la présente consultation concerne les travaux de génie civil de l'issue de secours provisoire de la stationexistante François Verdier Ligne B.Il s'agit de prestations de travaux relatives :aux installations de chantier,aux études d'exécution,aux terrassements jusqu'à la dalle de couverture existante,à la création d'une trémie dans la dalle de couverture existante de la station,à la reprise de l'étanchéité existante,à la réalisation d'un escalier et d'un édicule en surface,aux remblaiements et à la remise en état du terrain
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de génie civil nécessaires à la création d'une sortie de secoursprovisoire de la station existante François Verdier Ligne B
M3 2022 15325 M”
Produits/services: Excavations couvertes ou partiellement couvertes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux de génie civil de l'issue de secours provisoire de la stationexistante François Verdier Ligne B.Il s'agit de...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux de génie civil de l'issue de secours provisoire de la stationexistante François Verdier Ligne B.Il s'agit de prestations de travaux relatives :aux installations de chantier,aux études d'exécution,aux terrassements jusqu'à la dalle de couverture existante,à la création d'une trémie dans la dalle de couverture existante de la station,à la reprise de l'étanchéité existante,à la réalisation d'un escalier et d'un édicule en surface,aux remblaiements et à la remise en état du terrain
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Excavations couvertes ou partiellement couvertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne les travaux de génie civil de l'issue de secours provisoire de la stationexistante François Verdier Ligne B.Il s'agit de...”
Description du marché
la présente consultation concerne les travaux de génie civil de l'issue de secours provisoire de la stationexistante François Verdier Ligne B.Il s'agit de prestations de travaux relatives :aux installations de chantier,aux études d'exécution,aux terrassements jusqu'à la dalle de couverture existante,à la création d'une trémie dans la dalle de couverture existante de la station,à la reprise de l'étanchéité existante,à la réalisation d'un escalier et d'un édicule en surface,aux remblaiements et à la remise en état du terrain
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de lacommande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, etapporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondanteà la durée du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dudomaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dudomaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titresd'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables deprestations de même nature que celles du marché.- Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats àréaliser la mission objet du marché :Qualifications Fntp ou équivalent :- fntp 1131 - ouvrages d'art et de Génie Civil industriel de technicité courante- fntp 2321 - travaux de terrassement courants en milieu urbain- fntp 712 - etanchéité d'ouvrages et cuvelages- fntp 713 - sciage / Forage- une note sur les références : elle donnera les références récentes des 3 dernières années enmatière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser lemaître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle quesoit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Il doit justifier des capacités du ou desopérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché(engagement écrit de mise à disposition de moyens, formulaire Dc4 pour les sous-traitants déclarés à cestade, etc.). A défaut, les capacités ne seront pas prises en compte pour l'appréciation de la candidature.Ainsi, en cas de groupement, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaquemembre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant sessous-traitants que ceux exigés pour lui. En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produira en outresoit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références etcapacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analysedes candidatures sans la présence de ces documents.La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières etprofessionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles surle site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis enfrance devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maîtred'ouvrage peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à dispositiond'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à conditionque figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cesystème ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de ces informations qui déterminerontde la validité de la candidature lors de son analyse
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articlesr2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articlesr2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 etavance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 etavance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilitéset les participations des collectivités membres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“de par le volume des prestations à réaliser et les spécificités techniques des ouvrages à réaliser, le marchésera conclu avec une entreprise Unique, ou un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
de par le volume des prestations à réaliser et les spécificités techniques des ouvrages à réaliser, le marchésera conclu avec une entreprise Unique, ou un groupement d'entreprises Conjoint (avec mandatairesolidaire) ou Solidaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un mêmemarché. Un même candidat ne pourra présenter une offre en...”
Conditions d'exécution du contrat
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un mêmemarché. Un même candidat ne pourra présenter une offre en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 109-309218 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de génie civil nécessaires à la création d'une sortie de secours provisoire de la station existante François Verdier Ligne B
M3 2022 15325 M”
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux de génie civil de l'issue de secours provisoire de la station existante François Verdier Ligne B. Il s'agit de...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux de génie civil de l'issue de secours provisoire de la station existante François Verdier Ligne B. Il s'agit de prestations de travaux relatives : aux installations de chantier, aux études d'exécution, aux terrassements jusqu'à la dalle de couverture existante, à la création d'une trémie dans la dalle de couverture existante de la station, à la reprise de l'étanchéité existante, à la réalisation d'un escalier et d'un édicule en surface, aux remblaiements et à la remise en état du terrain
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 163 300 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne les travaux de génie civil de l'issue de secours provisoire de la station existante François Verdier Ligne B. Il s'agit de...”
Description du marché
la présente consultation concerne les travaux de génie civil de l'issue de secours provisoire de la station existante François Verdier Ligne B. Il s'agit de prestations de travaux relatives : aux installations de chantier, aux études d'exécution, aux terrassements jusqu'à la dalle de couverture existante, à la création d'une trémie dans la dalle de couverture existante de la station, à la reprise de l'étanchéité existante, à la réalisation d'un escalier et d'un édicule en surface, aux remblaiements et à la remise en état du terrain
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-309218
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M3 2022 15325 M
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: nge Genie Civil
Adresse postale: 114 route d'ox
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 300 💰
Source: OJS 2023/S 075-225348 (2023-04-12)