travaux de fourniture et pose d'équipements de signalisation directionnelle (3 lots)

Orléans Métropole

la présente consultation donnera lieu à la conclusion de 3 accords-cadres à bons de commande mono-attributaire.La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande passé entre Orléans Métropole et la Ville d'orléans et dont Orléans Métropole assure la coordination

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-05	Avis de marché
2022-09-26	Informations complémentaires
2022-10-07	Informations complémentaires
2022-10-18	Informations complémentaires
2023-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Numéro de référence: M22f0126
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-489003
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht pour chaque période de validité

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: travaux de fourniture et pose d'équipements de signalisation directionnelle routière
Numéro du lot: 1
Brève description:

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter de la date de notification du marché, jusqu'au 16 octobre 2023

Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois de manière expresse, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht pour chaque période de validité

Intitulé du lot: travaux de fourniture et pose d'équipements de signalisation directionnelle cyclable
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht pour chaque période de validité

Intitulé du lot: travaux de fourniture et pose d'équipements de signalisation directionnelle piétonne
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht pour chaque période de validité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants :o Certificats de qualifications professionnelles (certification des produits " Marques Nf " Equipements De La Route Sp,D, Sd1, Sd2 ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.O Attestation d'aptitude pour l'application des films rétro réfléchissants de classe Ii- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du total du Dqe
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Adresse postale: 5 Place du 6 Juin 1944
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en lien avec la fin de validité du présent accord-cadre

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Sous-Critères de la valeur technique :-Sous-Critère 1 : Pertinence de l'organisation mise en place par l'entreprise pour garantir la bonne exécution des travaux, en fonction du lot concerné, et qualité des documents remis en fin de chantier apprécié au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique (pondération 25%)-sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution de ce marché apprécié auregard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15%)-sous-critère 3 : Pertinence des mesures prises en vue de limiter l'impact environnemental, spécifiquement dans le cadre du marché (mesures prises en vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre et efforts réalisés en termes de gestion et limitation des déchets) apprécié au regard de la partie C du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10%)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 174-489003 (2022-09-05)

Informations complémentaires (2022-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-531660
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-489003
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2022/S 189-531660 (2022-09-26)

Informations complémentaires (2022-10-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-558196
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2022/S 197-558196 (2022-10-07)

Informations complémentaires (2022-10-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-577473
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2022/S 204-577473 (2022-10-18)

Avis d'attribution de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-166274
Numéro JO-S: 56

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-05 📅
Nom: sud Ouest Signalisation
Adresse postale: 15 Av De La Pelatie
Commune postale: Marssac-sur-Tarn
Code postal: 81150
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: groupement Signaux Girod Ouest / Signaux Girod (mandataire Signaux Girod Ouest)
Adresse postale: all Des Grands Champs
Commune postale: La Creche
Code postal: 79260
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Nom: lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 Imp Du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'accords-cadres à bon de commande passés avec des montants minimum et des montants maximum par période.Les montants indiqués ci-dessus sont les montants maximum toutes périodes confondues (36 mois).Groupement de commande passé entre La Métropole Orléans Métropole (coordonnateur) et la Ville d'orléans.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur

Source: OJS 2023/S 056-166274 (2023-03-15)

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