travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis pour l'orcod-in de Clichy-Sous-Bois et de Villepinte

Établissement public foncier IDF

la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'epfif dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-Sous-Bois et de Villepinte. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERI

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-09	Avis de marché
2023-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: ORCOD202213
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118537&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-628837
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, à prix unitaires (article R. 2112-6 1°), conformément aux dispositions des articles R. 2162-13-14. Aucun montant minimal n'est fixé. Un maximum annuel de 1 600 000 euros HT est fixé

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cctp.Insertion par l'activité économique :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant, une clause sociale obligatoire.Les titulaires s'engagent à réserver un minimum de 7 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) de marché exécuté pour une personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 4.4 du Cahier des Clauses administratives particulières

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification. En cas de non-reconduction du marché, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, humaines et matérielles, financières et références.Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées :- les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ;- les candidatures ne présentant pas les garanties techniques et professionnelles suffisantes.l'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché

Situation économique et financière:

- Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et de ses éventuels cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- Une présentation des moyens humains (effectif moyen annuel sur les 3 dernières années) et matériels/techniques ;- les références du candidat : les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché, à savoir réalisation de travaux qualifiés de " complexes " :otravaux effectués en milieu occupé, dans le cadre de la remise en état de logements chez des bailleurs institutionnels ; otravaux effectués avec présence d'amiante (Sous-Section Iv).- Les qualifications du candidat : l'ensemble des métiers du bâtiment attendus dans le cadre de ce marché doit être recensé, à savoir :-Electricité ;-Plomberie-Carrelage-Ventilation ;-Menuiseries Extérieures et intérieures ;-Peinture-Sol ;-Hygiène-Sécurité-Nettoyage.Cf Article 9.1 du Règlement de Consultation pour les Qualifications demandées ou équivalences requises et justifiées

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix peuvent être révisés selon les modalités détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 29
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Méthodologie de suivi et de gestion des sous-traitants, mise à jour des documents administratifs, procédure qualité interne au suivi, traitement administratif des bons de commande
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention en milieu occupé dans le cadre de travaux en urgence
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Gestion & organisation de l'astreinte en interne
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Organisation mise en place pour la réalisation des interventions dans les logements
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : Organisation mise en place pour la réalisation des interventions dans les centres commerciaux
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Moyens humains (dont expérience) et techniques
Critère de qualité (pondération): 31
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Composition et organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Expérience de travaux de réhabilitation en milieu occupé, de logements collectifs, en particulier dans le parc privé et dans le parc locatif public géré par des bailleurs sociaux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Expérience de travaux en milieu occupé dans un environnement commercial
Sous-critère 4 : Outils méthodologiques
Sous-critère 5 : Les moyens techniques et matériels affectés au marché
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le renouvellement sera fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur

les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.GROUPEMENT D'Entreprises et sous-traitance :Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'Acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite.documents a produire pour la candidature : Cf. Article 9.1 du Règlement de Consultation (Rc)Seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés au 9.1 du RC ou indiquer comment y accéder.- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique.Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée. Au vu des éléments exposés ci-dessus, la fourniture des Dc1 et Dc2 n'est pas demandée.documents a produire pour L'Offre :Cf. Article 9.2 du rcmodification de detail au dossier de consultation :Cf. Article 17 du rcvisite des lieux : Cf. Article16 du RcUne visite obligatoire de site sera organisée en présence du pouvoir adjudicateur. A l'issue de la visite, il sera transmis une attestation signée du Pouvoir adjudicateur.La visite se déroulera le 21 novembre 2022 à 9h00.Aucune visite ne pourra être réalisée en dehors de cette date.Pour effectuer la visite, les candidats devront adresser leur demande à la personne indiquée à l'article 16 du RC en précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite. Il est à noter que deux personnes maximum, par entreprise, pourront participer à la visite. A l'issue de la visite, le Pouvoir adjudicateur remettra au candidat une attestation de visite. Cette attestation sera à fournir lors du dépôt de l'offre

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 219-628837 (2022-11-09)

Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228535
Se réfère à l'avis: 2022/S 219-628837
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Nom: eri
Numéro d'enregistrement national: 57207890500021
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.eri.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 076-228535 (2023-04-13)

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