le marché consiste en la réalisation de travaux de création et de réfection des pavages dallages sur les chaussées ou trottoirs (espaces qualitatifs, centre historique, ....)L'Ensemble des travaux est décrit dans le Cctp.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations ; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour un montant minimum annuel de 85 000 euros HT et un montant maximum annuel de 500 000 euros (H.T.).Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (Actions d'insertion par l'activité économique) et environnemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de pavage et de dallage-
Produits/services: Travaux de revêtement divers📦
Brève description:
“le marché consiste en la réalisation de travaux de création et de réfection des pavages dallages sur les chaussées ou trottoirs (espaces qualitatifs, centre...”
Brève description
le marché consiste en la réalisation de travaux de création et de réfection des pavages dallages sur les chaussées ou trottoirs (espaces qualitatifs, centre historique, ....)L'Ensemble des travaux est décrit dans le Cctp.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations ; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour un montant minimum annuel de 85 000 euros HT et un montant maximum annuel de 500 000 euros (H.T.).Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (Actions d'insertion par l'activité économique) et environnemental
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée (soit une durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 48 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-23
09:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 122-345731 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 24 viaduc Kennedy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pavage et de dallage-.-.
Brève description:
“Le marché consiste en la réalisation de travaux de création et de réfection des pavages dallages sur les chaussées ou trottoirs (espaces qualitatifs, centre...”
Brève description
Le marché consiste en la réalisation de travaux de création et de réfection des pavages dallages sur les chaussées ou trottoirs (espaces qualitatifs, centre historique, ....)L'Ensemble des travaux est décrit dans le Cctp.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations ; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour un montant minimum annuel de 85 000 euros HT et un montant maximum annuel de 500 000 euros (H.T.).Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (Actions d'insertion par l'activité économique) et environnemental.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-345731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/22235
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lor espace
Numéro d'enregistrement national: 39403065400021
Adresse postale: 32 rue jean jaures
Commune postale: Marbache
Code postal: 54820
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2022/S 211-606018 (2022-10-28)