accord-Cadre multiattributaire avec maximum, à marchés subséquents. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de peinture et de revêtements de sols sur le patrimoine géré par la Région Normandie”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“accord-Cadre multiattributaire avec maximum, à marchés subséquents. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période...”
Brève description
accord-Cadre multiattributaire avec maximum, à marchés subséquents. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 980 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“département du Calvados. Montant maximum par période d'exécution de 400 000 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“département de l'eure. Montant maximum par période d'exécution de 375 000 euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“département de la Manche. Montant maximum par période d'exécution de 270 000 euros (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“département de l'orne. Montant maximum par période d'exécution de 150 000 euros (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Seine Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“département de la Seine Maritime. Montant maximum par période d'exécution de 800 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-30
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation : 2022-tx-dbr-0082
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 140-396379 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 980 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-396379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0438
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: département du Calvados
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: decoritec
Adresse postale: za les marvilles
Commune postale: Demouville
Code postal: 14840
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: mi maintenance immobiliere
Adresse postale: avenue cantipou immeuble le galion 29
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Région: Seine-Maritime🏙️
Nom: sarl leprovost
Adresse postale: place de la gare
Commune postale: Souleuve-en-Bocage
Code postal: 14350
Nom: gilson sas
Adresse postale: 47 avenue de la liberte
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0439
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: département de l'eure
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: peinture et nuances
Adresse postale: 38 rue desire granet
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Nom: ouest revetements
Adresse postale: 16 rue de grenoble
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Région: Eure🏙️
Nom: rayan -s 14
Adresse postale: 24 avenue jacques prevert
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-0440
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: departement de la manche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: lebouvier
Adresse postale: 10 rue louis perier
Commune postale: Agon Coutainville
Code postal: 50230
Région: Manche 🏙️
Commune postale: Souleuvre-en-Bocage
Nom: sarl K14 PEINTURE
Adresse postale: 4 avenue de tsukuba
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-0441
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: departement de L'Orne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-0442
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: departement de la seine maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: lamy lecomte
Adresse postale: 139 rue gustave couturier
Commune postale: Fecamp
Code postal: 76400
Nom: aei
Adresse postale: 13 place michel touye
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'exécution de marchés subséquents.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques
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Source: OJS 2022/S 233-668540 (2022-11-28)