travaux de mise en sécurité et de déplacement du Monument à la Gloire descombattants - lot no 2 - protection et restauration des sculptures pierre

SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

le présent marché est passé dans le cadre de la sécurisation du Monument à la Gloire des CombattantsDe Haute-Garonne au préalable de la construction de la nouvelle station François Verdier de la 3ème lignede métro.Il concerne l'exécution des prestations de travaux relatives :- travaux prioritaires de pré-consolidation et traitement des parements fortement altérés.- Travaux de facings et de protection des décors sculptés.- Dépose des trophées et stockage dans un lieu clos et couvert.- Frettage bois des colonnes et piédroits- rejointoiement au droit des zones lacunaires ou faisant l'objet de reprises (trophées, bases despiles ?).- Campagne de dessalement.- Traitement des fers apparents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourdarios
• socra Snc

Qui ?

• SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel › Travaux de construction de bâtiments destinés aux expositions › Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-09	Avis de marché
2023-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Numéro de référence: M3 2022 15518 M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-502234
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayantpour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de lacommande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse en Haute-Garonne 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de lacommande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, etapporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondanteà la durée du présent marché

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dudomaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titresd'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables deprestations de même nature que celles du marché.- Une note décrivant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation de contrats de même nature.- Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats àréaliser la mission objet du marché :Qualification Qualibat ou Afnor Certification ou Global Certification ou équivalent :- qualibat 2164 : Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques.- Une note sur les références :Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécutionpour les travaux les plus importants ; ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,dans les domaines d'activité ci-après listés :- pose de protections matériaux résilients sur décors sculptés- restauration de sculptures pierres

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articlesr2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 etavance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilitéset les participations des collectivités membres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

du fait des spécificités techniques des ouvrages à réaliser, le marché sera conclu avec une entrepriseunique, ou un groupement d'entreprises Conjoint (avec mandataire Solidaire) ou Solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: frj23
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 177-502234 (2022-09-09)

Avis d'attribution de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est passé dans le cadre de la sécurisation du Monument à la Gloire des Combattants de Haute-Garonne au préalable de la construction de la nouvelle station François Verdier de la 3ème ligne de métro. Il concerne l'exécution des prestations de travaux relatives : - travaux prioritaires de pré-consolidation et traitement des parements fortement altérés. - Travaux de facings et de protection des décors sculptés. - Dépose des trophées et stockage dans un lieu clos et couvert. - Frettage bois des colonnes et piédroits - rejointoiement au droit des zones lacunaires ou faisant l'objet de reprises (trophées, bases des piles ?). - Campagne de dessalement. - Traitement des fers apparents

Valeur totale du marché: 272 796 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-227336
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-502234
Numéro JO-S: 75

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse en Haute-Garonne 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Nom: bourdarios
Adresse postale: 60 boulevard de Thibaud - bp 48484
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31084
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 272 796 EUR 💰
Nom: socra Snc
Adresse postale: zae de Saltgourde - av. Du Château - bp 237
Commune postale: Perigueux Cedex 9
Code postal: 24052
Pays: Dordogne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 075-227336 (2023-04-12)

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