travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis pour l'orcod-in de Clichy-Sous-Bois et de Villepinte

Établissement public foncier IDF

la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'epfif dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-Sous-Bois et de Villepinte. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-09 Avis de marché
2023-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.epfif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118537&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis pour l'orcod-in de Clichy-Sous-Bois et de Villepinte ORCOD202213”
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'epfif dans...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cctp.Insertion par l'activité économique :Pour promouvoir l'emploi et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 29
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Méthodologie de suivi et de gestion des sous-traitants, mise à jour des documents administratifs, procédure qualité interne au suivi,...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention en milieu occupé dans le cadre de travaux en urgence”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Gestion & organisation de l'astreinte en interne
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4 : Organisation mise en place pour la réalisation des interventions dans les logements”
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5 : Organisation mise en place pour la réalisation des interventions dans les centres commerciaux”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Moyens humains (dont expérience) et techniques
Critère de qualité (pondération): 31
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Composition et organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Expérience de travaux de réhabilitation en milieu occupé, de logements collectifs, en particulier dans le parc privé et dans le parc...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : Expérience de travaux en milieu occupé dans un environnement commercial”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Outils méthodologiques
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : Les moyens techniques et matériels affectés au marché
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit annuellement par tacite...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, à prix unitaires (article R. 2112-6 1°), conformément aux...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, humaines et matérielles, financières et références.Après examen...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et de ses éventuels cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation des moyens humains (effectif moyen annuel sur les 3 dernières années) et matériels/techniques ;- les références du candidat : les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix peuvent être révisés selon les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement sera fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur”
Informations complémentaires

“les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 219-628837 (2022-11-09)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 400 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 219-628837

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202300007
Titre:
“travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis pour les ORCOD-IN de Clichy-Sous-Bois et de Villepinte”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eri
Numéro d'enregistrement national: 57207890500021
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.eri.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, à prix unitaires (article R. 2112-6 1°), conformément aux...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 076-228535 (2023-04-13)