réalisation des travaux de plateforme Voie Ferrée de la 5ème ligne de tramway de Saint Denis à Genneveaux qui comprend les travaux suivants :- les terrassements de la plateforme tramway- les travaux de plateforme voie ferrée :o réalisation de la structure de la plateformeo réalisation de la voie ferrée yc les appareils de voie et dispositifs particulierso fourniture des appareils de voie yc pour le raccordement OdysseumO assainissement de la plateformeo réseaux secs en plateforme yc les regards et les petits massifso réalisation de la multitubulaire en traversée de station- les travaux de revêtements de plateforme :o Revêtements minérauxo Revêtements végétauxo Bordures Glo et bordures transversales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.
Avis de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de chemins de fer urbain
Numéro de référence: 8m623
Brève description:
réalisation des travaux de plateforme Voie Ferrée de la 5ème ligne de tramway de Saint Denis à Genneveaux qui comprend les travaux suivants :- les terrassements de la plateforme tramway- les travaux de plateforme voie ferrée :o réalisation de la structure de la plateformeo réalisation de la voie ferrée yc les appareils de voie et dispositifs particulierso fourniture des appareils de voie yc pour le raccordement OdysseumO assainissement de la plateformeo réseaux secs en plateforme yc les regards et les petits massifso réalisation de la multitubulaire en traversée de station- les travaux de revêtements de plateforme :o Revêtements minérauxo Revêtements végétauxo Bordures Glo et bordures transversales
réalisation des travaux de plateforme Voie Ferrée de la 5ème ligne de tramway de Saint Denis à Genneveaux qui comprend les travaux suivants :- les terrassements de la plateforme tramway- les travaux de plateforme voie ferrée :o réalisation de la structure de la plateformeo réalisation de la voie ferrée yc les appareils de voie et dispositifs particulierso fourniture des appareils de voie yc pour le raccordement OdysseumO assainissement de la plateformeo réseaux secs en plateforme yc les regards et les petits massifso réalisation de la multitubulaire en traversée de station- les travaux de revêtements de plateforme :o Revêtements minérauxo Revêtements végétauxo Bordures Glo et bordures transversales
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tam - transports Agglo Montpellier
Adresse postale: mandataire de Montpellier Métropole, 125 Rue Léon Trotski - cs60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.tam-voyages.com🌏
Courrier électronique: marches@tam-way.com📧
Téléphone: +33 467076356📞
URL des documents: http://www.tam-voyages.com🌏
URL pour la participation: http://www.tam-voyages.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435805
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com -ATTENTION : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (Dce) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement : fournir les documents listés à la rubrique "Conditions de participation" (pas de remise d'offre à ce stade)procédure avec négociation - articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publiquele candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "Conditions de participation". Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frEn vertu du principe "Dites lenous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "Conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois.Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnellesen cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "Conditions de participation"conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "Appels d'offres"avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateformenota : Le candidat est informé qu'il devra travailler en 2 x 8 heures (7 h à 21 h) concomitamment sur plusieurs tronçons pendant toute la durée des travaux
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com -ATTENTION : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (Dce) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement : fournir les documents listés à la rubrique "Conditions de participation" (pas de remise d'offre à ce stade)procédure avec négociation - articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publiquele candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "Conditions de participation". Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frEn vertu du principe "Dites lenous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "Conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois.Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnellesen cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "Conditions de participation"conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "Appels d'offres"avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateformenota : Le candidat est informé qu'il devra travailler en 2 x 8 heures (7 h à 21 h) concomitamment sur plusieurs tronçons pendant toute la durée des travaux
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 31 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupementen cas de groupement, le mandataire doit produire les habilitations par les autres membres du groupement justifiant desa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard desarticles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupementen cas de groupement, le mandataire doit produire les habilitations par les autres membres du groupement justifiant desa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard desarticles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Situation économique et financière:
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des travaux similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente ; ex : attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes)
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des travaux similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente ; ex : attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes)
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- qualifications ou équivalences : Fntp 414 / 432 / 2341 / 3431 / 3432 / 347 / 3321 / 2321
- Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- qualifications ou équivalences : Fntp 414 / 432 / 2341 / 3431 / 3432 / 347 / 3321 / 2321
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R.2191-35 du code de la commande publique. Le versement de l'avance de 5% est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100% du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique
retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R.2191-35 du code de la commande publique. Le versement de l'avance de 5% est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100% du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prix unitairespaiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultationmarché financé par Montpellier Méditerranée Métropole(Budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par Tam, mandataire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prix unitairespaiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultationmarché financé par Montpellier Méditerranée Métropole(Budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par Tam, mandataire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions d'exécution du contrat:
le marché comporte une clause emploi insertion : 18 900 heuresil comporte aussi des mesures environnementales :(cf. Notice de respect de l'environnement)- bilan énergétique- préservation des arbres- protection des eaux et sols- préservation des circulations douces- gestion des déchets et déblais
le marché comporte une clause emploi insertion : 18 900 heuresil comporte aussi des mesures environnementales :(cf. Notice de respect de l'environnement)- bilan énergétique- préservation des arbres- protection des eaux et sols- préservation des circulations douces- gestion des déchets et déblais
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 152-435805 (2022-08-04)