la consultation a pour objet de permettre la réalisation de travaux de libération d'emprise foncière (démolitions de bâtis, enlèvements de végétations et de tout venant, reconstitutions des limites de propriétés en particulier réalisation de clôtures) et autres prestations d'accompagnement tels que déménagements, reconstitutions des réseaux, enlèvements de cuves domestiques et l'entretien de ces terrains. La consultation est décomposée en 2 lots, sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum :Lot no1 Démolition - désamiantage- seuil minimum sur la durée du marché 700 000,00 euro(s) Ht- seuil maximum sur la durée du marché 7 000 000,00 euro(s) HtLot no2 édification de clôtures et entretien de propriétés- seuil minimum sur la durée du marché 200 000,00 euro(s) Ht- seuil maximum sur la durée du marché 2 000 000,00 euro(s) HtLe contrat est conclu pour une durée de 4 An(S) à compter de sa date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de libération d'emprise
2022930048
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Brève description:
“la consultation a pour objet de permettre la réalisation de travaux de libération d'emprise foncière (démolitions de bâtis, enlèvements de végétations et de...”
Brève description
la consultation a pour objet de permettre la réalisation de travaux de libération d'emprise foncière (démolitions de bâtis, enlèvements de végétations et de tout venant, reconstitutions des limites de propriétés en particulier réalisation de clôtures) et autres prestations d'accompagnement tels que déménagements, reconstitutions des réseaux, enlèvements de cuves domestiques et l'entretien de ces terrains. La consultation est décomposée en 2 lots, sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum :Lot no1 Démolition - désamiantage- seuil minimum sur la durée du marché 700 000,00 euro(s) Ht- seuil maximum sur la durée du marché 7 000 000,00 euro(s) HtLot no2 édification de clôtures et entretien de propriétés- seuil minimum sur la durée du marché 200 000,00 euro(s) Ht- seuil maximum sur la durée du marché 2 000 000,00 euro(s) HtLe contrat est conclu pour une durée de 4 An(S) à compter de sa date de notification
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Démolition - désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny
Description du marché: lot 1 - démolition - désamiantage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Edification de clôtures et entretien de propriétés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 - édification de clôtures et entretien de propriétés
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Moyens financiers : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Moyens financiers : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public.*moyens humains : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.*outillages, Moyens matériels et logistiques du candidat en lien avec l'objet du marché : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de contrats de même nature.*qualifications et diplômes de l'opérateur économique (Cv - titres d'étude):indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.*références produites (Travaux): Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.Spécifiquement au lot 1 : - références en désamiantage 3 références minimum - 6 références maximum (le candidat présentera dans un document 3 à 6 références maximums, il précisera l'objet, le destinataire, le montant et la date de chacune de ces références).Spécifiquement au lot 2 ; - références en maçonnerie ou ouvrage en béton courant et édifications de clôtures 3 références minimum - 6 références maximum (le candidat présentera dans un document 3 à 6 références maximums, il précisera l'objet, le destinataire, le montant et la date de chacune de ces références)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): certification amiante en sous-section 3 obligatoire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Seine-Saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement prévisionnel en 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -*Les modalités de sélection des candidatures sont énumérées aux articles 3 et 4 du règlement de la consultation.*les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.*les critères de jugement des offres sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation.*les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 075-197599 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 Bobigny
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-197599
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022930048001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Démolition - désamiantage
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: desneux T.P
Adresse postale: 2 Rue De L Escouvrier
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022930048002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Edification de clôtures et entretien de propriétés
Date de conclusion du contrat: 2022-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal Segex
Adresse postale: 4 Bd Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 030-083894 (2023-02-07)