travaux d'aménagement, de rénovation, de gros entretien et renouvellement (hors opérations immobilières et réhabilitations lourdes) sur le patrimoine immobilier de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de gros entretien
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“travaux d'aménagement, de rénovation, de gros entretien et renouvellement (hors opérations immobilières et réhabilitations lourdes) sur le patrimoine...”
Brève description
travaux d'aménagement, de rénovation, de gros entretien et renouvellement (hors opérations immobilières et réhabilitations lourdes) sur le patrimoine immobilier de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 824 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gros oeuvre, démolition, maçonnerie, revêtements durs, faux planchers, faux plafonds, plâtrerie, menuiserie intérieure” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de faux plancher📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“gros oeuvre, démolition, maçonnerie, revêtements durs, faux planchers, faux plafonds, plâtrerie,menuiserie intérieure” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel HT pour 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente, couverture, menuiserie extérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: charpente, couverture, menuiserie extérieure
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité - toiture et sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation de toiture📦
Description du marché: étanchéité - toiture et sol
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: store, occultation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché: store, occultation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrure, métallerie, fermeture
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Description du marché: serrure, métallerie, fermeture
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseaux secs - cfo, cfa
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Installations d'alimentation électrique📦
Description du marché: réseaux secs - cfo, cfa
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 558 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseaux humides - chauffage, ventilation, climatisation (Cvc), plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Produits/services supplémentaires: Installations de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: réseaux humides - chauffage, ventilation, climatisation (Cvc), plomberie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de : 450h (lot 1), 150h (lot 2), 300h (lot 3), 150h (lot 4), 150h (lot 5), 900h (lot 6), 450h (lot 7) . Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-31
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché pourra être renouvelé au terme de l'échéance, selon la décision du pouvoir adjudicateur” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du code de la commande publique. Il...”
a/ Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum, en application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique. Les montants maximum pour la durée totale du marché sont les suivants :- lot 1 : Gros oeuvre, démolition, maçonnerie, revêtements durs, faux planchers, faux plafonds, plâtrerie, menuiserie intérieure : 2 800 000 euro(s) HT ;- lot 2 : Charpente, couverture, menuiserie extérieure : 800 000 euro(s) HT ;- lot 3 : Etanchéité - toiture et sol : 1 600 000 euro(s) HT ;- lot 4 : Store, occultation : 360 000 euro(s) HT ;- lot 5 : Serrure, métallerie, fermeture : 800 000 euro(s) HT ;- lot 6: Réseaux secs - cfo, cfa : 4 464 000 euro(s) HT ;- lot 7 : Réseaux humides - chauffage, ventilation, climatisation (Cvc), plomberie: 2 000 000 euro(s) (H.T.).Toute offre dont le montant dépasse le montant maximum du marché sera déclarée irrégulière et écartée de la procédure.Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment les programmes 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale, 172 Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires et 723 entretien des bâtiments de l'etat.C/ Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique ou, pour un lot, par ajustement des prix à la baisse ou à la hausse en fonction du barème des prix du titulaire. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.E/ Le ministère conclut le marché en euros.F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-22020.G/ Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le sitehttps://www.marches-publics.gouv.frH/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.I/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 040-099980 (2022-02-22)
Informations complémentaires (2022-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de gros entretien
MEN-SG-AOO-22020
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 040-099980
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-03-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-12 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 066-173412 (2022-03-30)