travaux de petit entretien et de grosses réparations sur les routes départementales de la Haute-Garonne

Avis de marché (2022-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22310001700423
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31090
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de petit entretien et de grosses réparations sur les routes départementales de la Haute-Garonne 22cd310125”
Produits/services: Travaux de réparation de routes 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“la règle relative à la limitation du nombre maximal de lots est stipulé à l'article 2.2 du Rc”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: srd de Boulogne / Pôle de Boulogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tout le département de la Haute-Garonne 31000 - toulouse
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec mini de 320 000 euro(s) et maxi de 2000 000 euro(s)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: s.r.d. De Boulogne / Pôle d?aurignac
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec mini de 240 000 euro(s) et maxi de 1 200 000 euro(s)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: s.r.d. D?auterive / Pôle d?auterive
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bon de commande avec mini de 160 000 euro(s) et maxi de 800 000 euro(s)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: s.r.d. De Cazères / Pôle de Cazères
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec mini de 240 000 euro(s) et maxi de 1200 000 euro(s)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: s.r.d. De Cazères / Pôle de Montesquieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec mini de 350 000 euro(s) et maxi de 1 700 000 euro(s)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: s.r.d. De Luchon / Pôle de Luchon
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: s.r.d. De Luchon / Pôle de Salies
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec mini de 160 000 euro(s) et maxi de 800 000 euro(s)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: s.r.d. De Muret / Pôle de Muret
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec mini de 300 000 euro(s) et maxi de 1 400 000 euro(s)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: s.r.d. De Saint-Gaudens / Pôle de St-Gaudens
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec mini de 240 000 euro(s) et maxi de 1000 000 euro(s)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: s.r.d. De Villefranche / Pôle de Villefranche
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec mini de 400 000 euro(s) et maxi de 2 200 000 euro(s)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: s.r.d. De Villefranche / Pôle de Revel
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec mini de 200 000 euro(s) et maxi de 1 000 000 euro(s)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: s.r.d. De Villemur / Pôle de Villemur
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec mini de 200 000 euro(s) et maxi de 1 200 000 euro(s)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: s.r.d. De Villemur / Pôle de Grenade
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les futurs titulaires des marchés s'engagent à réserver à des personnes éloignées de l'emploi, un nombre minimum d'heures de travail :- 455 Heures pour le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 187-528093 (2022-09-23)