la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'epfif dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-Sous-Bois et de Villepinte. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis pour l'orcod-in de Clichy-Sous-Bois et de Villepinte
ORCOD202213”
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'epfif dans...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'epfif dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-Sous-Bois et de Villepinte. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cctp.Insertion par l'activité économique :Pour promouvoir l'emploi et...”
Description du marché
la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cctp.Insertion par l'activité économique :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant, une clause sociale obligatoire.Les titulaires s'engagent à réserver un minimum de 7 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) de marché exécuté pour une personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 4.4 du Cahier des Clauses administratives particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 29
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Méthodologie de suivi et de gestion des sous-traitants, mise à jour des documents administratifs, procédure qualité interne au suivi,...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1 : Méthodologie de suivi et de gestion des sous-traitants, mise à jour des documents administratifs, procédure qualité interne au suivi, traitement administratif des bons de commande
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Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention en milieu occupé dans le cadre de travaux en urgence”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Gestion & organisation de l'astreinte en interne
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4 : Organisation mise en place pour la réalisation des interventions dans les logements”
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5 : Organisation mise en place pour la réalisation des interventions dans les centres commerciaux”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Moyens humains (dont expérience) et techniques
Critère de qualité (pondération): 31
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Composition et organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Expérience de travaux de réhabilitation en milieu occupé, de logements collectifs, en particulier dans le parc privé et dans le parc...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2 : Expérience de travaux de réhabilitation en milieu occupé, de logements collectifs, en particulier dans le parc privé et dans le parc locatif public géré par des bailleurs sociaux
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : Expérience de travaux en milieu occupé dans un environnement commercial”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Outils méthodologiques
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : Les moyens techniques et matériels affectés au marché
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit annuellement par tacite...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification. En cas de non-reconduction du marché, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché
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Informations complémentaires:
“le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, à prix unitaires (article R. 2112-6 1°), conformément aux...”
Informations complémentaires
le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, à prix unitaires (article R. 2112-6 1°), conformément aux dispositions des articles R. 2162-13-14. Aucun montant minimal n'est fixé. Un maximum annuel de 1 600 000 euros HT est fixé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, humaines et matérielles, financières et références.Après examen...”
Liste et brève description des conditions
les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, humaines et matérielles, financières et références.Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées :- les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ;- les candidatures ne présentant pas les garanties techniques et professionnelles suffisantes.l'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et de ses éventuels cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et de ses éventuels cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation des moyens humains (effectif moyen annuel sur les 3 dernières années) et matériels/techniques ;- les références du candidat : les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation des moyens humains (effectif moyen annuel sur les 3 dernières années) et matériels/techniques ;- les références du candidat : les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché, à savoir réalisation de travaux qualifiés de " complexes " :otravaux effectués en milieu occupé, dans le cadre de la remise en état de logements chez des bailleurs institutionnels ; otravaux effectués avec présence d'amiante (Sous-Section Iv).- Les qualifications du candidat : l'ensemble des métiers du bâtiment attendus dans le cadre de ce marché doit être recensé, à savoir :-Electricité ;-Plomberie-Carrelage-Ventilation ;-Menuiseries Extérieures et intérieures ;-Peinture-Sol ;-Hygiène-Sécurité-Nettoyage.Cf Article 9.1 du Règlement de Consultation pour les Qualifications demandées ou équivalences requises et justifiées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix peuvent être révisés selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix peuvent être révisés selon les modalités détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement sera fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur” Informations complémentaires
“les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante :...”
les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.GROUPEMENT D'Entreprises et sous-traitance :Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'Acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite.documents a produire pour la candidature : Cf. Article 9.1 du Règlement de Consultation (Rc)Seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés au 9.1 du RC ou indiquer comment y accéder.- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique.Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée. Au vu des éléments exposés ci-dessus, la fourniture des Dc1 et Dc2 n'est pas demandée.documents a produire pour L'Offre :Cf. Article 9.2 du rcmodification de detail au dossier de consultation :Cf. Article 17 du rcvisite des lieux : Cf. Article16 du RcUne visite obligatoire de site sera organisée en présence du pouvoir adjudicateur. A l'issue de la visite, il sera transmis une attestation signée du Pouvoir adjudicateur.La visite se déroulera le 21 novembre 2022 à 9h00.Aucune visite ne pourra être réalisée en dehors de cette date.Pour effectuer la visite, les candidats devront adresser leur demande à la personne indiquée à l'article 16 du RC en précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite. Il est à noter que deux personnes maximum, par entreprise, pourront participer à la visite. A l'issue de la visite, le Pouvoir adjudicateur remettra au candidat une attestation de visite. Cette attestation sera à fournir lors du dépôt de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 219-628837 (2022-11-09)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 219-628837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300007
Titre:
“travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis pour les ORCOD-IN de Clichy-Sous-Bois et de Villepinte”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eri
Numéro d'enregistrement national: 57207890500021
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.eri.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
“le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, à prix unitaires (article R. 2112-6 1°), conformément aux...”
le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, à prix unitaires (article R. 2112-6 1°), conformément aux dispositions des articles R. 2162-13-14. Aucun montant minimal n'est fixé. Un maximum annuel de 1 600 000 euros HT est fixé;montant du DQE du titulaire : 1 320 829,65 euro(s) HT (5 283 318,60 euro(s) HT sur 4 ans)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 076-228535 (2023-04-13)