le présent marché est passé dans le cadre de la sécurisation du Monument à la Gloire des Combattants de Haute-Garonne au préalable de la construction de la nouvelle station François Verdier de la 3ème ligne de métro.Il concerne l'exécution des prestations de travaux relatives :-Aux installations de chantier, échafaudage et protection des arbres.-a la dépose en conservation des blocs de granit du socle et des sols pavés.-a la reprise en sous-oeuvre des colonnes et des piédroits par des poutres.-a la fabrication et pose de charpente de contreventement bois.-a la fabrication et pose d'un tabouret acier.-au levage du monument par un système vérins camarteaux.-a la création d'une piste de roulement en grave ciment avec plaques de répartition
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de mise en sécurité et de déplacement du Monument à la Gloire des Combattants - lot no 1 - structure et déplacement
M3 2022 15516 M”
Produits/services: Ossatures métalliques📦
Brève description:
“le présent marché est passé dans le cadre de la sécurisation du Monument à la Gloire des Combattants de Haute-Garonne au préalable de la construction de la...”
Brève description
le présent marché est passé dans le cadre de la sécurisation du Monument à la Gloire des Combattants de Haute-Garonne au préalable de la construction de la nouvelle station François Verdier de la 3ème ligne de métro.Il concerne l'exécution des prestations de travaux relatives :-Aux installations de chantier, échafaudage et protection des arbres.-a la dépose en conservation des blocs de granit du socle et des sols pavés.-a la reprise en sous-oeuvre des colonnes et des piédroits par des poutres.-a la fabrication et pose de charpente de contreventement bois.-a la fabrication et pose d'un tabouret acier.-au levage du monument par un système vérins camarteaux.-a la création d'une piste de roulement en grave ciment avec plaques de répartition
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ossatures métalliques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse en Haute-Garonne 31000 - toulouse
Description du marché:
“le présent marché est passé dans le cadre de la sécurisation du Monument à la Gloire des Combattants de Haute-Garonne au préalable de la construction de la...”
Description du marché
le présent marché est passé dans le cadre de la sécurisation du Monument à la Gloire des Combattants de Haute-Garonne au préalable de la construction de la nouvelle station François Verdier de la 3ème ligne de métro.Il concerne l'exécution des prestations de travaux relatives :-Aux installations de chantier, échafaudage et protection des arbres.-a la dépose en conservation des blocs de granit du socle et des sols pavés.-a la reprise en sous-oeuvre des colonnes et des piédroits par des poutres.-a la fabrication et pose de charpente de contreventement bois.-a la fabrication et pose d'un tabouret acier.-au levage du monument par un système vérins camarteaux.-a la création d'une piste de roulement en grave ciment avec plaques de répartition
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra fournir :-la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;-une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles.Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :-Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celles du marché.-une note décrivant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.-les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché :Qualifications Fntp ou technicité équivalente :- fntp 7141: Manutention lourde de haute technicité.Qualification Qualibat ou Afnor Certification ou Global Certification ou technicité équivalente :- qualibat 2413 : Construction et structure métallique (technicité supérieure).- Qualibat 2212 : Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée).- Qualibat 2194 : Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques.- Qualibat 2313 : Fourniture et pose de charpente traditionnelle (technicité supérieure).-une note sur les références :Liste des travaux exécutés au cours des 10 dernières années (la durée est portée à 15 ans pour les travaux de vérinage et de déplacement par Spmt), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, dans les domaines d'activité ci-après listés :- vérinage et déplacement par Spmt d'ouvrage et/ou de bâtiment- contreventement par charpente bois de monuments historiques ou édifice patrimoniaux- maçonnerie sur monuments historiques ou édifices patrimoniaux- reprise en sous-oeuvre de monuments historiques ou édifices patrimoniaux- tabouret acier de reprise de charge et de contreventement
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“de par les spécificités techniques des ouvrages à réaliser, le marché sera conclu avec une entreprise Unique, ou un groupement d'entreprises Conjoint (avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
de par les spécificités techniques des ouvrages à réaliser, le marché sera conclu avec une entreprise Unique, ou un groupement d'entreprises Conjoint (avec mandataire Solidaire) ou Solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): frj23
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 174-493688 (2022-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché est passé dans le cadre de la sécurisation du Monument à la Gloire des Combattants de Haute-Garonne au préalable de la construction de la...”
Brève description
le présent marché est passé dans le cadre de la sécurisation du Monument à la Gloire des Combattants de Haute-Garonne au préalable de la construction de la nouvelle station François Verdier de la 3ème ligne de métro. Il concerne l'exécution des prestations de travaux relatives : - aux installations de chantier, échafaudage et protection des arbres. - A la dépose en conservation des blocs de granit du socle et des sols pavés. - A la reprise en sous-oeuvre des colonnes et des piédroits par des poutres. - A la fabrication et pose de charpente de contreventement bois. -A la fabrication et pose d'un tabouret acier. -Au levage du monument par un système vérins camarteaux. - A la création d'une piste de roulement en grave ciment avec plaques de répartition
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 804 249 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse en Haute-Garonne 31000 Toulouse
Description du marché:
“le présent marché est passé dans le cadre de la sécurisation du Monument à la Gloire des Combattants de Haute-Garonne au préalable de la construction de la...”
Description du marché
le présent marché est passé dans le cadre de la sécurisation du Monument à la Gloire des Combattants de Haute-Garonne au préalable de la construction de la nouvelle station François Verdier de la 3ème ligne de métro. Il concerne l'exécution des prestations de travaux relatives : - aux installations de chantier, échafaudage et protection des arbres. - A la dépose en conservation des blocs de granit du socle et des sols pavés. - A la reprise en sous-oeuvre des colonnes et des piédroits par des poutres. - A la fabrication et pose de charpente de contreventement bois. -A la fabrication et pose d'un tabouret acier. -Au levage du monument par un système vérins camarteaux. - A la création d'une piste de roulement en grave ciment avec plaques de répartition
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-493688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M3 2022 15516 M
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Tp Regions France
Adresse postale: cs 60146 - 25, avenue de Galilée
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31132
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 804 249 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 397 780 💰
Source: OJS 2023/S 075-227371 (2023-04-12)