travaux de réfection de chaussées de Rd en traversée d'agglomération du Sr de Villemur
Conseil départemental Haute-Garonne
accord-Cadre à bons de commande avec un minimum de 600 000 euro(s) et un maximum de 3 600 000 euro(s) (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-30 | Avis de marché |
| 2023-02-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 22cd310193
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Garonne
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-542432
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Routier de Villemur 31000 - villemur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement de la consultation
Situation économique et financière: cf règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: cf règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22310001700423
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 192-542432 (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 22cd310193
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande avec un minimum de 600 000 euro(s) et un maximum de 3 600 000 euro(s) (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Garonne
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-542432
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Routier de Villemur 31000 - villemur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement de la consultation
Situation économique et financière: cf règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: cf règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le titulaire s'engage à réserver 1 505 heures de travail minimum, à des personnes éloignées de l'emploi sur la durée du marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22310001700423
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 192-542432 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-117015
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-542432
Numéro JO-S: 40
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Routier de Villemur 31000 Villemur
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom: eiffage Route Grand-Sud - etablissement Midi-Pyrénées
Adresse postale: zi De La Madeleine
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 040-117015 (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-117015
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-542432
Numéro JO-S: 40
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Routier de Villemur 31000 Villemur
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom: eiffage Route Grand-Sud - etablissement Midi-Pyrénées
Adresse postale: zi De La Madeleine
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 040-117015 (2023-02-21)
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