travaux de réalisation d'une matériauthèque mettant en oeuvre des prototypes des éléments transverses habillant et équipant les stations de la future troisième ligne de métro de Toulouse
ces travaux vont permettre au Maître d'ouvrage et aux Maitres d'oeuvre de :-vérifier la faisabilité de la mise en oeuvre et de l'intégration des équipements des stations,-valider l'aspect des revêtements de sol et des revêtements muraux propres à chaque station,-valider l'aspect des équipements à mettre en oeuvre (éclairage, écran de cantonnement, assises, signalétique)-valider l'aspect des plafonds et faux-plafonds-s'assurer de la fonctionnalité et de la maintenabilité des différents équipements pour la maintenance et l'exploitation futures des ouvrages-aboutir à des validations officielles de la part des organismes de secours et de sécurité, parties prenantes de l'opération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Avis de marché (2022-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: M3 2022 15423
Brève description:
ces travaux vont permettre au Maître d'ouvrage et aux Maitres d'oeuvre de :-vérifier la faisabilité de la mise en oeuvre et de l'intégration des équipements des stations,-valider l'aspect des revêtements de sol et des revêtements muraux propres à chaque station,-valider l'aspect des équipements à mettre en oeuvre (éclairage, écran de cantonnement, assises, signalétique)-valider l'aspect des plafonds et faux-plafonds-s'assurer de la fonctionnalité et de la maintenabilité des différents équipements pour la maintenance et l'exploitation futures des ouvrages-aboutir à des validations officielles de la part des organismes de secours et de sécurité, parties prenantes de l'opération
ces travaux vont permettre au Maître d'ouvrage et aux Maitres d'oeuvre de :-vérifier la faisabilité de la mise en oeuvre et de l'intégration des équipements des stations,-valider l'aspect des revêtements de sol et des revêtements muraux propres à chaque station,-valider l'aspect des équipements à mettre en oeuvre (éclairage, écran de cantonnement, assises, signalétique)-valider l'aspect des plafonds et faux-plafonds-s'assurer de la fonctionnalité et de la maintenabilité des différents équipements pour la maintenance et l'exploitation futures des ouvrages-aboutir à des validations officielles de la part des organismes de secours et de sécurité, parties prenantes de l'opération
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-502223
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Il est fortement recommandé aux candidats de visiter le bâtiment existant situé au 6 Avenue Didier Daurat, 31400 Toulouse. Une visite sera organisée à cet effet dans les modalités décrites article Ii.1.9 du Règlement de consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Il est fortement recommandé aux candidats de visiter le bâtiment existant situé au 6 Avenue Didier Daurat, 31400 Toulouse. Une visite sera organisée à cet effet dans les modalités décrites article Ii.1.9 du Règlement de consultation
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 5 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra fournir :-la lettre de candidature et habilitation datée et signée du mandataire par ses cotraitants-une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
le candidat devra fournir :-la lettre de candidature et habilitation datée et signée du mandataire par ses cotraitants-une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :-Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.-les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations de nature similaire au présent marché (de type fourniture et pose d'équipements et de second-oeuvre). Ces références devront préciser le nom du Maître d'ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d'ouvrage peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de ces informations qui détermineront de la validité de la candidature lors de son analyse
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :-Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.-les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations de nature similaire au présent marché (de type fourniture et pose d'équipements et de second-oeuvre). Ces références devront préciser le nom du Maître d'ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d'ouvrage peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de ces informations qui détermineront de la validité de la candidature lors de son analyse
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: toulouse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Informations sur les délais d'introduction des recours
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Source: OJS 2022/S 177-502223 (2022-09-09)
Informations complémentaires (2022-10-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-566890
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-502223
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2022/S 199-566890 (2022-10-11)