la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de dévoiement d'une conduite Dn1400 en béton entre les communes de Montferrier-Sur-Lez et Montpellier. Il s'agit de travaux préparatoires effectués dans le cadre de la création de la ligne 5 du tramway. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de dévoiement d'une conduite Dn1400 en béton entre les communes de Montferrier-Sur-Lez et Montpellier
22DEX019U”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de dévoiement d'une conduite Dn1400 en béton entre les communes de Montferrier-Sur-Lez et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de dévoiement d'une conduite Dn1400 en béton entre les communes de Montferrier-Sur-Lez et Montpellier. Il s'agit de travaux préparatoires effectués dans le cadre de la création de la ligne 5 du tramway. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de dévoiement d'une conduite Dn1400 en béton entre les communes de Montferrier-Sur-Lez et...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de dévoiement d'une conduite Dn1400 en béton entre les communes de Montferrier-Sur-Lez et Montpellier. Il s'agit de travaux préparatoires effectués dans le cadre de la création de la ligne 5 du tramway
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les candidats sont autorisés à présenter 1 solution variante selon les exigences fixées au Règlement de la Consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et décrites au Règlement de la Consultation (RC - article 6.1). Il est notamment demandé des certifications aipr, catec, fntp 5116 (ou équivalent) et OPQIBI 1108 (ou équivalent), et le respect du niveau minimal indiqué au RC
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché tel qu'indiqué à l'acte d'engagement (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché tel qu'indiqué à l'acte d'engagement (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions décrites au CCAP. Dans le cadre du présent marché, une avance est accordée dans les conditions du CCAP, sauf indication contraire de l'acte d'engagement
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire du marché seront payées dans un délai global de trente (30)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement en application du CCAP
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme exigée par l'entité Adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, lequel...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme exigée par l'entité Adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, lequel serait l'entreprise responsable des travaux. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité Adjudicatrice. Le cas échéant s'il le juge pertinent, le groupement attributaire pourra toutefois avoir la forme d'un groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modification
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffre du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Source: OJS 2022/S 114-322632 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de dévoiement d'une conduite Dn1400 en béton entre les communes de Montferrier-Sur-Lez et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de dévoiement d'une conduite Dn1400 en béton entre les communes de Montferrier-Sur-Lez et Montpellier. Il s'agit de travaux préparatoires effectués dans le cadre de la création de la ligne 5 du tramway. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. Les travaux faisant l'objet du marché seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires. Aussi, le montant renseigné dans la "Valeur totale du marché" ci-dessous correspond au montant des travaux tel qu'il résulte du Détail Quantitatif Estimatif
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2777563.19 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 - Organisation et moyens mis en oeuvre par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2 - Méthodologie du candidat mise en oeuvre pour répondre aux exigences du marché”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 - Insertion professionelle
Critère de qualité (nom): Sous-critère no4 - Description d'un planning optimisé
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-322632
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22DEX019U
Titre:
“travaux de devoiement D'Une CONDUITE Dn1400 en beton entre les communes de montferrier sur lez et montpellier”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: spie batignolles malet
Adresse postale: 30 avenue de Larrieu
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.spiebatignolles.fr/notre-groupe/nos-entites/spie-batignolles-malet🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2777563.19 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le délai prévisionnel d'exécution est de quatre (4) mois, dont un (1) mois de période de préparation à compter du 02 novembre 2022, et trois (3) mois de...”
le délai prévisionnel d'exécution est de quatre (4) mois, dont un (1) mois de période de préparation à compter du 02 novembre 2022, et trois (3) mois de travaux.Étant précisé que la date butoir de raccordement est fixée au 31 janvier 2023. Le Titulaire ne pourra réaliser ces travaux que sur ordre de service spécifique prescrivant lesdits travaux
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2022/S 228-654643 (2022-11-22)