traitant(s)...”
Conditions d'exécution du contrat
- la présente consultation comporte une clause d'insertion et de promotion pour l'emploi
- les candidats, leur(s) Co-traitant(s) ou leur(s) sous-traitant(s) doivent présenter avec leur proposition une attestation de formation des travailleurs de l’entreprise (encadrants et opérateurs) à la prévention des risques liés à l’amiante définie par l’arrêté du 23 février 2012 et conformément aux dispositions du Code du travail (Article R4412-139 et suivants, dit sous-section 4 et suivant le décret n°2012-639 du 4 mai 2012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 053-136822 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux besoins du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Contraintes d'exécution des travaux identifiés et solutions proposées par l'entreprise”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Organisation, gestion de chantier et sécurité des occupants et intervenants
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeurs ajoutées attestées et proposées par l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-136822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220173
Titre:
“Travaux de réfection de revêtements de sols dans les logements de Bretagne Sud Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Golfe peinture
Numéro d'enregistrement national: 53778220300021
Commune postale: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 116-323508 (2022-06-13)