travaux de maçonnerie et de carrelage-faïence en réparation, maintenance, rénovation et démolition concernant le patrimoine bâti existant du Département de la Sarthe et abords associés- lots 1 à 4
Département de la Sarthe
les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires sans minimum mais avec maximum, exécutés par émission de bons de commande (Bdc).***Délai d'établissement des devis "Descriptifs détaillés"le délai maximum d'établissement des devis est fixé à 10 jours ouvrés à compter de la demande du maître d'ouvrage.Les devis sont sollicités afin d'établir les quantités à commander : seuls les Bdc valent un engagement de la part du maître de l'ouvrage.***délais d'exécution des BdcLes prestations seront exécutées à compter de la date de la notification du Bdc.Le délai d'exécution afférent à chaque commande sera précisé dans le devis à réception du Bdc. Il s'inscrira dans les limites suivantes : maximum de 6 mois.***le délai d'exécution du Bdc pourra excéder la durée de validité de l'accord-cadre de trois mois.***le candidat (entreprise ou groupement d'entreprises) ne pourra être attributaire que d'un seul lot géographique maximum
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-04 | Avis de marché |
| 2023-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: 22ft-Dimg-3162-L
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Carrelages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-546008
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: conditions d'attributions des lots géo :Voir article 2.3 du Rc
Intitulé du lot: travaux de maçonnerie en réparation, maintenance, rénovation et démolition concernant le patrimoine bâti existant du Département de la Sarthe et abords associés - secteurs Nord et Centre
Numéro du lot: 1
Brève description: le montant indiqué est le maximum par période
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: travaux de maçonnerie en réparation, maintenance, rénovation et démolition concernant le patrimoine bâti existant du Département de la Sarthe et abords associés - secteurs Sud
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de carrelage-faïence en réparation, maintenance, rénovation et démolition concernant le patrimoine bâti existant du Département de la Sarthe et abords associés - secteurs Nord et Centre
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de carrelage-faïence en réparation, maintenance, rénovation et démolition concernant le patrimoine bâti existant du Département de la Sarthe et abords associés - secteurs Sud
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2022/S 194-546008 (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: 22ft-Dimg-3162-L
Brève description:
les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires sans minimum mais avec maximum, exécutés par émission de bons de commande (Bdc).***Délai d'établissement des devis "Descriptifs détaillés"le délai maximum d'établissement des devis est fixé à 10 jours ouvrés à compter de la demande du maître d'ouvrage.Les devis sont sollicités afin d'établir les quantités à commander : seuls les Bdc valent un engagement de la part du maître de l'ouvrage.***délais d'exécution des BdcLes prestations seront exécutées à compter de la date de la notification du Bdc.Le délai d'exécution afférent à chaque commande sera précisé dans le devis à réception du Bdc. Il s'inscrira dans les limites suivantes : maximum de 6 mois.***le délai d'exécution du Bdc pourra excéder la durée de validité de l'accord-cadre de trois mois.***le candidat (entreprise ou groupement d'entreprises) ne pourra être attributaire que d'un seul lot géographique maximum
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Carrelages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-546008
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -***Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.***en casde dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique : 02 43 54 72 66
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: conditions d'attributions des lots géo :Voir article 2.3 du Rc
Intitulé du lot: travaux de maçonnerie en réparation, maintenance, rénovation et démolition concernant le patrimoine bâti existant du Département de la Sarthe et abords associés - secteurs Nord et Centre
Numéro du lot: 1
Brève description: le montant indiqué est le maximum par période
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années :.Période ferme : de la date de notification au 31/12/2023.reconduction 1: du 01/01/2024 au 31/12/2024.reconduction 2: du 01/01/2025 au 31/12/2025.reconduction 3: du 01/01/2026 au 31/12/2026
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de carrelage-faïence en réparation, maintenance, rénovation et démolition concernant le patrimoine bâti existant du Département de la Sarthe et abords associés - secteurs Nord et Centre
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de carrelage-faïence en réparation, maintenance, rénovation et démolition concernant le patrimoine bâti existant du Département de la Sarthe et abords associés - secteurs Sud
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Rc. Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus
les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Rc. Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus
présentation d'une liste de références significatives dans de travaux de même nature et éventuellement des références de services pour les interventions de maintenance de 1er niveau, effectuées au cours des cinq dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé**.liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature**.lots 1 et 2 : Qualification Qualibat 2112 ou équivalent.lots 3 et 4 : Qualification Qualibat 6312 ou équivalent
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2022/S 194-546008 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-031995
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-546008
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Nom: spie Batignolles Grand Ouest
Adresse postale: rn 10
Commune postale: Monnaie
Code postal: 37380
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: le Batimans
Adresse postale: 80 route des Aulnays
Commune postale: Spay
Code postal: 72700
Pays: Sarthe 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 012-031995 (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-031995
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-546008
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
le montant maximum par période pour les lots 1 & 2 est de 1 000 000 euro(s) Ht***La valeur totale du marché indiquée représente le cumul des montants maximaux des quatre lots pour la durée totale des accords-cadres
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Nom: spie Batignolles Grand Ouest
Adresse postale: rn 10
Commune postale: Monnaie
Code postal: 37380
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: le Batimans
Adresse postale: 80 route des Aulnays
Commune postale: Spay
Code postal: 72700
Pays: Sarthe 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 012-031995 (2023-01-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)